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Cour administrative d'appel de Lyon,
06/06/2024, 21LY03834
Début du contentieux :
28/06/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté de communes du Pays d'Huriel, Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, GFA DU DOMAINE DES BREGERES, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, COMMUNE DE VIPLAIX, COMMUNE DE MESPLES, COMMUNE DE COURCAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Rejet
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Conseil d'État,
06/12/2023, 468358
Début du contentieux :
09/05/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE, COMMUNE DE GUISCARD, COMMUNE DE BEAUGIES SOUS BOIS, Commune de Berlancourt, COMMUNE DE GUIVRY, Commune de Maucourt, Association Regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise, Association Mirage éolien, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
Dispositif :
Rejet PAPC
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Conseil d'État,
16/02/2022, 420554
Début du contentieux :
28/06/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association Eoliennes s'en naît trop, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour administrative d'appel de Douai,
17/09/2019, 17DA01441,17DA01462
Début du contentieux :
09/05/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
Association Regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise (ROSO), Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 15, SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE, COMMUNE DE GUISCARD, Association Mirage éolien, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 16
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Cour administrative d'appel de Douai,
17/09/2019, 17DA01359
Début du contentieux :
09/05/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
Association Mirage éolien, COMMUNE DE GUISCARD, COMMUNE DE BEAUGIES SOUS BOIS, Commune de Berlancourt, COMMUNE DE GUIVRY, Commune de Maucourt, COMMUNE DE QUESMY, Association Regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise (ROSO)
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Conseil d'État,
27/05/2019, 420554
Début du contentieux :
28/06/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Association Eoliennes s'en naît trop
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Cour administrative d'appel de Lyon,
03/05/2018, 16LY02520
Début du contentieux :
28/06/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association Eoliennes s'en naît trop, Ministère de la cohésion des territoires
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Cour administrative d'appel de Lyon,
13/03/2018, 16LY00400
Début du contentieux :
28/06/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Préfet de la région Auvergne, Association Eoliennes s'en naît trop
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Conseil d'État,
20/01/2016, 386624
Début du contentieux :
28/06/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association Eoliennes s'en naît trop
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Cour administrative d'appel de Lyon,
28/10/2014, 13LY02395
Début du contentieux :
28/06/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Association Eolienne s'en naît trop
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