-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
21/11/2024, 24/04721
Début du contentieux :
03/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
CRCAM CENTRE LOIRE CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
19/04/2024, 24/00055
Début du contentieux :
03/04/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
24/10/2019, 18/01944
Début du contentieux :
25/01/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL SYLMAR, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, CAFPI, NORFI CAISSE REGIONALE NORMANDE DE FINANCEMENT, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE, Société CAGEFI, SAMCV CGPA, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice