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Tribunal judiciaire de Marseille,
22/06/2026, 21/03243
Début du contentieux :
29/05/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
XL INSURANCE COMPANY SE, AGRO BIO EUROPE, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, LA CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES, LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE, CAISSE RETRAITE PREVOYANCE, AREAS DOMMAGES, SARL ECMCN, MOULIN PICHARD
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Marseille,
18/11/2024, 21/03243
Début du contentieux :
29/05/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
XL INSURANCE COMPANY SE, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2, AGRO BIO PINAULT, MOULIN PICHARD, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, ECMCN SOUS L'ENSEIGNE LE PAIN DES COLLINES, AREAS DOMMAGES, CAISSE RETRAITE PREVOYANCE, CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
02/06/2016, 15/10236
Début du contentieux :
29/05/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, XL INSURANCE COMPANY SE, AGRO BIO EUROPE, SWISS LIFE SAS, MOULIN PICHARD, CAISSE RETRAITE PREVOYANCE, Compagnie d'Assurances MUTUELLE AREAS DOMMAGES, SARL ECMCN
Dispositif :
Infirmation partielle