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Tribunal judiciaire de Strasbourg,
15/01/2026, 25/00834
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOPREMA ENTREPRISES, SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS RAYMOND BOEHRER, SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS, FONCIA ALSACE BOURGOGNE FRANCE-COMTE, SARL SANTORO FRERES, ALLIANZ I.A.R.D., CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Strasbourg,
15/05/2025, 23/07318
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Strasbourg,
24/04/2025, 20/03058
Début du contentieux :
29/03/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
ENTREPRISE CHARLES SCHOENENBERGER, ASP AMENAGEMENT SCHANDEL & PROBST, BEAR, CAISSE MUTUELLE DU BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS (CAMBTP), PRESTIM INGENIERIE DU BATIMENT, SARL PRESTIM ARCHITECTURE, HIRONDELLES DE PRINTEMPS
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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