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Mise à jour RCS : le 16/06/2026 Mise à jour RNE : le 16/06/2026 Mise à jour INSEE : le 15/06/2026

LES 2 RIVES (VAE LES 2 RIVES)

480 361 336 · Active
Une alerte enregistrée
Adresse : CŒUR DEFENSE 90 -102 ESPLANADE, 90 PLACE DE LA DEFENSE, 92400 COURBEVOIE
Activité : Formation continue d'adultes
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 14/01/2005
Dirigeant : Jasmin Gérald

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Informations juridiques de LES 2 RIVES

SIREN : 480 361 336
SIRET (siège) : 480 361 336 00120
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR28480361336
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 18/01/2005 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 18/01/2005)
Numéro RCS : 480 361 336 R.C.S. Nanterre
Capital social : 159 162,50 €

Extrait INPI

Activité de LES 2 RIVES

Activité principale déclarée : Mise en œuvre d'actions favorisant l'accès à la validation des acquis et de l'expérience pour les public en difficultés, et notamment pour ceux qui ne bénéficient pas de financement pour se faire accompagner, en mettant à disposition directement ou à travers ses partenaires des solutions d'accompagnement gratuites, ou en prenant en charge la différence entre le prix des prestations et les financements accessibles. Conseil et accompagnement auprès des entreprises souhaitant proposer à leurs salaries une démarche de validation des acquis de leur expérience. Conseil et accompagnement des particuliers souhaitant valider les acquis de leur expérience. Prestations de formation, dans les domaines directs, indirects ou connexes à la validation des acquis de leur expérience. Prestations de formation, de bilan, d'accompagnement dans tous les domaines. Ces activités sont exercées dans le cadre de la loi sur l'économie sociale et solidaire. La formation par apprentissage.
Code NAF ou APE : 85.59A (Formation continue d'adultes)
Domaine d’activité : Enseignement
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LES 2 RIVES applique soit différente. : Organismes de formation - IDCC 1516
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise LES 2 RIVES

  • Établissement secondaire

    En activité

    480 361 336 00120
    Adresse : CŒUR DEFENSE 90 -102 ESPLANADE 90 PLACE DE LA DEFENSE 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 01/04/2026
    Nom commercial : VAE Les 2 Rives
  • Établissement secondaire

    En activité

    480 361 336 00112
    Adresse : 6 B RUE VICTOR SCHOELCHER 44800 SAINT-HERBLAIN
    Date de création : 01/11/2025
    Nom commercial : LES 2 RIVES
    Enseigne : LES 2 RIVES
  • Établissement secondaire

    En activité

    480 361 336 00104
    Adresse : 2 RUE HENRI LEGAY 69100 VILLEURBANNE
    Date de création : 01/12/2023
    Nom commercial : ADECCO FRANCE
    Enseigne : ADECCO
  • Établissement secondaire

    En activité

    480 361 336 00070
    Adresse : CLOITRE DE SAINT JEROME 20 BOULEVARD MADELEINE REMUSAT 13013 MARSEILLE
    Date de création : 20/11/2018
  • Établissement secondaire

    Fermé

    480 361 336 00096
    Adresse : LE MILLENAIRE AVENUE DE L'ESCADRILLE NORMANDIE-NIEMEN 31700 BLAGNAC
    Date de création : 01/09/2022
    Date de clôture : 28/02/2025
  • Établissement secondaire

    Fermé

    480 361 336 00088
    Adresse : 168 AVENUE MARECHAL LECLERC 73000 CHAMBERY
    Date de création : 01/06/2022
    Date de clôture : 01/01/2024
    Nom commercial : LES 2 RIVES
  • Siège et établissement principal

    Fermé

    480 361 336 00062
    Adresse : 25 RUE VILLIOT 75012 PARIS
    Date de création : 29/06/2016
    Date de clôture : 01/04/2026 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : PHYSA
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Agro-alimentaire, alimentation, cuisine, spécialités plurivalentes sanitaires et sociales, travail social
    Certification(s) : Actions de formation, bilan de compétence, validation des acquis par l'expérience
  • Établissement secondaire

    Fermé

    480 361 336 00054
    Adresse : 153 RUE SAINT-MARTIN 75003 PARIS
    Date de création : 01/05/2012
    Date de clôture : 29/06/2016 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    480 361 336 00047
    Adresse : 241 RUE D'ENDOUME 13007 MARSEILLE
    Date de création : 06/03/2009
    Date de clôture : 13/07/2012
    Activité distincte : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    480 361 336 00039
    Adresse : 35 RUE BEAUBOURG 75003 PARIS
    Date de création : 27/08/2007
    Date de clôture : 01/05/2012 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : VAE LES 2 RIVES
  • Établissement secondaire

    Fermé

    480 361 336 00021
    Adresse : 175 RUE BLOMET 75015 PARIS
    Date de création : 01/08/2005
    Date de clôture : 27/08/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Formation des adultes et formation continue (80.4C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    480 361 336 00013
    Adresse : 103 RUE DU FAUBOURG DU TEMPLE 75010 PARIS
    Date de création : 14/01/2005
    Date de clôture : 01/08/2005 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Formation des adultes et formation continue (80.4C)

Etablissements de l'entreprise LES 2 RIVES

Finances de LES 2 RIVES

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 5,67M 1,34M 3M 3,21M
Marge brute (€) 5,84M 1,32M 202K 3,23M
EBITDA - EBE (€) 282K -2,51M -4,52M -637K
Résultat d'exploitation (€) 2,78K -2,96M -4,8M -931K
Résultat net (€) -351K -3,19M -3,6M -808K
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 322 -55,3 -6,5 -9,8
Taux de croissance de l'effectif (%) 17,4
Taux de marge brute (%) 103 98,2 6,7 101
Taux de marge d'EBITDA (%) 5 -187 -151 -19,8
Taux de marge opérationnelle (%) 0 -220 -160 -29
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 4,31M 1,59M 1,47M 2,74M
BFR exploitation (€) 5,03M 1,19M 1,44M 3,5M
BFR hors exploitation (€) -721K 404K 31,7K -756K
BFR (j de CA) 278 433 179 312
BFR exploitation (j de CA) 324 323 175 398
BFR hors exploitation (j de CA) -46,4 110 3,9 -85,9
Délai de paiement clients (j) 444 494 241 514
Délai de paiement fournisseurs (j) 203 154 33,3 223
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 3,9
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) -319K -2,72M -3,27M -531K
Capacité d'autofinancement / CA (%) -5,6 -203 -109 -16,5
Fonds de roulement net global (€) 4,32M 1,78M 1,68M 2,88M
Couverture du BFR 1 1,1 1,1 1,1
Trésorerie (€) 15,1K 185K 206K 138K
Dettes financières (€) 11,3M 8,31M 5,28M 2,79M
Capacité de remboursement -35,4 -3 -1,6 -5
Ratio d'endettement (Gearing) -1,8 -1,4 -2 2,6
Autonomie financière (%) -70,7 -150 -65,8 16,6
Taux de levier (DFN/EBITDA) 40 -3,2 -1,1 -4,2
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 3,4M
Liquidité générale 2,3
Couverture des dettes 0,1 0,1 0,2 0,4
Fonds propres (€) -6,14M -5,79M -2,6M 1M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) -6,2 -238 -120 -25,2
Rentabilité sur fonds propres (%) 5,7 55,1 139 -80,7
Rentabilité économique (%) -4 -82,6 -91,1 -13,4
Valeur ajoutée (€) 2,32M -151K -1,86M 1,48M
Valeur ajoutée / CA (%) 40,9 -11,3 -62,1 46
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 0 27
Salaires et charges sociales (€) 1,97M 2,38M 2,64M 2,09M
Salaires / CA (%) 34,8 177 87,9 65,2
Impôts et taxes (€) 57,1K 31,1K 56,5K 42,1K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de LES 2 RIVES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LES 2 RIVES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de LES 2 RIVES

    • Copie des statuts mis à jour
    17/04/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    17/04/2026
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    17/04/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    11/07/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    14/04/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    10/02/2025
    • Projet de traité de fusion
    15/11/2024
    • Décision(s) du président
    08/11/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de président
    27/06/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de président
    03/03/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de président
    22/09/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de président
    02/07/2021
    • Décision(s) des associés
      • Changement de président
    18/08/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Adjonction d'activité(s)
    • Statuts mis à jour
    12/07/2019
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Extrait de procès-verbal
      • Décision d'augmentation
      • Délégation de pouvoir
    • Statuts mis à jour
    14/03/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Transfert du siège social 153 rue Saint Martin 75003 Paris
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    13/07/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    25/02/2016
    • Certificat
      • Attestation bancaire
      • Divers
    • Procès-verbal
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    30/05/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Démission de directeur général
    25/06/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de président
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social 35 rue Beaubourg 75003 Paris
    • Statuts mis à jour
    26/07/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de président
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social 35 rue Beaubourg 75003 Paris
    • Statuts mis à jour
    26/07/2012
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 30/09/2012 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2011
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination de président
      • Nomination de directeur général
      • Changement de forme juridique SARL
      • Augmentation du capital social
      • Changement de forme juridique
    • Rapport du commissaire aux apports
    • Statuts mis à jour
    06/07/2012
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 30/09/2012 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2011
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination de président
      • Nomination de directeur général
      • Changement de forme juridique SARL
      • Augmentation du capital social
      • Changement de forme juridique
    • Rapport du commissaire aux apports
    • Statuts mis à jour
    06/07/2012
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 30/09/2012 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2011
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination de président
      • Nomination de directeur général
      • Changement de forme juridique SARL
      • Augmentation du capital social
      • Changement de forme juridique
    • Rapport du commissaire aux apports
    • Statuts mis à jour
    06/07/2012
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 30/09/2012 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2011
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination de président
      • Nomination de directeur général
      • Changement de forme juridique SARL
      • Augmentation du capital social
      • Changement de forme juridique
    • Rapport du commissaire aux apports
    • Statuts mis à jour
    06/07/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Adjonction d'un nom commercial
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    03/01/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Adjonction d'un nom commercial
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    03/01/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Agrément de nouveaux associés
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    02/12/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Agrément de nouveaux associés
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    02/12/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social
      • Extension de l'objet social
      • Transfert du siège social 175 RUE BLOMET 75015 PARIS
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    • Statuts mis à jour
    24/10/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Extension de l'objet social
      • Transfert du siège social 175 RUE BLOMET 75015 PARIS
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    • Statuts mis à jour
    24/10/2007
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts - 4 -
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Démission de co-gérant
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social 31 12
    • Statuts mis à jour
    08/12/2006
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social 31 12
      • Nomination de co-gérant
      • Transfert du siège social 103 RUE DU FBG DU TEMPLE 75010 PARIS
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    06/12/2005
    • Statuts constitutifs
      • Divers
    18/01/2005
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Comptes annuels de LES 2 RIVES

  • Comptes sociaux 2024 11/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 26/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 11/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 19/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 19/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 09/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 11/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 31/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 24/07/2017

Conformité de LES 2 RIVES

0 procédure collective
125 contentieux
En savoir plus
 1 alerte
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Alertes de LES 2 RIVES

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 31/12/2022
Source :  Registre National des Entreprises
Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de LES 2 RIVES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de LES 2 RIVES

  • Cour de cassation, 01/04/2026, 25-13.331, 25-13.331
    Début du contentieux : 19/03/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 17/03/2026, 25/00524
    Début du contentieux : 20/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPAM RED
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 05/01/2026, 24/05287
    Début du contentieux : 16/11/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : AQUITAINE DISTRIBUTION
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 15/12/2025, 25/00233
    Début du contentieux : 18/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT ADECCO FRANCE, Syndicat CGT INTERIM, Syndicat CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL, Syndicat national SOLIDAIRES des salariés des sociétés et entreprises de travail temporaires (Solidaires Interim), Syndicat SYNDICAT NATIONAL DE L'ENCADREMENT DES SERVICES CFE CGC, FEDERATION DES SERVICES CFDT, SYNDICAT CFTC, Syndicat CGT-FO, Syndicat UNSA COMMERCE ET SERVICES, SYNDICAT INTERCO-VIENNE CNT-SO
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 03/12/2025, 24-21.728, 24-21.728
    Début du contentieux : 15/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat national de l'encadrement des services CFE-CGC (SNES)
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 13/11/2025, 25-13.563
    Début du contentieux : 30/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAT CPAM DU LOIRET SYNDICAT AUTONOME CAT DU PERSONNEL DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 23/10/2025, 25/07556
    Début du contentieux : 07/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : W EXECUTIVE FRANCE SAS, ADECCO MEDICAL, LHH RECRUITMENT SOLUTIONS
    Dispositif : Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 15/10/2025, 25/00041
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT NATIONAL DE L'ENCADREMENT DES SERVICES CFE-CGC
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour de cassation, 01/10/2025, 23-23.915
    Début du contentieux : 14/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ADDHOC CONSEIL, comité social et économique de l'établissement de la direction opérationnelle Ouest de la société Adecco France
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/09/2025, 21/10734
    Début du contentieux : 01/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEDEX EXRESS FR, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 05/09/2025, 25/02178
    Début du contentieux : 13/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CERAS, ARVA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. PHILAE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire d'Amiens, 21/07/2025, 23/00292
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALFAPROD, CARSAT CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel d'Orléans, 01/07/2025, 24/00463
    Début du contentieux : 15/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASV ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING VENDOME, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Metz, 25/06/2025, 23/00065
    Début du contentieux : 14/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MONDIAL RELAY
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 19/06/2025, 25/03042
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat NATIONAL DE L'ENCADREMENT DES SERVICES CFE-CGC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Lyon, 11/06/2025, 21/07721
    Début du contentieux : 27/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT NATIONAL SOLIDAIRES DES SALARIES DES SOCIETES ET ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Lyon, 11/06/2025, 21/07722
    Début du contentieux : 27/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT NATIONAL SOLIDAIRES DES SALARIES DES SOCIETES ET ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 06/06/2025, 2024F01625
    Début du contentieux : 07/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : FAYAT ENTREPRISE TP
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  • Cour de cassation, 05/06/2025, 24-21.946
    Début du contentieux : 02/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Lyon, 16/05/2025, 22/02438
    Début du contentieux : 11/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT CGT DES CHEMINOTS RETRAITES D HELLEMMES, SNCF VOYAGEURS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Pau, 15/05/2025, 23/00137
    Début du contentieux : 08/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire du Mans, 25/04/2025, 24/00524
    Position : Défendeur
    Autres parties : MULLER INTUITIV, CLINIQUE DU PRE, OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI CAUX, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour de cassation, 03/04/2025, 25-11.162
    Début du contentieux : 24/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat national de l'encadrement des services CFE-CGC, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal de commerce de Paris, 02/04/2025, 2024044350
    Début du contentieux : 07/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : W EXECUTIVE FRANCE SAS, ADECCO MEDICAL, LHH RECRUITMENT SOLUTIONS
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 19/03/2025, 25/00001
    Début du contentieux : 02/10/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 18/03/2025, 19/00780
    Début du contentieux : 24/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA BATIMETAL
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal de commerce de Mont-de-Marsan, 14/03/2025, 2025000575
    Position : Demandeur
    Autres parties : PLATRERIE DU NORD DES LANDES
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  • Cour d'appel d'Angers, 13/03/2025, 22/00139
    Début du contentieux : 31/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rouen, 06/03/2025, 24/01223
    Début du contentieux : 29/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Nîmes, 04/03/2025, 21/03953
    Début du contentieux : 29/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : AHR ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION, RANDSTAD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Cour d'appel de Limoges, 06/02/2025, 24/00201
    Début du contentieux : 26/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 05/02/2025, 24/00103
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT NATIONAL DE L'ENCADREMENT DES SERVICES CFE-CGC (SNES), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 24/01/2025, 24/03428
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat SYNDICAT NATIONAL DE L'ENCADREMENT DES SERVICES CFE CGC (SNES), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 22/01/2025, 24/00097
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Rouen, 16/01/2025, 23/01799
    Début du contentieux : 13/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 16/01/2025, 22/03469
    Début du contentieux : 16/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Montpellier, 18/12/2024, 22/03899
    Début du contentieux : 23/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA LA POSTE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 11/12/2024, 23-12.590
    Début du contentieux : 14/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : PARFUMS CHRISTIAN DIOR, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Lyon, 27/11/2024, 24/06810
    Début du contentieux : 24/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : DAVAILLE LOIC
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 15/11/2024, 24/00057
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT NATIONAL DE L'ENCADREMENT DES SERVICES CFE-CGC (SNES), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Grenoble, 29/10/2024, 22/01546
    Début du contentieux : 15/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : NEMERA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Reims, 16/10/2024, 24/01018
    Début du contentieux : 21/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 03/10/2024, 24/00045
    Début du contentieux : 29/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA DELTAGER, S.A.R.L. ABCR
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Montpellier, 02/10/2024, 22/03159
    Début du contentieux : 20/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 18/09/2024, 21/03295
    Début du contentieux : 11/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : LYANA-AUTOS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Lyon, 30/07/2024, 23/01578
    Début du contentieux : 25/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : FRANCE TRAVAIL, COMITE D ENTREPRISE URSSAF DU RHONE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Lyon, 28/06/2024, 21/05339
    Début du contentieux : 20/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Reims, 12/06/2024, 23/00038
    Début du contentieux : 12/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Nancy, 30/05/2024, 24/00503
    Début du contentieux : 14/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour de cassation, 04/04/2024, 22-11.386
    Début du contentieux : 02/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vendée
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  • Cour d'appel d'Amiens, 08/02/2024, 22/04384
    Début du contentieux : 07/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 01/02/2024, 22/06433
    Début du contentieux : 05/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAINT LOUISIENNE DE TP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 06/12/2023, 21/03597
    Début du contentieux : 11/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : VISUAL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rouen, 23/11/2023, 21/03984
    Début du contentieux : 29/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 25/10/2023, 22-21.851
    Début du contentieux : 09/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 25/10/2023, 22-21.845, 22-21.846, 22-21.847, 22-21.848, 22-21.849, 22-21.850
    Début du contentieux : 09/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 25/10/2023, 22-21.841, 22-21.842, 22-21.843, 22-21.844
    Début du contentieux : 09/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Pau, 27/06/2023, 21/02480
    Début du contentieux : 22/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : LINDT ET SPRUNGLI, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rouen, 15/06/2023, 21/03449
    Début du contentieux : 30/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Amiens, 01/06/2023, 22/02827
    Début du contentieux : 12/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES FROMAGERS DE THIERACHE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Pau, 01/06/2023, 21/01163
    Début du contentieux : 25/03/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Nîmes, 16/05/2023, 21/00719
    Début du contentieux : 12/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Dijon, 13/04/2023, 21/00499
    Début du contentieux : 01/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE CENTRALE D'ACTIVITES SOCIALES DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Angers, 30/03/2023, 21/00085
    Début du contentieux : 07/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 29/03/2023, 22-11.122
    Début du contentieux : 07/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Aspen, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 29/03/2023, 21-21.317
    Début du contentieux : 15/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SEITA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Pau, 16/02/2023, 20/03194
    Début du contentieux : 21/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Lyon, 09/02/2023, 20/04003
    Début du contentieux : 18/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 02/02/2023, 21-20.344
    Début du contentieux : 28/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : société& Lanzetta, UNEDIC AGS CGEA de Nancy, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 02/02/2023, 22-21.165
    Début du contentieux : 06/09/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat national de l'Encadrement des services (SNES) CFE-CGC, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel d'Orléans, 31/01/2023, 20/02387
    Début du contentieux : 27/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : LAITERIE DE VARENNES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Grenoble, 31/01/2023, 21/01047
    Début du contentieux : 29/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Dijon, 01/12/2022, 21/00147
    Début du contentieux : 27/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SGE VERALLIA FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/09/2022, 20/12233
    Début du contentieux : 07/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA GEODIS LOGISTICS RHONE ALPES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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  • Cour d'appel de Lyon, 06/09/2022, 20/04645
    Début du contentieux : 27/08/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ADECCO EST SUD, COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE ADECCO ILE DE FRANCE, COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE ADECCO OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Douai, 08/07/2022, 19/02011
    Début du contentieux : 06/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Orléans, 07/07/2022, 20/00410
    Début du contentieux : 28/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : PARFUMS CHRISTIAN DIOR, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 29/06/2022, 19/11083
    Début du contentieux : 30/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Lyon, 22/06/2022, 21/08350
    Début du contentieux : 27/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Grenoble, 16/06/2022, 20/03023
    Début du contentieux : 04/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : PETZL DISTRIBUTION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Lyon, 14/06/2022, 20/03122
    Début du contentieux : 07/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONVIVIO-RCO
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 01/06/2022, 21-15.165
    Début du contentieux : 18/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité social et économique de l'établissement de la direction opérationnelle Ouest de la société Adecco France, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 25/05/2022, 20-12.438
    Début du contentieux : 19/01/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCHENKER FRANCE, Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour d'appel de Paris, 25/05/2022, 19/07243
    Début du contentieux : 27/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Metz, 23/05/2022, 19/03022
    Début du contentieux : 06/11/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 12/05/2022, 21-26.022
    Début du contentieux : 29/05/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Eure-et-Loir, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Maine et Loire
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  • Cour d'appel de Rouen, 12/05/2022, 19/04537
    Début du contentieux : 17/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rouen, 27/04/2022, 21/04885
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour de cassation, 09/03/2022, 20-21.692
    Début du contentieux : 04/10/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 27/01/2021, 19-23.572
    Début du contentieux : 04/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT Adecco, Syndicat CGT Interim, Fédération nationale encadrement commerce et services, FEDERATION DES SERVICES CFDT, Fédération CFTC commerce et services, Fédération des employés et cadres Force ouvrière, Fédération des commerces et services UNSA, Syndicat Solidaires Interim
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 11/12/2020, 17/08346
    Début du contentieux : 21/04/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL SEPTENTRIONALE DE RESTAURATION DES MONUMENTS HISTORTIQUES, SMA GESTION, CPAM DE SEINE ET MARNE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 29/05/2020, 17/01491
    Début du contentieux : 27/04/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/09/2019, 18/13705
    Début du contentieux : 19/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : BP FRANCE, SOCIETE D'AVITAILLEMENT ET DE STOCKAGE DE CARBURAN TS AVIATION, SOCIETE TOTAL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 09/05/2019, 18-15.937
    Début du contentieux : 07/02/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique, MMA IARD, SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 11/04/2019, 19-40.003
    Début du contentieux : 21/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : société Roland, caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire, KAEFER
    Dispositif : QPC autres
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  • Cour d'appel de Douai, 28/02/2019, 17/003498
    Début du contentieux : 19/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 28/02/2019, 17/00349
    Début du contentieux : 19/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 24/01/2019, 18-11.349
    Début du contentieux : 05/12/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 20/12/2018, 17-28.920
    Début du contentieux : 05/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SUEZ RV IDF SUEZ RV ILE-DE-FRANCE, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 13/06/2018, 17-14.974
    Début du contentieux : 28/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : MEDIACO CHAMPAGNE-ARDENNE, DERICHEBOURG INTERIM
    Dispositif : Rejet
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Annonces BODACC de LES 2 RIVES

  • IMMATRICULATION 30/04/2026
    RCS de Nanterre
    Dénomination : LES 2 RIVES
    Adresse : Cœur Défense, 90-102 Esplanade 92400 Courbevoie
    Bodacc A n°20260083, annonce n°4383
  • MODIFICATION 27/08/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : LES 2 RIVES
    Capital : 159 162,50 €
    Adresse : 25 rue Villiot 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Durand, nom d'usage : Vetrano, Anne-Sophie
    Bodacc B n°20250163, annonce n°1094
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 25 rue Villiot 75012 Paris
    Bodacc C n°20250143, annonce n°21720
  • MODIFICATION 22/04/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : LES 2 RIVES
    Capital : 159 162,50 €
    Adresse : 25 rue Villiot 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Martinez, Philippe ; nomination du Président : Jasmin, Gérald Hervé
    Bodacc B n°20250079, annonce n°5980
  • FUSION
    20/01/2025
    Dénomination : LES 2 RIVES / L2PHONE
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    LES 2 RIVES
    SAS au capital de 159 162,50 €
    Siège : 25 rue Villiot 75012 PARIS
    480 361 336 RCS PARIS
    Suivant procès-verbal du 20/12/2024, l'assemblée générale a constaté la réalisation définitive du projet de fusion établi le 15/11/2024 avec la société L2PHONE, SARL à associé unique au capital de 2 000 € dont le siège est 25 rue Villiot 75012 PARIS (821 851 359 RCS PARIS) et approuvé les apports effectués, et leur évaluation. La société L2PHONE étant détenue à 100% par la société LES 2 RIVES depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de fusion au Greffe du tribunal de commerce, la fusion était placée sous le régime prévu à l'article L 236-11 du Code de Commerce. En conséquence, il n'a été procédé à aucune augmentation de capital de la société LES 2 RIVES et la société L2PHONE a été dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion. Les actes et pièces relatives à cette opération de fusion sont déposés au Greffe de PARIS.
  • VENTE 20/11/2024
    RCS de Paris
    Adresse : 25 rue Villiot 75012 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : L2PHONE
    Bodacc A n°20240224, annonce n°2302
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 25 rue Villiot 75012 Paris
    Bodacc C n°20240161, annonce n°4625
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/09/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 25 rue Villiot 75012 Paris
    Bodacc C n°20230169, annonce n°4412
  • MODIFICATION 06/07/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : LES 2 RIVES
    Capital : 159 162,50 €
    Adresse : 25 rue Villiot 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Viros, Alexander ; nomination du Président : Martinez, Philippe
    Bodacc B n°20230129, annonce n°6691
  • MODIFICATION 14/03/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : LES 2 RIVES
    Capital : 159 162,50 €
    Adresse : 25 rue Villiot 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Vautier, Thibaud ; nomination du Président : Viros, Alexander
    Bodacc B n°20230051, annonce n°2969
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 25 rue Villiot 75012 Paris
    Bodacc C n°20220150, annonce n°16911
  • MODIFICATION 01/10/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : LES 2 RIVES
    Capital : 159 162,50 €
    Adresse : 25 rue Villiot 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : De Miollis, Stéphane ; nomination du Président : Vautier, Thibaut
    Bodacc B n°20210192, annonce n°1326
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 25 rue Villiot 75012 Paris
    Bodacc C n°20210150, annonce n°9678
  • MODIFICATION 13/07/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : LES 2 RIVES
    Capital : 159 162,50 €
    Adresse : 25 rue Villiot 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Connan, Jean-François ; nomination du Président : De Miollis, Stéphane
    Bodacc B n°20210135, annonce n°2015
  • MODIFICATION 27/08/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : LES 2 RIVES
    Capital : 159 162,50 €
    Adresse : 25 rue Villiot 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : DR CONSULTING ; nomination du Président : Connan, Jean-François
    Bodacc B n°20200166, annonce n°1563
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 25 rue Villiot 75012 Paris
    Bodacc C n°20200143, annonce n°1275
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 25 rue Villiot 75012 Paris
    Bodacc C n°20190144, annonce n°9576
  • MODIFICATION 23/07/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : LES 2 RIVES
    Capital : 159 162,50 €
    Adresse : 25 rue Villiot 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
    Bodacc B n°20190140, annonce n°1140
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 25 rue Villiot 75012 Paris
    Bodacc C n°20180154, annonce n°13748
  • MODIFICATION 23/03/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : LES 2 RIVES
    Capital : 159 162,50 €
    Adresse : 25 rue Villiot 75012 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20180058, annonce n°1058
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 25 rue Villiot 75012 Paris
    Bodacc C n°20170086, annonce n°7100
  • MODIFICATION 15/01/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : LES 2 RIVES
    Capital : 127 347,50 €
    Adresse : 25 rue Villiot 75012 Paris
    Description : modification survenue sur le nom commercial
    Bodacc B n°20170010, annonce n°1340
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 153 rue Saint-Martin 75003 Paris
    Bodacc C n°20160078, annonce n°4976
  • MODIFICATION 24/07/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : LES 2 RIVES
    Capital : 127 347,50 €
    Adresse : 25 rue Villiot 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20160144, annonce n°1658
  • MODIFICATION 10/03/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : LES 2 RIVES
    Capital : 127 347,50 €
    Adresse : 153 rue Saint-Martin 75003 Paris
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
    Bodacc B n°20160049, annonce n°930
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 153 rue Saint-Martin 75003 Paris
    Bodacc C n°20150072, annonce n°7322
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 153 rue Saint-Martin 75003 Paris
    Bodacc C n°20140036, annonce n°10685
  • MODIFICATION 17/06/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : LES 2 RIVES
    Capital : 127 347,50 €
    Adresse : 153 rue Saint-Martin 75003 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20140114, annonce n°1970
  • MODIFICATION 10/07/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : LES 2 RIVES
    Capital : 101 885,00 €
    Adresse : 153 rue Saint-Martin 75003 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Causse, Vincent
    Bodacc B n°20130131, annonce n°3180
  • MODIFICATION 10/08/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : LES 2 RIVES
    Capital : 101 885,00 €
    Adresse : 153 rue Saint-Martin 75003 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'administration
    Administration : Président partant : Rivoire, David Mathieu Adrien, nomination du Président : DR CONSULTING
    Bodacc B n°20120154, annonce n°3353
  • MODIFICATION 24/07/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : LES 2 RIVES
    Capital : 101 885,00 €
    Adresse : 35 rue Beaubourg 75003 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation), la forme juridique et l'administration
    Administration : modification du Président Rivoire, David Mathieu Adrien, Partenaire collaborateur partant : Caubet, Marie, nomination du Directeur général : Causse, Vincent
    Bodacc B n°20120141, annonce n°1362
  • MODIFICATION 18/01/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : LES 2 RIVES
    Capital : 11 644,00 €
    Adresse : 35 rue Beaubourg 75003 Paris
    Description : modification survenue sur le nom commercial et le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20120012, annonce n°1686
  • MODIFICATION 18/12/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : LES 2 RIVES
    Capital : 10 860,00 €
    Adresse : 35 rue Beaubourg 75003 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20110244, annonce n°807

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  • L2PHONE (821 851 359) Cité 10 fois entre 2016 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LES 2 RIVES et L2PHONE de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Philippe Martinez , Alexander VIROS
  • GUICHON FRANCOISE (340 943 323) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LES 2 RIVES et GUICHON FRANCOISE de la relation : Actionnariat
  • HUMANDO (401 015 938) Cité 4 fois entre 2020 et 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LES 2 RIVES et HUMANDO de la relation : Commissaire aux comptes
  • TREMPLIN VAE (788 575 710) Cité 8 fois entre 2012 et 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LES 2 RIVES et TREMPLIN VAE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Philippe Martinez
  • ADECCO HOLDING FRANCE (642 033 146) Cité 3 fois en 2020 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LES 2 RIVES et ADECCO HOLDING FRANCE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ERNST ET YOUNG , AUDITEX , Alexander VIROS
  • DR CONSULTING (750 484 420) Cité 9 fois entre 2012 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LES 2 RIVES et DR CONSULTING de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : David Rivoire
  • DVD CONSEIL (798 094 843) Cité 4 fois entre 2013 et 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LES 2 RIVES et DVD CONSEIL de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : David Rivoire
  • INCO INVESTISSEMENT (534 107 115) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LES 2 RIVES et INCO INVESTISSEMENT de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Tubiana Hubert , Chantal Honigman , Jean-Michel Lecuyer et 7 autres
  • ABEILLE IMPACT INVESTING FRANCE (803 204 312) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LES 2 RIVES et ABEILLE IMPACT INVESTING FRANCE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT , Jean-Christophe Georghiou , INCO Ventures et 1 autre
  • TRANSITION RH (524 000 536) Cité 1 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LES 2 RIVES et TRANSITION RH de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : David Rivoire
  • SCM ABER CHIRUGIENS DENTISTES (381 209 253) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LES 2 RIVES et SCM ABER CHIRUGIENS DENTISTES de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Philippe ROBERT , Christophe BERENGUER
    • Seules 11 sur environ 43 relations (25.6%) sont affichées dans cette liste.
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Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Agro-alimentaire, alimentation, cuisine, spécialités plurivalentes sanitaires et sociales, travail social

Marques déposées par LES 2 RIVES

  • LES 2 RIVES
    Enregistrée le 20/06/2022
    Expire le 20/06/2032
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR4878503
    Marque enregistrée
  • L2Phone
    Enregistrée le 17/04/2020
    Expire le 17/04/2030
    Classes : 35 , 36 , 38 , 45
    Numéro : FR4639829
    Marque enregistrée
  • VAE LES 2 RIVES DE L'EXPERIENCE AU DIPLOME
    Enregistrée le 05/11/2012
    Expire le 05/11/2032
    Classes : 41
    Numéro : FR3958298
    Marque renouvelée
  • LES 2 RIVES
    Enregistrée le 09/05/2011
    Expire le 09/05/2021
    Classes : 41
    Numéro : FR3830063
    Marque expirée

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