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Tribunal judiciaire de Lyon,
03/02/2025, 18/07715
Début du contentieux :
11/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, Compagnie d'assurances SMA SA, S.A.S. BLANC, AXA FRANCE IARD, ACTE IARD, S.A.R.L. B.E GARD, S.A.S. QUALICONSULT
Dispositif :
Sursis à statuer
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Cour d'appel de Montpellier,
09/01/2025, 23/00443
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, CARLIER
Dispositif :
Expertise
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Cour d'appel de Nîmes,
02/05/2024, 22/03867
Début du contentieux :
07/03/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal administratif de Toulouse,
19/02/2024, 2004411
Début du contentieux :
26/10/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE MILLAU, Compagnie AR-CO, Sociétés Ginger CEBTP et compagnie d'assurance l'Auxiliaire
Dispositif :
Extension
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Cour d'appel de Lyon,
19/07/2023, 22/07853
Début du contentieux :
11/10/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A. AXA FRANCE IARD, AXA FRANCE IARD, QUALICONSULT , ELITE INSURANCE COMPANY LTD, L'AUXILIAIRE, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, ACTE IARD, B.E. GARD BUREAU D'ETUDES GARD, BLANC, SMA SA
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel de Nîmes,
24/09/2020, 18/04331
Début du contentieux :
26/06/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Grenoble,
21/02/2019, 18/03947
Début du contentieux :
09/08/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
QUALICONSULT SECURITE, Personne anonymisée 1, ACTE IARD, ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, Compagnie d'assurances SMABTP, SARL BUREAU D'ETUDES GARD, Société ACB PHARMA SASU, Société L'AUXILIAIRE BTP MUTUELLE D'ASSURANCE
Dispositif :
Infirmation partielle