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Mise à jour RCS : le 26/07/2026 Mise à jour RNE : le 26/07/2026 Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

SCI DU CHATEAU DE RONEL

481 054 252 · Active
Adresse : LE CHATEAU DE CLUZEAU, 24200 PROISSANS
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 12/01/2005
Dirigeants : Gay Christophe , GAY Lydie

Voir les statuts

Informations juridiques de SCI DU CHATEAU DE RONEL

SIREN : 481 054 252
SIRET (siège) : 481 054 252 00020
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR66481054252
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BERGERAC , le 28/02/2005 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 28/02/2005)
Numéro RCS : 481 054 252 R.C.S. Bergerac
Capital social : 420 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SCI DU CHATEAU DE RONEL

Activité principale déclarée : Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Prise de participation dans toutes société. Gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Recours à l'emprunt.
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI DU CHATEAU DE RONEL applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
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Etablissements de l'entreprise SCI DU CHATEAU DE RONEL

  • Siège et établissement principal

    En activité

    481 054 252 00020
    Adresse : LE CHATEAU DE CLUZEAU 24200 PROISSANS
    Date de création : 06/10/2021
  • Établissement secondaire

    Fermé

    481 054 252 00012
    Adresse : LD CHATEAU DE RONEL 81120 TERRE-DE-BANCALIE
    Date de création : 12/01/2005
    Date de clôture : 06/10/2021

Etablissements de l'entreprise SCI DU CHATEAU DE RONEL

Finances de SCI DU CHATEAU DE RONEL

Dirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU DE RONEL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI DU CHATEAU DE RONEL

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCI DU CHATEAU DE RONEL

    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    • Statuts mis à jour
    07/02/2022
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    • Statuts mis à jour
    07/02/2022
    • Acte notarié
      • Constitution
    23/02/2005

Comptes annuels de SCI DU CHATEAU DE RONEL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SCI DU CHATEAU DE RONEL

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de SCI DU CHATEAU DE RONEL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SCI DU CHATEAU DE RONEL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCI DU CHATEAU DE RONEL

  • Cour de cassation, 19/09/2024, 23-13.214
    Début du contentieux : 18/11/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées, CHEVRIN GELI, caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 07/11/2019, 18-23.437
    Début du contentieux : 05/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : CHEVRIN GELI
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 05/07/2018, 18/00382
    Début du contentieux : 18/11/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : CHEVRIN GELI
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
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Comment contacter SCI DU CHATEAU DE RONEL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LE CHATEAU DE CLUZEAU
24200 PROISSANS

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Entreprises citées de SCI DU CHATEAU DE RONEL

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Biens immobiliers de SCI DU CHATEAU DE RONEL

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Appels d'offres gagnés par SCI DU CHATEAU DE RONEL

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Labels et certificats de SCI DU CHATEAU DE RONEL

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Propriétés intellectuelles de SCI DU CHATEAU DE RONEL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCI DU CHATEAU DE RONEL

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