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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/06/2026, 26/52886
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSEMBLY, SCI MALESHERBES, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, MUGO PAYSAGE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SARL CAP HORN SOLUTIONS, CASSO & ASSOCIES, SOC EXPERT COMPT CHENY GIVRY, CALQ, MEDITERRANEENNE D'ETUDES TECHNIQUES ET ENGINEERING, PRIZZ INFRASTRUCTURE, ENEDIS, GRDF, COLT TECHNOLOGY SERVICES, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, IMOPTEL, ORANGE, COMPLETEL SAS, FRAÎCHEUR DE, SFR FIBRE SAS, DALKIA ELECTROTECHNICS HOLDING, IMODAM, ETABLISSEMENTS PINEL, SAMSUNG ELECTRONICS FRANCE, TESLA FRANCE, LM3-C, EAU DE, C ET E INGENIERIE BUREAU D'ETUDES STRUCTURES, BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES C. LE BIHAN, CONCEPTION ET ETUDES EUROPEENNES DE FACADES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 23/12/2025, 25/01248
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. LE CEZANNE, S.A.S. PATHE CINEMAS DEVELOPPPMENT, S.C.I. SCI VILLARS, S.D.C, LAMY, CABINET DE PIERREFEU, Syndicat, SAS CG IMMOBILIER, FRA ARCHITECTES, ESSOR INGENIERIE, SDC, S.A.S. EOOD INGENIEURS CONSEILS, DESAMIANTAGE FRANCE DEMOLITION, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, WOOD ET ASSOCIES, KHEPHREN INGENIERIE, S.A.S. EGIS CONCEPT (IOIS CONCEPT - ELIOTH - OPENERGY), SOCIETE D'INGENIEURS CONSEILS EN ACOUSTIQUE PEUTZ ET ASSOCIES, STUDIO FAHRENHEIT, DEKRA INDUSTRIAL, GINGER BURGEAP, GINGER CEBTP, VPEAS, ALEP SARL ATELIER LIEUX ET PAYSAGES, ENVEO INGENIERIE, Commune COMMUNE D', ENEDIS, GRDF, Etablissement public REPA, REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX, ORANGE, CASSE ET CIE, S.D.C. SDC
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/07/2025, 25/53661
  Position : Défendeur
  Autres parties : UFIPAR, MOET HENESSY DISTRIBUTION, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE DU, AGLM IMMO, S.A. FRAICHEUR DE, Etablissement public L'EAU DE, S.A.S. CIELIS, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, CODALIS, STUDIOS ARCHITECTURE, S.A.S. PCM, SOCIETE D'EXPERTISES ET DE CONSEILS EN COUVERTURE SECC, ETE - ETUDES TECHNIQUES D'ENVELOPPES, SARL CAP HORN SOLUTIONS, BTP CONSULTANTS, Ville de, Organisme SECTION D'EXPLOITATION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT DE, ENEDIS, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, ORANGE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 22/11/2024, 24/56098
  Position : Défendeur
  Autres parties : UFIPAR, BTP CONSULTANTS, ORANGE, S.A.S. CIELIS, Société EAU DE Localité 47, S.A.S. FRAICHEUR DE Localité 47, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, LE SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT DE LA VILLE DE Localité 47, LA VILLE DE Localité 47, AGLM IMMO, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du Adresse 21 à Localité 31, SARL CAP HORN SOLUTIONS, Syndicat des copropriétaires du Adresse 28, SOCIETE D'EXPERTISES ET DE CONSEILS EN COUVERTURE SECC, S.A.S. P.C.M, S.A.R.L. ESPACE LIBRE, STUDIOS ARCHITECTURE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, ETE - ETUDES TECHNIQUES D'ENVELOPPES, ENEDIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/11/2024, 24/56438
  Position : Défendeur
  Autres parties : ELOGIE - SIEMP, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis Adresse 13, Localité 31, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis Adresse 9, Localité 31, SARL MSG 14 ENSEIGNE MOSUGO, Etablissements EAU DE Localité 41, BTP CONSULTANTS, LA MINGA, S.A. GRDF (GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE), ENEDIS, VILLE DE Localité 41, STUDIO KIRAW, MAISON TSIKIS, l'entreprise individuellenom commercial LES CISEAUX D'OR, S.A. QUALICONSULT, CAP STRUCTURES, Société ORANGE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/04/2024, 24/51378
  Position : Défendeur
  Autres parties : E.P.I.C.HABITAT-OPH, VILLE DE, SNCF RESEAU, ORANGE, EAU DE, EVESA, GRDF, GRAAL ARCHITECTURE (MOE), ATELIER MASSE, CABINET PHILIPPE GRANDFILS, APAVE PARISIENNE (CSPS), RISK CONTROL, LES AMI.ES DE LA SERRE DU RUISSEAU, RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE (RTE), ENEDIS, S.D.C
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/04/2024, 24/51507
  Position : Défendeur
  Autres parties : NATIONALE 56-60, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, Société FONCIERE QUAERO 1, VILLE DE, GRDF, E.P.I.C. EAU DE, ORANGE, S.A.S. SOGELINK, BOUYGUES TELECOM, ILIAD, BOUCHAUD ARCHITECTES, IMPACT ACOUSTIC, BTP CONSULTANTS, RBS IDF, AE 75 ALLIANCE ECONOMIE, ETE - ETUDES TECHNIQUES D'ENVELOPPES, CAM INGENIERIE, PREMYS, S.A.S. CIELIS, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), S.A.S. ARTELIA, S.A. SOCIETE FRANÇAISE DU RADIO TELEPHONE (SFR), ENEDIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/02/2024, 23/59435
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C. FRANCE INVESTIPIERRE, VILLE DE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, Syndicat de coproriétaires de l'immeuble, VIA PIERRE II, SOC LABRI YOUT, EDF EIG EDF ELECTROTECHNICS IG, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, CONEXDATA, EPIC EAU DE, S.A.S. SOGELINK, GRDF, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), ORANGE, SNADEC ENVIRONNEMENT SOCIETE NATIONALE DE DECONTAMINATION, BOUCHAUD ARCHITECTES, SOCIETE V&P GREEN, IMPACT ACOUSTIC, BTP CONSULTANTS, S.A.S. TRIAX, S.A.S. CIELIS, ENEDIS, SOCIETE FRANCAISE DU RADIO TELEPHONE - S.F.R, SADEL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 06/07/2022, 2108294
  Début du contentieux : 21/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune de Sceaux, Société Impédance, Société L'atelier Akiko, Société Hayet, BASALT ARCHITECTURE, Société E. P. B. V
  Dispositif : Extension
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