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Mise à jour RCS : le 11/09/2026 Mise à jour RNE : le 11/09/2026 Mise à jour INSEE : le 10/09/2026

VIATELEASE

480 821 503 · Active
Adresse : IMMEUBLE COLUMBIA, 60 AVENUE DE L’EUROPE, 92270 BOIS-COLOMBES
Activité : Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 04/01/2005
Dirigeant : Bosnet Jean

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Informations juridiques de VIATELEASE

SIREN : 480 821 503
SIRET (siège) : 480 821 503 00046
Numéro LEI : 8945000QXTK4UTNQFH53 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR25480821503
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 16/03/2007 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 16/03/2007)
Numéro RCS : 480 821 503 R.C.S. Nanterre
Capital social : 2 240 160,00 €

Extrait INPI

Activité de VIATELEASE

Activité principale déclarée : Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
Code NAF ou APE : 77.39Z (Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.)
Domaine d’activité : Activités de location et location-bail
Forme d'exercice : Gestion de biens
Conventions collectives : Librairie - IDCC 3013
Métallurgie - IDCC 3248
Date de clôture d'exercice comptable : 30/09/2026
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 13004483 :
  • Multi-mandataire en Opérations Bancaires et Services de Paiements (MOBSP) sans maniement de fonds :
    RADIÉ depuis le 07/03/2025
    •

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Etablissements de l'entreprise VIATELEASE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    480 821 503 00046
    Adresse : IMMEUBLE COLUMBIA 60 AVENUE DE L’EUROPE 92270 BOIS-COLOMBES
    Date de création : 30/09/2019
    Nom commercial : VIATELEASE
  • Établissement secondaire

    En activité

    480 821 503 00038
    Adresse : 679 AVENUE DE LA REPUBLIQUE (LILLE) 59800 LILLE
    Date de création : 01/02/2013
    Activité distincte : Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique (77.33Z)
    Nom commercial : VIATELEASE
    Enseigne : VIATELEASE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    480 821 503 00020
    Adresse : ENERGY PARK BATIMENT 8 190 BOULEVARD DE VERDUN 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 07/03/2007
    Date de clôture : 30/09/2019 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : VIATELEASE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    480 821 503 00012
    Adresse : 7 RUE DE TILSITT 75017 PARIS
    Date de création : 04/01/2005
    Date de clôture : 01/03/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location de machines de bureau et de matériel informatique (71.3E)

Etablissements de l'entreprise VIATELEASE

Finances de VIATELEASE

Performance 2023 2022 2021 2020
Chiffre d'affaires (€) 55,6M 61,3M 64,3M 57,3M
Marge brute (€) 24M 23,5M 22,1M 18M
EBITDA - EBE (€) 8,91M 9,98M 9,05M 6,53M
Résultat d'exploitation (€) 591K 1,05M 1,06M 42,2K
Résultat net (€) 197K 568K 614K -219K
Croissance 2023 2022 2021 2020
Taux de croissance du CA (%) -9,2 -4,7 12,1 -8,3
Taux de croissance de l'effectif (%) 6,9
Taux de marge brute (%) 43,1 38,4 34,4 31,5
Taux de marge d'EBITDA (%) 16 16,3 14,1 11,4
Taux de marge opérationnelle (%) 1,1 1,7 1,7 0,1
Gestion BFR 2023 2022 2021 2020
BFR (€) 6,44M 4M 1,62M 3,22M
BFR exploitation (€) 6,4M 5,11M 3,18M 4,15M
BFR hors exploitation (€) 33,5K -1,12M -1,55M -932K
BFR (j de CA) 42,2 23,9 9,2 20,5
BFR exploitation (j de CA) 42 30,5 18 26,4
BFR hors exploitation (j de CA) 0,2 -6,6 -8,8 -5,9
Délai de paiement clients (j) 97,5 81,1 62,3 70,4
Délai de paiement fournisseurs (j) 73 65,6 56 54,3
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2023 2022 2021 2020
Capacité d'autofinancement (€) 11,9M 12,3M 10,6M 7,88M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 21,5 20,1 16,6 13,7
Fonds de roulement net global (€) 10,9M 6,74M 6,83M 7,11M
Couverture du BFR 1,7 1,7 4,2 2,2
Trésorerie (€) 4,44M 2,74M 5,2M 3,89M
Dettes financières (€) 13,7M 13,6M 16,1M 17,1M
Capacité de remboursement 0,8 0,9 1 1,7
Ratio d'endettement (Gearing) 1,3 1,6 1,6 2,1
Autonomie financière (%) 20,6 20,5 19,4 17,8
Taux de levier (DFN/EBITDA) 1 1,1 1,2 2
Solvabilité 2023 2022 2021 2020
État des dettes à 1 an au plus (€) 18,2M 25,2M 15,8M
Liquidité générale 1,3 0,7 1,1
Couverture des dettes 1,2 1,4 1,6 1,3
Fonds propres (€) 7M 6,8M 6,78M 6,17M
Rentabilité 2023 2022 2021 2020
Marge nette (%) 0,4 0,9 1 -0,4
Rentabilité sur fonds propres (%) 2,8 8,4 9,1 -3,5
Rentabilité économique (%) 0,6 1,7 1,8 -0,6
Valeur ajoutée (€) 13,4M 14M 13,5M 10,8M
Valeur ajoutée / CA (%) 24,1 22,8 21,1 18,9
Structure d'activité 2023 2022 2021 2020
Effectif 31
Salaires et charges sociales (€) 2,19M 2,09M 2,04M 1,94M
Salaires / CA (%) 3,9 3,4 3,2 3,4
Impôts et taxes (€) 191K 212K 131K 232K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 0

Dirigeants et représentants de VIATELEASE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de VIATELEASE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de VIATELEASE

    • Document inconnu
    03/12/2024
    • Décision(s) du président
      • Fin de mandat de directeur général
    27/06/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Révocation de directeur général
    18/06/2020
    • Document inconnu
    12/06/2020
    • Décision(s) du président
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    10/10/2019
    • Extrait de décision(s) des associés
      • Nomination de directeur général
    05/07/2019
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Révocation de directeur général
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    22/10/2018
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de directeur général
    26/07/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    07/08/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    07/08/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    22/12/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    22/12/2010
    • Attestation bancaire
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    01/10/2010
    • Attestation bancaire
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    01/10/2010
    • Attestation bancaire
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    01/10/2010
    • Attestation bancaire
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    01/10/2010
    • Décision(s) des associés
      • Changement de la dénomination sociale
      • Extension de l'objet social
    • Statuts mis à jour
    24/12/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    07/06/2007
    • Document inconnu
    28/07/2006
    • Document inconnu
    22/02/2005

Comptes annuels de VIATELEASE

  • Comptes sociaux 2023 19/03/2025
  • Comptes sociaux 2022 19/03/2025
  • Comptes sociaux 2021 19/03/2025
  • Comptes sociaux 2020 07/11/2022
  • Comptes sociaux 2019 03/06/2021
  • Comptes sociaux 2018 05/02/2020
  • Comptes sociaux 2017 05/02/2020
  • Comptes sociaux 2016 24/10/2017
  • Comptes sociaux 2015 24/10/2017
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Conformité de VIATELEASE

0 procédure collective
109 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de VIATELEASE

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Procédures collectives de VIATELEASE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de VIATELEASE

  • Tribunal judiciaire de Metz, 06/08/2026, 26/00018
    Début du contentieux : 02/09/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SociétéCHEZ
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Paris, 08/07/2026, J2026000552
    Début du contentieux : 11/04/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, ROY AMENAGEMENTS EXTERIEURS
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Caen, 24/06/2026, 2026003771
    Position : Défendeur
    Autres parties : LIXXBAIL
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Paris, 18/06/2026, 2025097165
    Position : Demandeur
    Autres parties : SB DESIGN, GS GROUP
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  • Tribunal judiciaire de Dijon, 16/06/2026, 23/00403
    Position : Défendeur
    Autres parties : E.L.FROID, IMHOTEP
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Paris, 16/06/2026, 2025034331
    Début du contentieux : 20/01/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : BELKA & FILS
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 10/06/2026, 26/00084
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association LES BROCANTES DU COEUR, BPLG BNP PARIBAS LEASE GROUP, M2M FINANCEMENT
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Paris, 05/06/2026, 2026018750
    Début du contentieux : 11/08/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALYSO IMMOBILIER
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Nanterre, 27/05/2026, 2025F00076
    Position : Défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Albi, 05/05/2026, 25/02280
    Position : Défendeur
    Autres parties : EARL FONTROUGE EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE FONTROUGE, GSE VOLTIS
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 26/03/2026, 20/02952
    Position : Demandeur
    Autres parties : OLINN FINANCE, IPSE INST PROTECTION SOCIALE EUROPEENNE, BUROTIK' R, AXIALEASE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal de commerce de Villefranche-sur-Saône - Tarare, 05/03/2026, 2024J00100
    Début du contentieux : 13/05/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : HEXACOM OPERATEUR
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  • Tribunal judiciaire de Grasse, 26/02/2026, 25/01604
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. TOMMY
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Cour d'appel de Versailles, 12/02/2026, 24/04178
    Début du contentieux : 28/05/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : PARITEL OPERATEUR, LA BOITE A ENCAS, EVANCIA
    Dispositif : Envoi en médiation
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 11/02/2026, 26/00029
    Début du contentieux : 19/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : BPLG BNP PARIBAS LEASE GROUP, PRESTA LIB
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 06/02/2026, 2025072197
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL SYTRANS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/02/2026, 25/05408
    Début du contentieux : 24/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : AB SOLUTIONS, S.A.S. MON VETO, DE LAGE LANDEN LEASING
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 04/02/2026, 24-19.395, 24-19.395
    Début du contentieux : 24/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Locam - locam automobiles matériels, GRENKE LOCATION, ECODENTAL SOLUTIONS, Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, DEFILEASE
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Metz, 03/02/2026, 25/01884
    Position : Demandeur
    Autres parties : CHEZ FRANCESKA
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 19/12/2025, 24/02221
    Position : Défendeur
    Autres parties : BPLG BNP PARIBAS LEASE GROUP, PRESTA LIB
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Nanterre, 26/11/2025, 2025F00076
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL STAD
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Paris, 18/11/2025, 2025034419
    Position : Demandeur
    Autres parties : SEVRAN HOTEL
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  • Cour d'appel de Metz, 04/11/2025, 25/01342
    Début du contentieux : 16/11/2020
    Position : Défendeur
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Villefranche-sur-Saône - Tarare, 23/10/2025, 2025J00076
    Début du contentieux : 01/01/2024
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Paris, 16/10/2025, J2025000620
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALFA BATIMENT, VALESYS
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  • Cour d'appel de Douai, 25/09/2025, 23/05474
    Début du contentieux : 21/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL AJC, ALPHA MJ SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, SARL Cometik Société, COMETIK
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Paris, 17/09/2025, 2023059320
    Début du contentieux : 07/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL BCLEM
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Nanterre, 03/09/2025, 2025F00076
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL STAD
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  • Cour d'appel de Metz, 17/07/2025, 24/00164
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nancy, 11/07/2025, 21/01914
    Position : Défendeur
    Autres parties : BPLG BNP PARIBAS LEASE GROUP, SOLIS SECURITY, MUTUELLE LES SABLONS
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 11/07/2025, 2024064392
    Position : Demandeur
    Autres parties : AMERICAN WAY DIJON
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 04/07/2025, 2024070166
    Position : Demandeur
    Autres parties : N .S. M
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  • Tribunal de commerce de Paris, 30/06/2025, J2025000407
    Début du contentieux : 06/12/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : DIDIERLAURENT BATIMENT EURL, SOLIS SECURITY
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 30/06/2025, 2025021413
    Position : Défendeur
    Autres parties : LEASECOM, S Z SUSHI
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 30/06/2025, J2025000407
    Début du contentieux : 06/12/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : DIDIERLAURENT BATIMENT EURL, SOLIS SECURITY
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 06/06/2025, 2025028735
    Position : Demandeur
    Autres parties : D.M AUTO
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  • Cour d'appel de Paris, 02/06/2025, 22/14973
    Début du contentieux : 27/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA CARROSSERIE, LEASECOM, S.C.P. BR ASSOCIES
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal de commerce de Nanterre, 27/05/2025, 2025F00126
    Début du contentieux : 21/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : DADAS CONSTRUCTION
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  • Tribunal des activités économiques de Nanterre, 27/05/2025, 2025F00126
    Début du contentieux : 21/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : DADAS CONSTRUCTION, SASUCONSTRUCTION
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 22/05/2025, 21/10038
    Début du contentieux : 26/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI BELLE AVENUE 66, S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILE MATERIELS
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal de commerce de Villefranche-sur-Saône - Tarare, 13/05/2025, 2025J00031, 2024J00100
    Position : Demandeur
    Autres parties : HEXACOM OPERATEUR
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  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 12/05/2025, 23/03569
    Début du contentieux : 08/01/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 05/05/2025, 2025000222
    Position : Défendeur
    Autres parties : BLING BLING
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 30/04/2025, 2024040609
    Position : Demandeur
    Autres parties : FLEXI-FLEET
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 09/04/2025, 2025001392
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Bobigny, 08/04/2025, 2024F00664
    Position : Demandeur
    Autres parties : TOUATI AREZKI
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  • Tribunal de commerce de Paris, 07/04/2025, 2024068089
    Début du contentieux : 24/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : LA M.A.S
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 07/04/2025, 2024068089
    Début du contentieux : 24/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA M.A.S
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  • Tribunal de commerce de Paris, 03/04/2025, 2024073389
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL J.S IMMO
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 03/04/2025, 2024073389
    Position : Demandeur
    Autres parties : J.S IMMO
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 02/04/2025, 20/02952
    Position : Défendeur
    Autres parties : OLINN BUSINESS SOLUTIONS, Association L'INSTITUT DE LA PROTECTION SOCIALE EUROPEENNE, S.A.S.U. AXIALISE, E.U.R.L. BUROTIK'R
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Tribunal de commerce de Nanterre, 01/04/2025, 2024F02497
    Position : Demandeur
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  • Tribunal des activités économiques de Nanterre, 01/04/2025, 2024F02497
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Paris, 27/03/2025, 2024068594
    Position : Demandeur
    Autres parties : AP CREATION ET PAYSAGE
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 27/03/2025, 2024068594
    Position : Demandeur
    Autres parties : AP CREATION ET PAYSAGE
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  • Tribunal de commerce de Paris, 24/03/2025, 2023006097
    Début du contentieux : 12/10/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : GARAGE UNIVERSEL AUTO PIECES
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 24/03/2025, 2023006097
    Début du contentieux : 12/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : GARAGE UNIVERSEL AUTO PIECES
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  • Tribunal de commerce de Paris, 19/03/2025, 2024068877
    Début du contentieux : 18/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : FC VITRY
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 19/03/2025, 2024068877
    Position : Demandeur
    Autres parties : FC VITRY
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 17/03/2025, 22/04890
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.S. DIGITAL SERVICE TECHNOLOGY, S.E.L.A.R.L. PHARMACIE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal de commerce de Bobigny, 11/03/2025, 2022F01671
    Début du contentieux : 15/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : BPLG BNP PARIBAS LEASE GROUP, MOUSSO, DFM, HM PARTNERS, GROUPE DFM
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  • Tribunal de commerce de Paris, 05/02/2025, J2025000023
    Position : Demandeur
    Autres parties : PARITEL OPERATEUR, SCAB SOCIETE COMMERCIALE ARNAUD - BERGES
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 05/02/2025, J2025000023
    Début du contentieux : 04/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCAB SOCIETE COMMERCIALE ARNAUD - BERGES, PARITEL OPERATEUR
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  • Tribunal de commerce de Paris, 29/01/2025, 2024036962
    Début du contentieux : 16/01/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : TRIOMPHAL
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 29/01/2025, 2024036962
    Début du contentieux : 28/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRIOMPHAL
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  • Cour d'appel de Paris, 23/01/2025, 21/15085
    Début du contentieux : 29/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 23/01/2025, 21/06061
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIEMENS LEASE SERVICES, LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL, S.I BUREAUTIQUE FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 14/10/2024, 24/00722
    Début du contentieux : 12/09/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, LEASECOM, GRENKE LOCATION, NBB LEASE FRANCE 1, JBS JONATHAN BUREAUTIQUE SYSTEME, FFC CIF FEDERATION FRANCAISE CYCLISME COMITE IDF, LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL, S.A.S. SIEMENS LEASE SERVICE, AMB AM TRUST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Cour d'appel de Metz, 11/07/2024, 24/00086
    Début du contentieux : 06/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SECURITE AUTO, NELLAN CONSULTING
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour d'appel de Paris, 24/06/2024, 21/05383
    Début du contentieux : 05/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ECODENTAL SOLUTIONS, GRENKE LOCATION, S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, DEFILEASE, LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 22/04/2024, 23/17808
    Début du contentieux : 27/09/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL AUX DELICES DU PERREUX
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour d'appel de Paris, 08/03/2024, 23/01643
    Début du contentieux : 05/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : EARCARE DEVELOPPEMENT S.A.R.L, PARITEL OPERATEUR
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 27/10/2023, 22/01981
    Début du contentieux : 02/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : I NUMERIC, LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL, OXY SANTE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 25/10/2023, 22-13.798
    Début du contentieux : 25/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : CLN, MJSC Investments LTD, BPLG BNP PARIBAS LEASE GROUP, société CLN
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 07/06/2023, 2102704
    Position : Demandeur
    Autres parties : EPLE Camille Claudel
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 27/04/2023, 19/06490
    Début du contentieux : 12/09/2019
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 06/12/2022, 2008836
    Début du contentieux : 26/08/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Lycée Marcelin Berthelot
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour d'appel de Paris, 18/11/2022, 21/04755
    Début du contentieux : 15/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : LEASECOM, SAS EUROVACANCES
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 05/10/2022, 21-12.664
    Début du contentieux : 12/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : EUROLAND, C N E R - CONSEIL ET NEGOCE EUROPEEN EN RESTAURATION
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 14/03/2022, 20/08860
    Début du contentieux : 25/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : MJSC INVESTMENTS LTD, BPLG BNP PARIBAS LEASE GROUP, CLN PIERRE DE TAILLE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Lyon, 03/03/2022, 20/02926
    Début du contentieux : 26/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAPFLEX, SASU R'COMMUNICATION, Société SELAFA MJA
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Versailles, 14/10/2021, 20/01499
    Début du contentieux : 06/02/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : MEIV MUT ECCLESIASTIQUE INTERDIO VERSAILLLES
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour de cassation, 06/01/2021, 19-17.915
    Début du contentieux : 12/02/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Avicom, LOCAM, P.I.B SOLUTIONS
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 30/11/2020, 18/23292
    Début du contentieux : 12/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : EUROLAND, C N E R - CONSEIL ET NEGOCE EUROPEEN EN RESTAURATION
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 26/11/2020, 20/06635
    Début du contentieux : 20/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOULANGERIES GUERRIDA
  • Cour d'appel de Versailles, 18/05/2020, 19/02578
    Début du contentieux : 13/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : LANUSSE ET FILS, BPLG BNP PARIBAS LEASE GROUP, EDF ELECTRICITE DE FRANCE
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Versailles, 28/04/2020, 19/03065
    Début du contentieux : 06/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : S F T
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Bordeaux, 14/05/2019, 16/06401
    Début du contentieux : 29/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : PARITEL OPERATEUR, CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/05/2019, 17/00093
    Début du contentieux : 12/02/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL AVICOM, LOCAM, P.I.B SOLUTIONS
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 29/03/2019, 18/06550
    Début du contentieux : 05/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES DOUCEURS DE CONFLANS
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Metz, 12/03/2019, 19/00465
    Début du contentieux : 31/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Metz, 31/01/2019, 17/03359
    Début du contentieux : 06/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 30/11/2018, 17/02773
    Début du contentieux : 06/01/2017
    Position : Défendeur
  • Cour de cassation, 28/11/2018, 17-19.659
    Début du contentieux : 17/01/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : CROONER
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Douai, 04/10/2018, 17/02030
    Début du contentieux : 09/09/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : AM TRUST IT, CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, SM Trust, ASP France, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 29/06/2018, 16/14032
    Début du contentieux : 02/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE PERRAY CONTROLE TECHNIQUE, CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS
  • Cour d'appel de Rennes, 22/06/2018, 17/01480
    Début du contentieux : 29/12/2016
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Paris, 28/05/2018, 16/22083
    Début du contentieux : 12/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONSEIL, FINANCIERE-EXPERTISE, OPENSYS TELECOM
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Montpellier, 03/04/2018, 16/00946
    Début du contentieux : 11/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : BLEU SOLEIL 2, PARITEL OPERATEUR
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Versailles, 13/03/2018, 17/01069
    Début du contentieux : 27/08/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL LECLAP, ACCELEC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
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  • DÉPÔT DES COMPTES 25/03/2025
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2023
    Adresse : Immeuble Columbia 60 Avenue de l'Europe 92270 Bois-Colombes
    Bodacc C n°20250059, annonce n°7127
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/03/2025
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2022
    Adresse : Immeuble Columbia 60 Avenue de l'Europe 92270 Bois-Colombes
    Bodacc C n°20250059, annonce n°7126
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/03/2025
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2021
    Adresse : Immeuble Columbia 60 Avenue de l'Europe 92270 Bois-Colombes
    Bodacc C n°20250059, annonce n°7125
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/11/2022
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2020
    Adresse : Immeuble Columbia 60 Avenue de l'Europe 92270 Bois-Colombes
    Bodacc C n°20220218, annonce n°6700
  • MODIFICATION 29/06/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : VIATELEASE
    Adresse : Immeuble Columbia 60 Avenue de l'Europe 92270 Bois-Colombes
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : BOSNET Jean Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ASSOCIES FRANCILIENS ; Commissaire aux comptes suppléant : EXCELIA AUDIT
    Bodacc B n°20220125, annonce n°2328
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/06/2021
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2019
    Adresse : Immeuble Columbia 60 Avenue de l'Europe 92270 Bois-Colombes
    Bodacc C n°20210109, annonce n°4074
  • MODIFICATION 23/06/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : VIATELEASE
    Adresse : Immeuble Columbia 60 Avenue de l'Europe 92270 Bois-Colombes
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : BOSNET Jean Philippe ; Directeur général : DU MOULINET D'HARDEMARE Antoine ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ASSOCIES FRANCILIENS ; Commissaire aux comptes suppléant : EXCELIA AUDIT
    Bodacc B n°20200120, annonce n°2556
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    18/06/2020
    Dénomination : VIATELEASE
    Journal : affiches-parisiennes.com
    VIATELEASE
    SAS au capital de 2 240 160€
    Siège social : 92400 Courbevoie
    Energy Park Bâtiment 8 118-190 Boulevard de Verdun
    480 821 503 RCS NANTERRE
    Par décision du Président du 12/6/20, il a été mis fin au mandat de Directeur Général de Geoffroy MOREL. Dépôt légal au RCS de Nanterre.
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/02/2020
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2018
    Adresse : Immeuble Columbia 60 Avenue de l'Europe 92270 Bois-Colombes
    Bodacc C n°20200028, annonce n°2528
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/02/2020
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2017
    Adresse : Immeuble Columbia 60 Avenue de l'Europe 92270 Bois-Colombes
    Bodacc C n°20200028, annonce n°2527
  • MODIFICATION 15/10/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : VIATELEASE
    Adresse : Immeuble Columbia 60 Avenue de l'Europe 92270 Bois-Colombes
    Description : transfert du siège social.
    Bodacc B n°20190199, annonce n°2284
  • MODIFICATION 09/07/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : VIATELEASE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président : BOSNET Jean Philippe en fonction le 07 Juin 2007 ; Directeur général : MOREL Geoffroy Alexandre Bernard en fonction le 26 Juillet 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ASSOCIES FRANCILIENS en fonction le 22 Octobre 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : EXCELIA AUDIT en fonction le 22 Octobre 2018 ; Directeur général : DU MOULINET D'HARDEMARE Antoine en fonction le 05 Juillet 2019
    Bodacc B n°20190130, annonce n°4508
  • MODIFICATION AUTRE
    05/07/2019
    Dénomination : VIATELEASE
    Journal : Affiches Parisiennes
    VIATELEASE
    SAS au capital de 2 240 160€
    Siège social : 92400 Courbevoie
    Energy Park Bâtiment 8 118-190 Boulevard de Verdun
    480 821 503 RCS NANTERRE
    Par décision des associés du 4/6/19, M. Antoine du Moulinet D'Hardemare demeurant 103 rue de Versailles 78150 Le Chesnay a été nommé Directeur Général. Dépôt légal au RCS de Nanterre.
  • MODIFICATION 24/10/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : VIATELEASE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président : BOSNET Jean Philippe en fonction le 07 Juin 2007 ; Directeur général : MOREL Geoffroy Alexandre Bernard en fonction le 26 Juillet 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ASSOCIES FRANCILIENS en fonction le 22 Octobre 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : EXCELIA AUDIT en fonction le 22 Octobre 2018
    Bodacc B n°20180203, annonce n°2403
  • MODIFICATION AUTRE
    19/10/2018
    Dénomination : VIATELEASE
    Journal : Affiches Parisiennes
    VIATELEASE
    S.A.S. au capital de 2.240.160 €
    Siège social : 92400 Courbevoie
    118-190 bd de Verdun
    Energy Park - Bâtiment 8
    480 821 503 RCS Nanterre
    Par AGO du 30/03/2018 il a été décidé de nommer en qualité de Commissaire aux comptes : Titulaire, la société Auditeur Associés Franciliens sis 80, rue Cardinet - 75017 Paris en remplacement de la Compagnie des Techniques Financières, non renouvelé et Suppléant, la SARL EXCELIA AUDIT, sise 21, rue de Crimée - 75019 Paris en remplacement du Cabinet conseil Finance Audit, non renouvelé.
    Il a été mis fin au mandat de Directeur Général de M. Philippe Huber.
    Dépôt légal au RCS de Nanterre.
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/11/2017
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2016
    Adresse : Energy Park Bâtiment 8 118-190 boulevard de Verdun 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20170111, annonce n°12808
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/11/2017
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2015
    Adresse : Energy Park Bâtiment 8 118-190 boulevard de Verdun 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20170111, annonce n°12807
  • MODIFICATION 29/07/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : VIATELEASE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE DES TECHNIQUES FINANCIERES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CONSEIL FINANCE AUDIT Président : BOSNET Jean Philippe en fonction le 07 Juin 2007 Directeur général : HUBER Philippe en fonction le 07 Juin 2007 Directeur général : MOREL Geoffroy Alexandre Bernard en fonction le 26 Juillet 2016
    Bodacc B n°20160148, annonce n°3227
  • MODIFICATION AUTRE
    26/07/2016
    Dénomination : VIATELEASE
    Journal : Affiches Parisiennes
    VIATELEASE
    SAS - Capital : 2 240 160  €
    Siège Social : Energy Park- Bâtiment 8
    118-190, boulevard de Verdun
    92400 Courbevoie
    480 821 503 RCS NANTERRE
    Aux termes d'une assemblée  en date du 23/03/2016, il a été décidé de nommer, en qualité de directeur général : M. MOREL  Geoffroy demeurant 18, avenue de la Jonchère- 115, Résidence Elysée 78170 La Celle Saint Cloud.
    Mention sera faite au RCS de Nanterre
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/05/2016
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2014
    Adresse : Energy Park Bâtiment 8 118-190 boulevard de Verdun 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20160045, annonce n°10252
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/05/2016
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2013
    Adresse : Energy Park Bâtiment 8 118-190 boulevard de Verdun 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20160045, annonce n°10251
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/05/2016
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2012
    Adresse : Energy Park Bâtiment 8 118-190 boulevard de Verdun 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20160045, annonce n°10250
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/11/2015
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2011
    Adresse : Energy Park Bâtiment 8 118-190 boulevard de Verdun 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20150120, annonce n°11775
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/08/2014
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2010
    Adresse : Energy Park Bâtiment 8 118-190 boulevard de Verdun 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20140056, annonce n°15345
  • MODIFICATION 16/08/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : VIATELEASE
    Capital : 2 240 160,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20120157, annonce n°2343
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/01/2012
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2009
    Adresse : 118-190 boulevard de Verdun Energy Park Bâtiment 8 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20120002, annonce n°14200
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/04/2011
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2008
    Adresse : 118-190 boulevard de Verdun Energy Park Bâtiment 8 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20110019, annonce n°9105
  • MODIFICATION 30/12/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : VIATELEASE
    Capital : 1 040 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20100253, annonce n°2232
  • MODIFICATION 12/10/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : VIATELEASE
    Capital : 80 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20100198, annonce n°2049
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/10/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2006
    Adresse : 7 R DE TILSITT 75017 PARIS
    Bodacc C n°20100075, annonce n°9986
  • MODIFICATION 07/01/2009
    RCS de Nanterre
    Dénomination : VIATELEASE
    Description : Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20090004, annonce n°2139

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