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Tribunal de commerce de Cannes,
20/01/2026, 2025L00717
Début du contentieux :
22/10/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELARL& ASSOCIES
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Cour de cassation,
22/10/2025, 24-18.938, 24-18.938
Début du contentieux :
14/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
XAVIER HUERTAS & ASSOCIES, SOCAMIL
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
14/06/2024, 23/14150
Début du contentieux :
03/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, S.A.S.ET ASSOCIES, S.C.O.P. S.A. SOCAMIL
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
06/03/2024, 19/12285
Début du contentieux :
21/11/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS HBC 31, SOCAMIL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, SARL RN PATRI ONE
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
06/03/2024, 19/12282
Début du contentieux :
21/11/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SAS HSO 31, SOCAMIL, SARL RN PATRI ONE
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
15/04/2021, 18/07428
Début du contentieux :
02/02/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
10/10/2019, 18/07428
Début du contentieux :
26/03/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
02/02/2017, 16/13284
Début du contentieux :
03/01/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
22/05/2012, 11/06846
Début du contentieux :
16/03/2011
Position :
Défendeur