Cour d'appel de Paris,
22/02/2024, 22/06258
Début du contentieux :
03/11/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
GROUPE ANATOLE, NOUVEL HOTEL, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, LOUISA SOXAVI, BLUE NIGHT INTERNATIONAL, SC JADS INVEST, SOCIETE DE L'HOTEL DU GLOBE, GROUPE DELAFORGE, AXYME, HSBC CONTINENTAL EUROPE, CHP COMPAGNIE DES HOTELS DE PARIS, H.B. HOLDING BOUZINA, HOLDING GUENDOUZI, S.A.S. HÔTEL DU SACRÉ COEUR, JAIHKA INVESTISSEMENT, RESADOTEL, RESIDSERVICE EUROPE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
14/03/2023, 22/06258
Début du contentieux :
14/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SC JADS INVEST, SOCIETE DE L'HOTEL DU GLOBE, BLUE NIGHT INTERNATIONAL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, RESIDSOCIAL, RESADOTEL, LOUISA SOXAVI, JAIHKA INVESTISSEMENT, SGI SARL SOCIETE GENERALE IMMOBILIERE, HOLDING GUENDOUZI, H.B. HOLDING BOUZINA, CHP COMPAGNIE DES HOTELS DE PARIS, AXYME, HSBC CONTINENTAL EUROPE, NOUVEL HOTEL, GROUPE DELAFORGE, GROUPE ANATOLE
Dispositif :
Sursis à statuer
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