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Tribunal judiciaire de Paris,
17/04/2026, 22/02540
Début du contentieux :
10/09/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la résidence «», GARNIER PHILIPPE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, QBE EUROPE SA/NV, INNOVE ETANCHE, SCI MONTEVRAIN VAL D'EUROPE G9-G10, S.A. Fereal, S.A.S. ALRIC
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce de Créteil,
21/10/2025, 2023F00661
Début du contentieux :
13/05/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELARL GARNIER, COVEST 8, SAS ZUO
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Cour de cassation,
02/07/2025, 24-11.217
Début du contentieux :
17/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF), AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD, B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, COPAC, Société Selarl Garnier
Dispositif :
Cassation
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
25/06/2025, 24/05026
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.E.L.A.R.L. GARNIER, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. ELITE CONCEPT, S.A.R.L. SOCIETÉ SPECIALISÉE EN PEINTURE ET SOL (SSPS), RRF, S.A.S.U. AIPC, S.C I LE JARDIN D'ARIANE
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Tribunal de commerce de Nanterre,
20/05/2025, 2022F00147
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI PARIS 4 RUE MONTBRUN, SELARL GARNIER
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Tribunal de commerce de Meaux,
21/01/2025, J2024000028
Début du contentieux :
19/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SMA SA, SELARL GARNIER-GUILLOUET
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Tribunal administratif de Melun,
18/12/2024, 2308878
Position :
Demandeur
Autres parties :
Directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne, Directrice départementale des finances publiques de Seine-et-Marne
Dispositif :
Rejet
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Tribunal administratif de Melun,
18/12/2024, 2109278
Position :
Demandeur
Autres parties :
Directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne, Directrice départementale des finances publiques de Seine-et-Marne
Dispositif :
Rejet
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Tribunal judiciaire de Créteil,
18/11/2024, 24/01234
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.D.C. 5 RUE JEAN MOULIN - 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE, MMA IARD, SANI THERMIC, SCCV CHENNEVIERES 2-4 RUE MOLIERE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, S.C.I. AKP1, BERNARDO CONSULTING, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
01/02/2024, 23/14113
Position :
Défendeur
Autres parties :
SNC VILLOUVETTE SAINT GERMAIN
Dispositif :
Envoi en médiation
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
29/12/2023, 23/02242
Début du contentieux :
08/01/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
BERNARDO CONSULTING, S.A. LA GENERALE D'AMENAGEMENT (L.G.A.), EUROGYPSE, BASILIO BATIMENT, ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE, ARCHITECTONIA, S.A. SIP, ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE, S.A. SCHINDLER, S.A. TICHIT, CES ENTREPRISE DE PEINTURE JEAN LETUVE, COCHERY ILE DE FRANCE, S.A. AJILIKN - LABIS, LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS, S.A. INSTALLATIONS-DEPANNAGES-ENTRETIENS-ELECTRIQUES (I DEE), BAZZI, HOLDING SOCOTEC, S.A. COUTINHO, CAP SAMBP, S.D.C. Résidence, S.A. TIB ETANCHE
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Paris,
15/11/2023, 21/15230
Début du contentieux :
12/07/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.R.L. SMBI
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
17/10/2023, 21/05762
Début du contentieux :
10/09/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD, BOUYGUES IMMOBILIER, COPAC, URSSAF IDF URSSAF ILE DE FRANCE, ARPEJ
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
22/09/2023, 21/17084
Début du contentieux :
19/12/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.N.C. Résidence de, AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD, S.E.L.A.R.L. GARNIER
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal administratif de Melun,
22/06/2023, 2003276
Position :
Demandeur
Autres parties :
Directeur national des enquêtes fiscales
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
21/04/2022, 21/01198
Début du contentieux :
10/09/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
BNP PARIBAS, S.E.L.A.R.L. GARNIER - GUILLOUËT
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
11/05/2021, 20-86.074
Début du contentieux :
15/10/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris
Dispositif :
Non-admission
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Conseil d'État,
06/06/2018, 418863
Début du contentieux :
06/03/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL Ernest
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