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Mise à jour RCS : le 13/09/2026 Mise à jour RNE : le 13/09/2026 Mise à jour INSEE : le 12/09/2026

FOURSEASONS GROUP

481 034 650 · Radiée depuis le 03/05/2022
Adresse : QUARTIER ST JACQUES, 52 CHE DU VIVIER, 06130 GRASSE
Activité : Location de logements
Effectif : 0 salarié (donnée 2022)
Création : 27/01/2005
Dirigeant : Diter Patrick

Voir les statuts

Informations juridiques de FOURSEASONS GROUP

SIREN : 481 034 650
SIRET (siège) : 481 034 650 00012
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR42481034650
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de GRASSE, le 03/05/2022)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 03/05/2022)
Numéro RCS : 481 034 650 R.C.S. Grasse
Capital social : 407 000,00 €

Extrait INPI

Activité de FOURSEASONS GROUP

Activité principale déclarée : Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration, location de biens immobiliers;
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Gestion de biens
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Etablissements de l'entreprise FOURSEASONS GROUP

  • Établissement secondaire

    Fermé

    481 034 650 00012
    Adresse : QUARTIER ST JACQUES 52 CHE DU VIVIER 06130 GRASSE
    Date de création : 27/01/2005
    Date de clôture : 29/11/2021

Etablissements de l'entreprise FOURSEASONS GROUP

Finances de FOURSEASONS GROUP

Dirigeants et représentants de FOURSEASONS GROUP

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FOURSEASONS GROUP

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de FOURSEASONS GROUP

    • Acte sous seing privé
      • Transmission universelle du patrimoine Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts Associé de société civile
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transmission universelle du patrimoine Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts Associé de société civile
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Transmission universelle du patrimoine Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts Associé de société civile
    • Statuts mis à jour
      • Transmission universelle du patrimoine Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts Associé de société civile
    03/05/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Démission de gérant Nomination de gérant (s) Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Démission de gérant Nomination de gérant (s) Modification des statuts
    16/11/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la dénomination de la personne morale
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    07/01/2015
    • Expédition d'un acte authentique
      • Constitution
    16/02/2005
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Comptes annuels de FOURSEASONS GROUP

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Conformité de FOURSEASONS GROUP

1 procédure collective
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 7 contentieux
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0 sanction
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Alertes de FOURSEASONS GROUP

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Procédures collectives de FOURSEASONS GROUP

  • Redressement judiciaire Du 11/05/2010 au 13/12/2020
    11/05/2010
    Jugement du tribunal de grande instance de GRASSE En date du 11 MAI 2010 A prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation de paiement au 30 mars 2010. Nomme Madame Guemas en qualité de Juge Commissaire et la Selarl Gauthier Sohma en qualité de Mandataire Judiciaire
    Extrait de jugement 09/08/2010
    Bodacc A n°20100170/882 Autre jugement et ordonnance
    09/08/2010
    Jugement du tribunal de grande instance de Grasse En date du 9 aout 2010 A prononcé la poursuite de la période d'observation pour une durée maximale de six mois expirant le 10 novembre 2010
    13/12/2010
    Jugement du Tribunal de Grande Instance de Grasse en date du 13.12.2010 mettant fin à la procédure de redressement judiciaire, en application de l'article L 631-16 du Code de Commerce, pour extinction du passif.

Contentieux de FOURSEASONS GROUP

  • Conseil d'État, 15/10/2025, 476295
    Début du contentieux : 20/08/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Agni Formation SRL, COMMUNE DE GRASSE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/07/2025, 25MA02142
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, COMMUNE DE GRASSE
    Dispositif : Renvoi
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 11/01/2024, 2003583
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Directeur départemental des finances publiques
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 31/05/2023, 2002413
    Début du contentieux : 20/08/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE GRASSE, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 19/06/2020, 424967
    Début du contentieux : 20/08/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/10/2016, 15/12045
    Début du contentieux : 10/06/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES PUBLIQUES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/10/2016, 15/12044
    Début du contentieux : 10/06/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES PUBLIQUES
    Dispositif : Rejet
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de FOURSEASONS GROUP

  • RADIATION 08/05/2022
    RCS de Grasse
    Bodacc B n°20220090, annonce n°64
  • MODIFICATION 08/05/2022
    RCS de Grasse
    Dénomination : Fourseasons Group
    Capital : 407 000,00 €
    Description : Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique. Cessation d'activité de la société.
    Bodacc B n°20220090, annonce n°63
  • MODIFICATION 20/11/2016
    RCS de Grasse
    Dénomination : Fourseasons Group
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Associé : DITER Joy Claire modification le 16 Novembre 2016 ; Gérant Associé : DITER Patrick modification le 16 Novembre 2016
    Bodacc B n°20160226, annonce n°249
  • MODIFICATION 15/01/2015
    RCS de Grasse
    Dénomination : Fourseasons Group
    Description : Modification de la dénomination.
    Bodacc B n°20150010, annonce n°23
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 02/09/2010
    RCS de Grasse
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Autre jugement et ordonnance
    Complément de jugement : Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 10/11/2010, prise en la personne de sa gérante Diter Joy, date de cessation des paiements : 30 mars 2010, mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER SOHM, les Espaces de Sophia - immeuble Delta - 80 route des Lucioles - 06560 Sophia Antipolis
    Bodacc A n°20100170, annonce n°882

Cartographie de FOURSEASONS GROUP

Comment contacter FOURSEASONS GROUP ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : QUARTIER ST JACQUES
52 CHE DU VIVIER
06130 GRASSE

Services recommandés pour les SCI

Prestataire Service
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Entreprises citées de FOURSEASONS GROUP

  • ELEA (349 113 506) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FOURSEASONS GROUP et ELEA de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : MUNOZ RUIZ SERGE
  • IMMO CALIFORNIE (394 344 360) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FOURSEASONS GROUP et IMMO CALIFORNIE de la relation : Avocat

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Aides perçues par FOURSEASONS GROUP

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