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Cour d'appel de Paris,
25/03/2026, 25/20170
Début du contentieux :
25/11/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
FIGARO PUBLICATIONS, SOCIETE DU FIGARO
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
25/03/2026, 25/20069
Début du contentieux :
25/11/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
PARIS EST PORTAGE, EURO-SERVICES INTERNATIONAL, LOGAN PORTAGE, FIGARO PUBLICATIONS
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal administratif de Paris,
27/11/2025, 2309447
Début du contentieux :
23/02/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société Figaro Publications anciennement dénommée société Figaro Services, Ministre de la culture
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
26/11/2025, 23/07203
Début du contentieux :
03/04/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
LOGAN PORTAGE, FIGARO PUBLICATIONS, SociétéEst Portage, EURO SERVICES INTERNATIONAL
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
21/05/2025, 21/09191
Début du contentieux :
28/09/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour administrative d'appel de Paris,
12/07/2024, 22PA03716
Début du contentieux :
20/12/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
FIGARO SERVICES, DGFIP DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, Michel Bourdales, PARIS EST PORTAGE, EURO SERVICES INTERNATIONAL, LOGAN PORTAGE, PRESSEPORT SARL, SELARL PJA
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
28/07/2023, 23/11017
Début du contentieux :
03/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
FIGARO SERVICES, S.A.S.U.EST PORTAGE, S.A.R.L.U. LOGAN PORTAGE, S.A.R.L.U. EURO SERVICES INTERNATIONAL
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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