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Tribunal judiciaire de Béziers,
17/07/2026, 26/00369
Début du contentieux :
20/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des Copropriétaires de la, KONE, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.R.L. SEIRI, S.A.S. PINTO, SOCIÉTÉ D'ASSURANCE MUTUELLE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.R.L. CONSTRUCTIONS METALLIQUES- CMA, Compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE, S.A.R.L. MENUISERIE CHARPENTE DE L'HERAULT - MCH, ENTREPRISE RICCIARDI, AXA FRANCE IARD, ETABLISSEMENTS DOITRAND, ECHAFACADES, BRAULT TRAVAUX PUBLICS, MMA IARD, S.A.S.DU LANGUEDOC, ALLIANZ I.A.R.D., SOCIÉTÉ D'ASSURANCE MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FR ANCE (MAF), S.A. SMA COURTAGE, S.A.S. PEA - PORTES ET AUTOMASTIMES, CAUSSELEC, S.A. GAN ASSURANCES, Société SMABTP
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Béziers,
16/07/2026, 24/02427
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.D.C. DE LA RESIDENCE, SCCV MARSEILLAN CAVE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BORDERES-SANCHIS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ENTREPRISE RICCIARDI, MENUISERIE ET CHARPENTE DE L HERAULT, BRAULT TRAVAUX PUBLICS, L'AUXILIAIRE, AXA FRANCE IARD, ECHAFACADES, PIERRES DU LANGUEDOC, PINTO, CAUSSELEC, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, GAN ASSURANCES, PEA, ETABLISSEMENTS DOITRAND, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, BESNIER LAURENT, SERI SEIRI, SOCOTEC CONSTRUCTION, SMA SA, CMA - CONSTRUCTIONS METALLIQUES
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour de cassation,
05/02/2026, 24-10.317, 24-10.317
Début du contentieux :
09/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
COGEDIM LANGUEDOC ROUSSILLON, société SMABTP, ROISSY T P, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Rejet
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Tribunal judiciaire de Béziers,
07/11/2025, 25/00555
Début du contentieux :
20/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV MARSEILLAN CAVE, SMABTP, S.A.R.L. ECHAFACADES, PIERRES DU LANGUEDOC, S.A.S. PINTO, CAUSSELEC, Compagnie d'assurances ABEILLE IARD & SANTE, SAS PEA - PORTES ET AUTOMASTIMES, S.A. GAN ASSURANCES, ENTREPRISE RICCIARDI, SA ETABLISSEMENTS DOITRAND, BRAULT TRAVAUX PUBLICS, Société L'AUXILIAIRE, S.A.R.L. MENUISERIE CHARPENTE DE L'HERAULT (MCH), MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BORDERES-SANCHIS, SA MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE (MAF), S.A.R.L. IPC, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. SEIRI, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A. SMA COURTAGE, CMA - CONSTRUCTIONS METALLIQUES
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Montpellier,
20/02/2025, 20/05189
Début du contentieux :
07/10/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), S.A.R.L. COTEdevenue par fusion SARL M&A FONCIERE ET INVESTISSEMENTS, S.A.R.L. BERNARD FRERES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Montpellier,
17/02/2025, 23/04574
Début du contentieux :
25/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE RESIDENCE LE CARILLON, ALLIANZ I.A.R.D., SEE LLARI HOLDING LLARI, ALABISO INGENIERIE, SOGEPROM SUD REALISATIONS, SERVIMO MEDITERRANEE, SARP MEDITERRANEE
Dispositif :
Sursis à statuer
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Cour d'appel de Montpellier,
02/05/2024, 21/02164
Début du contentieux :
19/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Montpellier,
09/11/2023, 23/01575
Début du contentieux :
22/03/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
ROISSY T P, ADS ATELIER DE STRUCTURE, COGEDIM LANGUEDOC ROUSSILLON, LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - LA MAF, Société SMABTP, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Montpellier,
25/05/2023, 18/05302
Début du contentieux :
15/10/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI BMB, SOCOTEC CONSTRUCTION, SARL BET ID ENGINEERING, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Montpellier,
29/10/2020, 15/07960
Début du contentieux :
15/10/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI VICART, GRDF, Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Montpellier,
19/04/2019, 15/03482
Début du contentieux :
25/02/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL VESTIA PROMOTIONS
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
29/11/2018, 16/00880
Début du contentieux :
30/11/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
CIE IMMOBILIERE DE MEDITERRANEE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Montpellier,
12/03/2015, 12/05001
Début du contentieux :
30/05/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
PARK-IMAG, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
07/05/2009, 09/03395
Début du contentieux :
13/01/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
PRESTIGE RENOVATION, ISOTEC SAS