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Tribunal judiciaire de Grasse,
31/03/2026, 25/01859
Début du contentieux :
09/06/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
TEMPERIA MEDITERRANEE, S.A.R.L.& CIE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Grasse,
24/06/2025, 25/00662
Début du contentieux :
09/06/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELARL- LES MANDATAIRES
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour de cassation,
03/10/2024, 23-11.774
Début du contentieux :
30/06/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
CLI COMPAGNIE LYONNAISE IMMOBILIERE, EUGENE ROUHER
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Lyon,
28/06/2023, 22/08292
Début du contentieux :
07/12/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
EUGENE ROUHER, CLI COMPAGNIE LYONNAISE IMMOBILIERE
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Lyon,
07/12/2022, 20/04733
Début du contentieux :
30/06/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
EUGENE ROUHER, CLI COMPAGNIE LYONNAISE IMMOBILIERE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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