| Code NAF ou APE : | 41.10D |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Construction de bâtiments |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI BERGERAC II applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SCI BERGERAC II
| SIREN : | 480 513 365 |
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| SIRET (siège) : | 480 513 365 00019 |
| Forme juridique : | Société civile immobilière de construction-vente |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de NANTES, le 07/04/2020) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 07/04/2020) |
| Numéro RCS : | 480 513 365 R.C.S. Nantes |
| Capital social : | 400,00 € |
Activité de SCI BERGERAC II
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Etablissements de l'entreprise SCI BERGERAC II
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Adresse : BP 61709 12 AV CARNOT 44000 NANTESDate de création : 07/01/2005Date de clôture : 12/11/2019Domiciliation : MULTIBURO REGIONS
Etablissements de l'entreprise SCI BERGERAC II
Dirigeants et représentants de SCI BERGERAC II
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI BERGERAC II
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Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCI BERGERAC II
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Acte sous seing privé
- Cession ou donation de parts Par la société FINANCIERE SPL SAS au profit de la société SEVERINI PIERRES ET LOISIRS SAS.
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Décision(s) de l'associé unique
- Dissolution
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession ou donation de parts Entre : société FINANCIERE SPL SASEt : société SEVERINI PIERRES ET LOISIRS SAS
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession ou donation de parts Par la société PATRIMOINE PARTICIPATIONS SARL au profit de la société SEVERINI PIERRES ET LOISIRS SAS.
- Cession ou donation de parts Par la société SEVERINI PIERRES ET LOISIRS SAS au profit de la société FINANCIERE SPL SAS.
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Acte sous seing privé
- Cession ou donation de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Statuts constitutifs
- Formation de société non-commerciale
- Nomination(s) de gérant(s)
- Nomination de représentant permanent
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de SCI BERGERAC II
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de SCI BERGERAC II
0 procédure collective
Alertes de SCI BERGERAC II
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI BERGERAC II
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCI BERGERAC II
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Cour d'appel de Paris, 03/07/2020, 18/19521Début du contentieux : 19/06/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, GROUPE SOLLY AZAR, SARL Patrimoines de, SEVERINI PIERRES ET LOISIRSDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 03/07/2020, 18/195217Début du contentieux : 19/06/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, GROUPE SOLLY AZAR, PATRIMOINES DE FRANCE, SEVERINI PIERRES ET LOISIRSDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 10/06/2016, 14/20986Début du contentieux : 20/06/2014Position : DéfendeurAutres parties : FRANCE FINANCE INFORMATIONS, SEVERINI PIERRES ET LOISIRS, PATRIMOINES DE FRANCE, CFF CREDIT FONCIER DE FRANCEDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rennes, 11/06/2013, 11/08390Début du contentieux : 04/10/2011Position : DéfendeurAutres parties : SEVERINI PIERRES ET LOISIRS
Annonces BODACC de SCI BERGERAC II
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RADIATION 16/04/2020RCS de NantesBodacc B n°20200075, annonce n°467
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MODIFICATION 20/02/2020RCS de NantesBodacc B n°20200036, annonce n°1930Dénomination : SCI BERGERAC IICapital : 400,00 €Adresse : 12 avenue Carnot BP 61709 44017 NantesDescription : modification survenue sur Observation: Décision de l'associé unique en date du 13 novembre 2019 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique SEVERINI PIERRES ET LOISIRS SAS, 72 rue du Faubourg Honoré 75008 PARIS (RCS PARIS 329.667.182), sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci dans INFORMATEUR JUDICIAIRE du 22 novembre 2019
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MODIFICATION 09/09/2009RCS de NantesBodacc B n°20090173, annonce n°292Dénomination : SCI BERGERAC IICapital : 400,00 €Adresse : 12 avenue Carnot BP 61709 44017 Nantes Cédex 01Description : Changement de commissaire aux comptesAdministration : Associé indéfiniment responsable : PATRIMOINES PARTICIPATIONS Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PAQUIER Commissaire aux comptes suppléant : MAXWELL Philippe Gérant associé indéfiniment responsable : SEVERINI PIERRES ET LOISIRS, représenté par M SEVERINI Jean-Louis
Cartographie de SCI BERGERAC II
Comment contacter SCI BERGERAC II ?
Entreprises citées de SCI BERGERAC II
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SEVERINI PIERRES ET LOISIRS (329 667 182) Cité 5 fois entre 2005 et 2020Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI BERGERAC II et SEVERINI PIERRES ET LOISIRS de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : CABINET PAQUIER & ASSOCIES , CABINET FABRE NOUTARY ET ASSOCIES , Mathilde Bellamy et 1 autre
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FINANCIERE SPL (499 459 204) Cité 3 fois entre 2013 et 2020Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI BERGERAC II et FINANCIERE SPL de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : ALTA FAUBOURG , Alain Taravella , Matthieu Taravella et 2 autres
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JLD (499 050 953) Cité 2 fois en 2013 et 2015Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI BERGERAC II et JLD de la relation : Actionnariat
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PATRIMOINES PARTICIPATIONS (477 646 004) Cité 2 fois en 2005 et 2013Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI BERGERAC II et PATRIMOINES PARTICIPATIONS de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean OLIVIE
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B.C. PROMOTION (431 222 231) Cité 2 fois en 2005Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI BERGERAC II et B.C. PROMOTION de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Jérome CAILLEAU , Isabelle POSTEL , COMPTABILITE FINANCE GESTION AUDIT
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