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Tribunal judiciaire de Lyon,
22/06/2026, 24/04381
Début du contentieux :
26/05/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
TERRARCANNE, Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier, SARL D'ARCHITECTURE ICK ARCHITECTE, METALLERIE ROLLAND, AXE PROCESS, Société M2V, S.A.R.L.GENERATION PEINTURE
Dispositif :
Expertise
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Tribunal judiciaire de Lyon,
22/06/2026, 24/04358
Début du contentieux :
26/05/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
METALLERIE ROLLAND, Société M2V, S.A.R.L.GENERATION PEINTURE, SARL D'ARCHITECTURE ICK ARCHITECTE
Dispositif :
Expertise
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Tribunal judiciaire de Lyon,
22/06/2026, 24/04379
Début du contentieux :
26/05/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL D'ARCHITECTURE ICK ARCHITECTE, METALLERIE ROLLAND, S.A.R.L.GENERATION PEINTURE, Société M2V
Dispositif :
Expertise
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Tribunal judiciaire de Lyon,
22/06/2026, 24/04363
Début du contentieux :
26/05/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL D'ARCHITECTURE ICK ARCHITECTE, METALLERIE ROLLAND, Société M2V M2V, TERRARCANNE, S.A.R.L.GENERATION PEINTURE
Dispositif :
Expertise
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Tribunal judiciaire de Lyon,
22/06/2026, 24/04357
Début du contentieux :
26/05/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L.GENERATION PEINTURE, METALLERIE ROLLAND, SARL D'ARCHITECTURE ICK ARCHITECTE
Dispositif :
Expertise
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Tribunal judiciaire de Lyon,
22/06/2026, 24/04376
Début du contentieux :
26/05/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL D'ARCHITECTURE ICK ARCHITECTE, METALLERIE ROLLAND, Société M2V, S.A.R.L.GENERATION PEINTURE
Dispositif :
Expertise
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Tribunal judiciaire de Lyon,
22/06/2026, 24/04361
Début du contentieux :
26/05/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL D'ARCHITECTURE ICK ARCHITECTE, METALLERIE ROLLAND, Société M2V, S.A.R.L. L'GENERATION PEINTURE, TERRARCANNE
Dispositif :
Expertise
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Tribunal de commerce de Vienne,
13/11/2025, 2023J00120
Début du contentieux :
12/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SNC BATISTA, ENTREPRISE MONERON
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Cour d'appel de Grenoble,
13/04/2017, 15/03199
Début du contentieux :
17/04/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
HENRIQUES TOITURES EURL
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Grenoble,
15/02/2017, 16/04445
Début du contentieux :
05/03/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, RUMEAU CHRISTIANE, VERANDA-LUX SA, Compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE, PAVILLONS CREATION
Dispositif :
Confirmation totale