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Tribunal judiciaire de Saint-Malo,
07/09/2026, 19/00024
Début du contentieux :
21/09/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
MIC INSURANCE COMPANY, LEADER UNDERWRITING, THELEM ASSURANCES, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LLOYD'S FRANCE SAS, EURL SB CONSTRUCTION, BCP BRETAGNE CONSTRUCTION PROMOTION-BATI 3J, Compagnie d'assurance SMABTP
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Rennes,
01/04/2021, 19/00354
Début du contentieux :
28/03/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
La Compagnie AVIVA ASSURANCES, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SAS TRECOBAT, EURO ENERGIE, SARL DE BELLE ILE, SA GAN ASSURANCES
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Rennes,
08/11/2018, 17/04023
Début du contentieux :
14/06/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
SA SMABTP, SA SMA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirmation totale