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Tribunal judiciaire de Grenoble,
09/09/2025, 25/02024
Position :
Demandeur
Autres parties :
L'ENTREGENT
Dispositif :
Se déclare incompétent
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse,
13/05/2025, 25/00066
Début du contentieux :
09/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SCI BARTHOD, METAMIANTE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu,
06/05/2025, 23/00592
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Grenoble,
07/10/2013, 10/04563
Début du contentieux :
27/07/2010
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Grenoble,
22/09/2011, 08/01056
Début du contentieux :
26/02/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
ATELIER EO
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Cour d'appel de Grenoble,
02/11/2010, 09/03092
Début du contentieux :
07/10/2008
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Grenoble,
12/01/2010, 09/03092
Début du contentieux :
07/10/2008
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Grenoble,
23/10/2008, 08/01056
Début du contentieux :
26/02/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
ATELIER EO