Tribunal judiciaire de Paris,
23/01/2024, 21/12764
Début du contentieux :
13/12/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
AJ RESTRUCTURING & S AJRS, ALLIANZ I.A.R.D., SDEL TERTIAIRE, DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE, S.A.S.U. VINCI FACILITIES, Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SMABTP, AMBEE, Société TEEM, BIDOT ARCHITECTES ASSOCIES, S.A. ALBINGIA, S.A.S. CITAE ENERGIES CONSULTANTS, BTP CONSULTANTS, HERVE THERMIQUE, Société DEXIM, S.E.L.A.R.L. MARS, S.C.I. PRAETORIUM
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel de Paris,
07/12/2022, 19/21334
Début du contentieux :
15/12/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, SA DUMEZ IDF VENANT AUX DROITS DE SICRA ILE, GMAA RHONE ALPES, THOR INGENIERIE, CABINET IVANCICH, CEGELEC TERTIAIRE ILE DE FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., HERVE THERMIQUE, SICRA ILE DE FRANCE, Syndicat des copropriétaires, SPOKANE, SAS FCA FRANCE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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