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Mise à jour RCS : le 16/06/2026 Mise à jour RNE : le 16/06/2026 Mise à jour INSEE : le 15/06/2026

SCP BR ASSOCIES

481 308 401 · Active
Adresse : CTRE AFFAIRE DILLON VALMEN, RTE DE LA POINTE DES SABLES, 97200 FORT DE FRANCE
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2005
Dirigeants : Dumoulin Marie agnes , Bes Michel , Bes Laura

Voir les statuts

Informations juridiques de SCP BR ASSOCIES

SIREN : 481 308 401
SIRET (siège) : 481 308 401 00019
Forme juridique : Autre société civile professionnelle
Numéro de TVA : FR93481308401
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de FORT-DE-FRANCE , le 14/03/2005 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 14/03/2005)
Numéro RCS : 481 308 401 R.C.S. Fort-de-france
Capital social : 3 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SCP BR ASSOCIES

Activité principale déclarée : Mandataires judiciaires associés
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Professions réglementées auprès des juridictions - IDCC 3244
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise SCP BR ASSOCIES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    481 308 401 00019
    Adresse : CTRE AFFAIRE DILLON VALMEN RTE DE LA POINTE DES SABLES 97200 FORT DE FRANCE
    Date de création : 01/01/2005
  • Établissement secondaire

    En activité

    481 308 401 00076
    Adresse : 7 RUE DU MORNE NININE 97190 LE GOSIER
    Date de création : 01/01/2025
  • Établissement secondaire

    En activité

    481 308 401 00068
    Adresse : 7 RUE JOSEPH D'ARBAUD 13090 AIX-EN-PROVENCE
    Date de création : 01/01/2017
  • Établissement secondaire

    En activité

    481 308 401 00050
    Adresse : 7 RUE JOSEPH D'ARBAUD 13090 AIX-EN-PROVENCE
    Date de création : 09/12/2016
  • Établissement secondaire

    En activité

    481 308 401 00035
    Adresse : 24 RUE DU LIEUTENANT GOINET 97300 CAYENNE
    Date de création : 01/01/2005
    Enseigne : SCP BES RAVISE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    481 308 401 00043
    Adresse : 59 AVENUE MARECHAL FOCH 83000 TOULON
    Date de création : 01/01/2013
    Date de clôture : 01/04/2024
  • Établissement secondaire

    Fermé

    481 308 401 00027
    Adresse : VILLAGE VIVA BAS DU FORT 97190 LE GOSIER
    Date de création : 01/01/2005
    Date de clôture : 31/12/2012

Etablissements de l'entreprise SCP BR ASSOCIES

Finances de SCP BR ASSOCIES

Dirigeants et représentants de SCP BR ASSOCIES

  • Dumoulin Marie agnes
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    62 ans - 11/1963
    Depuis le 01/01/2025
  • Bes Laura
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    41 ans - 12/1984
    Depuis le 27/01/2016
  • Bes Michel
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    70 ans - 05/1956
    Depuis le 14/03/2005
    • Anciens dirigeants
  • Malric Nicolas
    Ancien gérant et associé indéfiniment responsable
    61 ans - 04/1965
    Du 06/11/2020 au 24/01/2025
  • RAFONI Dominique
    Ancien gérant, Associé
    66 ans - 09/1959
    Du 06/11/2020 au 13/07/2022

Entreprises dirigées par SCP BR ASSOCIES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCP BR ASSOCIES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SCP BR ASSOCIES

    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    28/01/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    28/01/2025
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Démission de co-gérant
    • Statuts mis à jour
    13/07/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Démission de co-gérant
    • Statuts mis à jour
    13/07/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Statuts mis à jour
    13/12/2021
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts Entre Me Anne RAVISE et Me Michel BES
    • Décision(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    06/11/2020
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts Entre Me Anne RAVISE et Me Michel BES
    • Décision(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    06/11/2020
    • Statuts mis à jour
      • Divers création de 20 parts nouvelles d'industrie
      • Nomination d'associé gérant
    09/12/2016
    • Décision(s)
      • Nomination d'associé gérant
      • Modification(s) relative(s) aux associés
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Statuts mis à jour
    01/03/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination d'associé gérant
    • Statuts mis à jour
      • Divers entrée d'un nouveau gérant-associé - Dépôt préalable à l'agrément de la commission
    20/08/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Statuts mis à jour
      • Nomination d'associé gérant
      • Augmentation du capital social
    14/11/2014
    • Document inconnu
    08/10/2013
    • Document inconnu
    13/12/2004
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Comptes annuels de SCP BR ASSOCIES

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Conformité de SCP BR ASSOCIES

0 procédure collective
71 contentieux
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Alertes de SCP BR ASSOCIES

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Procédures collectives de SCP BR ASSOCIES

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Contentieux de SCP BR ASSOCIES

  • Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 29/05/2026, 26/00058
    Début du contentieux : 24/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SEMAAG SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DES ANTILLES-GUYANE, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 30/04/2026, 25/04260
    Début du contentieux : 18/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNEDIC (DÉLÉGATION AGS - CGEA DE)
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal de commerce de Fort-de-France, 07/04/2026, 2026F00105
    Position : Défendeur
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  • Tribunal de commerce de Toulon, 18/03/2026, 2022J00254
    Début du contentieux : 05/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : INGEVAR, GROUPE MURELLO CONSTRUCTION - G.M.C
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  • Tribunal de commerce de Fort-de-France, 23/02/2026, 2025F12349
    Début du contentieux : 15/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPE WIFA
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/02/2026, 24/14545
    Début du contentieux : 18/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : LCL CREDIT LYONNAIS
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Tribunal de commerce de Fort-de-France, 03/02/2026, 2025F12408
    Début du contentieux : 27/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : KB'ELEC
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/01/2026, 25/02118
    Début du contentieux : 19/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINIER INVESTISSEMENT, RUPTURA
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Grasse, 04/12/2025, 22/00123
    Début du contentieux : 11/04/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : ARGENTHAL BELVOIR, Trésor Public, BNP PARIBAS, CRCAMPCA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR)
    Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 17/11/2025, 19/06128
    Début du contentieux : 11/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS, SCI BASE
    Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 10/11/2025, 22/05673
    Position : Demandeur
    Autres parties : ACQUA SUN, ISABELLE
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/10/2025, 24/09795
    Début du contentieux : 14/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble IMAGINE I, S.A. ALLIANZ, TRAVAUX DU MIDI PROVENCE, S.A.S.U. ICADE PROMOTION, Société ARTELIA BATIMENT ETINDUSTRIE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/09/2025, 25/10786
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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  • Cour d'appel de Paris, 12/09/2025, 24/07118
    Début du contentieux : 24/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC MARIE DE MEDICIS, PRESTIGE RENOVATION, GENERALI IARD, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MY MONEY BANK, SCP BTSG², CCM VALDOIE CAISSE CREDIT MUTUEL VALDOIE GIROMAGNY, Organisme Caisse Régionale de Garantie des Notaires de la cour d'Appel d'Aix en Provence, DUBOST
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Basse-Terre, 08/09/2025, 25/00205
    Début du contentieux : 20/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOGITH
    Dispositif : Renvoi
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03/07/2025, 24/05180
    Début du contentieux : 25/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELAS MOULIOM, SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO SCP D'ADMINISTRATERURS JUDICIAIRES, OCP REPARTITION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 24/06/2025, 23/05218
    Début du contentieux : 08/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMA, ALEPH ARCHITECTURE, SCAB MAF CONSEIL, SOC SOCOTEC ANTILLES GUYANE, AXA FRANCE IARD, DODIN GUADELOUPE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 26/05/2025, 25/01686
    Début du contentieux : 10/12/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE LES OLIVIERS DES TROIS FILLES, CAISSE DE CREDIT MUTUEL LES RIVES DE L'ETANG
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/05/2025, 22/10974
    Début du contentieux : 22/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : 2R CYCLES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 02/05/2025, 23/03466
    Début du contentieux : 23/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. NAO, ML ASSOCIES, XAVIER HUERTAS & ASSOCIES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 24/04/2025, 18/13832
    Début du contentieux : 23/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI PHILDAL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03/04/2025, 21/10919
    Début du contentieux : 12/07/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : MED & VET DISTRIBUTION, QUESTIONS DECO
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 11/02/2025, 24/10096
    Début du contentieux : 13/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE, SMABTP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/09/2024, 23/13099
    Début du contentieux : 08/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : EFFICIENCE PARTENAIRES, APH, SCP CBF ASSOCIES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/09/2024, 23/13102
    Début du contentieux : 08/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : EFFICIENCE PARTENAIRES, IN CITA, SCP CBF ASSOCIES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/09/2024, 23/13083
    Début du contentieux : 08/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : EFFICIENCE PARTENAIRES, PMM, SCP CBF ASSOCIES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/05/2024, 24/00182
    Début du contentieux : 28/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/03/2024, 23/04519
    Début du contentieux : 20/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. LES 4J, COFILIT CIE FINANCIERE DU LITTORAL, TRESOR PUBLIC, COMASUD, S.C.I. SG IMMO, MATERIAUX SIMC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 29/09/2023, 23/03518
    Début du contentieux : 14/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : RANGERS SECURIT, LA CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE DE LA GUYANE (CGSS), B.T.S.G., MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, AJASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Cayenne, 26/06/2023, 23/00009
    Début du contentieux : 01/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAHURY DEVELOPPEMENT, Société SARL PEINT & SOLS
    Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
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  • Cour d'appel de Besançon, 31/05/2023, 21/01479
    Début du contentieux : 29/03/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : EURL PHARMACIE RAIMOND, CERP RHIN RHONE MEDI CONFRATERNELLE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUE RHIN RHONE MEDITERRANEE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Cayenne, 10/05/2023, 22/00287
    Début du contentieux : 11/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : S. E. C. M. I. G. SOCIETE D'ETUDE DE CONSTRUCTION METALLIQUE INDUSTRIEL GUYANNAISE, S.C.P. BR ASSOCIES MANDATAIRE JUDICIAIRE, S.E.L.A.R.L. AJ ASSOCIES ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/04/2023, 19/00681
    Début du contentieux : 18/12/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etablissement Public URSSAF PACA
    Dispositif : Annulation
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/03/2023, 21/03218
    Début du contentieux : 17/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association UNEDIC-AGS CGEA DE, SELARL DE SAINT-RAPT & BERTHOLET, HELIATEC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Limoges, 10/11/2022, 22/00325
    Début du contentieux : 10/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : RFPC, BGYB, BORA BORA YACHTING, S.A.R.L. VAR MARINE, PAGES ET ASSOCIES, S.A.R.L. GALLAY MEYLAN MARINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 23/06/2022, 20/03930
    Début du contentieux : 09/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : MABILLE DU CHESNE, LIDL, FRANPRIX LEADER PRICE HOLDING
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/06/2022, 19/01392
    Début du contentieux : 22/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : CIFCA COMPAGNIE IMMOBILIERE ET FONCIERE COTE D'AZUR, CREATION & DEVELOPPEMENT GRAND SUD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Fort-de-France, 26/04/2022, 21/00337
    Début du contentieux : 10/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA MARTINIQUE, NORDY GEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel de Basse-Terre, 25/02/2021, 19/007041
    Début du contentieux : 15/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la, AGENCE IMMOBILIERE DES ILES, BR IMMOBILIER
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 17/12/2020, 19-19.272
    Début du contentieux : 14/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, Caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 09/09/2020, 18-24.773
    Début du contentieux : 25/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour de cassation, 30/01/2020, 18-13.641
    Début du contentieux : 15/09/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse régionale de garantie des notaires (CRGN) de la Martinique, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, société Mijopo, société Le Plateau, société Caisse d'épargne et de prévoyance Provence-Alpes-Corse, BDAF BANQUE DES ANTILLES FRANCAISES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Basse-Terre, 17/12/2018, 18/003341
    Début du contentieux : 14/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION UNEDIC, DÉLÉGATION AGS CGEA DE FORT-DE-FRANCE, SOCIÉTÉ SARL ANTILLES PROTECTION, SPAG SECURITE PRIVEE ANTILLES-GUYANE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Basse-Terre, 17/12/2018, 18/00334
    Début du contentieux : 14/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION UNEDIC, DÉLÉGATION AGS CGEA DE FORT-DE-FRANCE, SOCIÉTÉ SARL ANTILLES PROTECTION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 22/11/2018, 17-23.333
    Début du contentieux : 15/11/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : GFA CARAIBES, société Amvo, société Antillaise de courtage d'assurances, société Loulou, société TRR Bartelmos, GAN OUTRE MER IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 27/06/2018, 16-23.917
    Début du contentieux : 10/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association départementale des amis et parents des personnes handicapées mentales de la Martinique, AGS Association des garanties des salaires, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 28/02/2018, 16-23.919
    Début du contentieux : 10/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ADAPEI ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES, AGS Unedic délégation, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 28/02/2018, 16-21.338
    Début du contentieux : 19/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Direction régionale des finances publiques de la Martinique, Société Michel - Y... - Gorins - Deshays - Bidan, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 28/02/2018, 16-19.718, 16-21.337
    Début du contentieux : 19/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : BAULAND CARBONI MARTINEZ & ASSOCIES, Comptable, responsable de la trésorerie de Fort-de-France, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 28/02/2018, 16-23.920
    Début du contentieux : 10/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Adapei, AGS Unédic délégation, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 15/02/2018, 17-12.058
    Début du contentieux : 06/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse nationale du régime social des indépendants, Société Sodisag
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 31/01/2018, 17-10.049
    Début du contentieux : 10/06/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : GFA CARAIBES, société Allianz IART outre-mer, société Amvo, société Antillaise de courtage d'assurances Saca, société Loulou, GAN OUTRE MER IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 09/11/2017, 16-21.048
    Début du contentieux : 12/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Sécurité Caraïbes, CGEA-AGS délégation DOM américains, ANTILLES PROTECTION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 13/09/2017, 15-22.320, 16-10.327
    Début du contentieux : 29/06/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : ORANGE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/07/2017, 16/21821
    Début du contentieux : 24/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP BR & ASSOCIES
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/05/2017, 15/02908
    Début du contentieux : 26/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : CIFCA COMPAGNIE IMMOBILIERE ET FONCIERE COTE D'AZUR, SCP BR & Associés
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 05/01/2017, 16-13.549
    Début du contentieux : 11/01/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : SELARL LOUZE DONZENAC, groupement d'intérêt économique (GIE) Crepa
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 13/12/2016, 15-21.706
    Début du contentieux : 27/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP PARIBAS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 13/12/2016, 15-21.703
    Début du contentieux : 24/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Banque populaire Alsace Lorraine-Champagne, BAULAND CARBONI MARTINEZ & ASSOCIES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 06/10/2016, 15-17.549
    Début du contentieux : 18/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRANCE TRAVAIL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 16/06/2016, 15-18.064
    Début du contentieux : 03/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/12/2015, 2014/07903
    Début du contentieux : 18/07/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP RAPHAEL BOTTE VIRGINIE I MAXIME P, CID CREATION IMPORT DISTRIBUTION, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel d'Angers, 24/11/2015, 12/00562
    Début du contentieux : 10/02/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : VM VIAL MENUISERIES, Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Basse-Terre, 28/09/2015, 15/01149
    Début du contentieux : 01/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNEDIC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 22/06/2015, 13BX01269
    Début du contentieux : 26/12/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : LGM BUREAUTIQUE, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 03/06/2014, 12-29.482
    Début du contentieux : 29/06/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société de Bois Herbant, FRANCE TELECOM, LECTIEL
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/02/2014, 13/08883
    Début du contentieux : 10/12/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMPTOIR VAROIS DES VIANDES, SA EYRAUD, BANQUE NATIONALE DE PARIS, COOP BPIFRANCE FINAN COOPERATIVE DU PERSONNEL BPIFRANCE, LYONNAISE DE BANQUE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, EYRAUD, BNP PARIBAS
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour de cassation, 18/12/2012, 11-30.572
    Début du contentieux : 17/06/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : BARRA SNM BARRA SOC NOUVELLE DE MANUTENTION, MANUMAR
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Fort-de-France, 14/12/2012, 11/00714
    Début du contentieux : 20/10/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Fort-de-France, 14/09/2012, 10/00247
    Début du contentieux : 09/03/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE BANQUE AUX ANTILLES (S. G. B. A.), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Fort-de-France, 27/01/2012, 09/00866
    Début du contentieux : 19/02/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DES ENFANTS INADAPTES DE MARTINIQUE (ADAPEI), GFA CARAIBES, ORANGE, SCP ATELIER D'ARCHITECTURE RECHERCHE DEVELOPPEMENT (AARD), COMPAGNIE D'ASSURANCE GFA CARAIBES, COMPAGNIE D'ASSURANCE AGF, BUREAU VERITAS, GAN ASSURANCES, ATELIER D'ARCHITECTE SERGE A... EURL, SOCIETE ARP
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Annonces BODACC de SCP BR ASSOCIES

  • VENTE 26/02/2026
    RCS d'Aix-en-Provence
    Adresse : 36 Place des Tanneurs 13100 Aix-en-Provence
    Administration : Président : HUSEYNLI Gunel ; Directeur général : SHINWARI Jamal
    Catégorie vente : Mise en activité d'une société suite à achat
    Origine des fonds : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 20000.00 euros
    Bodacc A n°20260039, annonce n°205
  • MODIFICATION 07/02/2025
    RCS de Fort-de-France
    Dénomination : SCP BR ASSOCIES
    Capital : 3 000,00 €
    Adresse : Centre d'Affaires Dillon Valmeniere boulevard de la Pointe des Sables 97200 Fort-de-France
    Description : modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration
    Administration : modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Bes, Michel ; Gérant Associé partant : Malric, Nicolas ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Bes, Laura ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Dumoulin, Marie Agnes Yvonne Marcelle
    Bodacc B n°20250027, annonce n°15075
  • CESSION DE FONDS DE COMMERCE
    29/01/2025
    Dénomination : Laura BES / LÀ PROVENZA
    Journal : Le R�gional
    Par ASSP du 16/01/2025 enregistré au SDE d'Aix-En-Provence le 20/01/2025 Dossier 2025 00001229, réf 1324P61 2025 A 00111, la SCP BR ET ASSOCIES (RCS Fort-De-France 481 308 401), représentée par Maître
    Laura BES, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS MA PAUSE ENJOY (RCS Salon-De-Provence 888 885 910) sis 327 Avenue De Lattre De Tassigny - 13300 Salon-De-Provence, a cédé à la SARL LÀ
    PROVENZA (RCS Salon-De-Provence 934 604 182), sise 8 Rue Pontis - 13300 Salon-De-Provence, son fonds de restauration sur place et à emporter exploité 8 Rue Pontis - 13300 Salon-De-Provence, moyennant 20 500 € avec prise de possession anticipée au
    25/10/2024 et transfert de propriété au 06/01/2025.
    Les oppositions seront faites par acte extrajudiciaire au plus tard dans les 10 jours qui suivront la dernière en date des insertions légales : pour la validité des oppositions, domicile est élu à l'adresse du fonds et pour la réception des oppositions, à l'adresse du séquestre : SCP BR ET ASSOCIES représentée par Maître Laura BES,
    Mandataire Judiciaire, domiciliée 7 Rue Joseph D'arbaud - 13097 Aix-En-Provence.
  • CESSION DE FONDS DE COMMERCE
    18/12/2024
    Dénomination : COUTELIER AVOCATS
    Journal : TPBM - Semaine Provence
    Avis de cession de fonds de commerce
    DE GRE A GRE PAR ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE
    (Article L642-19 Du Code de Commerce)
    Suivant ordonnance du juge commissaire du Tribunal de commerce d'AIX-EN-PROVENCE 25 mai 2023, il a été ordonné la cession de gré à gré d'un fonds de commerce, formalisée par acte SSP en dates des 04/06/2024 et 12/06 /2024, enregistré au SDE d'AIX-EN-PROVENCE le 07 novembre 2024, Dossier 2024 00023244 Référence 1324P61 2024 A 04128 au terme duquel, la SAS CAFE OFF, Société par actions simplifiée à associé unique, en liquidation judiciaire au capital social de 2000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de AIX-EN-PROVENCE sous le numéro 850188079, dont le siège social est sis 2 Place Gérard Tenque à MARTIGUES (13500), représentée la société SCP BR ASSOCIES, Société civile professionnelle au capital social de 2.000 euros, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de FORT-DE-FRANCE, Sous le numéro RCS 481 308 401, et dont l'Étude est sise 7, rue Joseph d'Arbaud à AIX-EN-PROVENCE (13100), prise en la personne de Maître Laura BES Agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SASU CAFE OFF, a cédé à La SAS LINA, Société par actions simplifiée au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de AIX-EN-PROVENCE sous le numéro 953 759 958, dont le siège social est sis 2 Place Gérard Tenque à MARTIGUES (13500) un fonds de commerce de Torréfaction et Restauration de type rapide moyennant le prix de 32.780 € (29.780 € pour les éléments incorporels et 3.000 € pour les éléments corporels), avec entrée en jouissance au 25 mai 2023.
    Les oppositions seront reçues, s'il y a lieu dans les 10 jours de la dernière en date des publications légales, tout comme la correspondance chez la société SCP BR ASSOCIES sise à Centre des Affaires Dillon Valmenière, BP 69, boulevard Pointe des Sables 97256 FORT-DE-FRANCE et dont l'étude est sise 7 Rue Joseph d'Arbaud à AIX-EN-PROVENCE (13100), représentée par Maître Laura BES.
    Pour avis
  • MODIFICATION 24/07/2022
    RCS de Fort-de-France
    Dénomination : SCP BR ASSOCIES
    Capital : 4 000,00 €
    Adresse : Centre d'Affaires Dillon Valmeniere boulevard de la Pointe des Sables 97200 Fort-de-France
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant Associé partant : Rafoni, Dominique Fernande Pierrette
    Bodacc B n°20220142, annonce n°2576
  • MODIFICATION 17/11/2020
    RCS de Fort-de-France
    Dénomination : SCP BR ASSOCIES
    Capital : 4 000,00 €
    Adresse : Centre d'Affaires Dillon Valmeniere boulevard de la Pointe des Sables 97200 Fort-de-France
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant Associé partant : Ravise, nom d'usage : Bes, Anne
    Bodacc B n°20200223, annonce n°5651
  • ADJU
    18/08/2020
    Dénomination : Maître Karine DABOT
    Journal : La Semaine de l'Ile-de-France
    Maître Karine DABOT
    AVOCAT ASSOCIE DE LA SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS
    24, cours Saint Louis - 13100 AIX-EN-PROVENCE
    Tél. : 04.42.38.19.83 - Fax : 04.42.38.47.21
    VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EN UN LOT
    UN APPARTEMENT d'une superficie de 32,14 m2 comprenant une entrée, un séjour avec cuisine et une salle d'eau avec WC, formant le lot n° 9 situé au premier étage du bâtiment avec accès par l'escalier commun B,
    UN EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT EXTERIEUR formant le lot n° 19,
    UN EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT EXTERIEUR formant le lot n° 27.
    L'ensemble immobilier se situe à DOURDAN (91410), 55, avenue d'Etampes,
    cadastré section AM n° 227 pour 16 a 10 ca.
    SUR LA MISE A PRIX DE : 60.000 € (soixante mille euros)
    Avec faculté de baisse du quart et du tiers en cas de carence d'enchères.
    Visite le Lundi 14 Septembre 2020 de 10 h à 11 h
    L'ADJUDICATION EST FIXEE AU
    LUNDI 28 SEPTEMBRE 2020 à 9 h 00 du matin,
    à l'audience du Juge de l'Exécution
    du Tribunal Judiciaire d'AIX-EN-PROVENCE (13090),
    quartier Jas de Bouffan, impasse des Frères-Pratési.
    DESIGNATION :
    - Un appartement d'une superficie de 32,14 m2 comprenant une entrée, un séjour avec cuisine et une salle d'eau, formant le lot n° 9 situé au premier étage du bâtiment avec accès par l'escalier commun B,
    Et les 47/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
    - Un emplacement de stationnement extérieur formant le lot n° 19,
    Et les 3/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
    - Un emplacement de stationnement extérieur formant le lot n° 27,
    Et les 3/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
    L'ensemble immobilier se situe 55, avenue d'Etampes, 91410 DOURDAN, cadastré section AM n° 227 pour 16 a 10 ca.
    Ledit ensemble immobilier a fait l'objet d'un état descriptif de division et règlement de copropriété suivant acte de Maître Jean-Denys CHANSON, Notaire à Dourdan (Essonne) le 27 octobre 1990 publié au Service de la Publicité Foncière d'Etampes le 21 décembre 1990 volume 90 P n° 6040.
    PROCEDURE :
    La présente vente aux enchères est poursuivie à LA REQUETE DE :
    Le Cabinet BR ASSOCIES, SCP de Mandataires Judiciaires, immatriculée au RCS du Tribunal de Fort-de-France sous le n°481 308 401, représenté par Maître Dominique RAFONI et/ou Maître Laura BES, demeurant et domicilié 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 AIX-EN-PROVENCE Cedex 2,
    Agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur Christophe Romuald BUISSON, né le 12 mai 1964 à Versailles (78), demeurant et domicilié 425, allée François Aubrun, Parc des Cauves à LE THOLONET (13100).
    CLAUSES ET CONDITIONS :
    L'adjudication aura lieu aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente déposé au Greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal Judiciaire d'AIX-EN-PROVENCE où il peut être consulté.
    Les frais exposés pour parvenir à la vente sont en sus du prix. Les enchères ne peuvent avoir lieu que par ministère d'Avocat postulant près le Tribunal Judiciaire d'AIX-EN-PROVENCE muni d'un chèque de banque d'un montant de 10 % de la mise à prix avec un minimum de 3.000 euros à l'ordre de la CARPA.
    RENSEIGNEMENTS :
    Pour tous renseignements s'adresser à :
    - Maître Karine DABOT, Avocat associé de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS, 24, cours Saint Louis - 13100 AIX-EN-PROVENCE (Tél. : 04.42.38.19.83 - Fax : 04.42.38.47.21).
    - Au Greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal Judiciaire d'AIX-EN-PROVENCE (13090), quartier Jas de Bouffan, impasse des Frères-Pratési, pour consulter le cahier des conditions de vente.
    Karine DABOT
  • ADJU
    31/03/2020
    Dénomination : Maître Karine DABOT
    Journal : La Semaine de l'Ile-de-France
    Maître Karine DABOT
    AVOCAT ASSOCIE
    DE LA SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS
    24, cours Saint Louis - 13100 AIX-EN-PROVENCE
    Tél. : 04.42.38.19.83 - Fax : 04.42.38.47.21
    VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EN UN LOT D'UN APPARTEMENT d'une superficie de 32,14 m2 comprenant une entrée, un séjour avec cuisine et une salle d'eau avec WC,
    formant le lot n°9 situé au premier étage du bâtiment avec accès par l'escalier commun B.
    D'UN EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT EXTERIEUR formant le lot n°19.
    D'UN EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT EXTERIEUR formant le lot n°27.
    Dans un ensemble immobilier situé à DOURDAN 91410 (Essonne),
    55, avenue d'Etampes, cadastré section AM n°227 pour 16 a 10 ca.
    SUR LA MISE A PRIX DE : 60.000 EUROS (soixante mille euros)
    Avec faculté de baisse du quart et du tiers en cas de carence d'enchères.
    Visite le Jeudi 30 Avril 2020 de 9 h à 10 h
    L'ADJUDICATION EST FIXEE AU LUNDI 11 MAI 2020 à 9 h 00 du matin,
    à l'audience du Juge de l'Exécution du Judiciaire d'Aix-en-Provence,
    quartier Jas de Bouffan, impasse des Frères-Pratési, 13090 AIX-EN-PROVENCE
    DESIGNATION :
    - Un appartement d'une superficie de 32,14 m2 comprenant une entrée, un séjour avec cuisine et une salle d'eau, formant le lot n°9 situé au premier étage du bâtiment avec accès par l'escalier commun B,
    Et les 47/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
    - Un emplacement de stationnement extérieur formant le lot n°19,
    Et les 3/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
    - Un emplacement de stationnement extérieur formant le lot n°27,
    Et les 3/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
    L'ensemble immobilier se situe 55, avenue d'Etampes, 91410 DOURDAN, cadastré section AM n°227 pour 16 a 10 ca.
    Ledit ensemble immobilier a fait l'objet d'un état descriptif de division et règlement de copropriété suivant acte de Maître Jean-Denys CHANSON, Notaire à DOURDAN (Essonne) le 27 octobre 1990 publié au Service de la Publicité Foncière d'Etampes le 21 décembre 1990 volume 90 P n°6040.
    PROCEDURE :
    La présente vente aux enchères est poursuivie à LA REQUETE DE :
    La SCP BR ASSOCIES, SCP de Mandataires Judiciaires, immatriculée au RCS du Tribunal de Fort-de-France sous le n° 481 308 401, représenté par Maître Dominique RAFONI et/ou Maître Laura BES, demeurant et domicilié 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 2,
    Agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur Christophe Romuald BUISSON, né le 12 mai 1964 à Versailles (78), demeurant et domicilié 425, allée François Aubrun, Parc des Cauves, 13100 LE THOLONET.
    CLAUSES ET CONDITIONS :
    L'adjudication aura lieu aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente déposé au Greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal Judiciaire d'AIX EN-PROVENCE où il peut être consulté.
    Les frais exposés pour parvenir à la vente sont en sus du prix. Les enchères ne peuvent avoir lieu que par ministère d'Avocat postulant près le Tribunal Judiciaire d'AIX-EN-PROVENCE muni d'un chèque de banque d'un montant de 10 % de la mise à prix avec un minimum de 3.000 euros à l'ordre de la CARPA.
    RENSEIGNEMENTS :
    Pour tous renseignements s'adresser à :
    - Maître Karine DABOT, Avocat associé de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS, 24, cours Saint Louis - 13100 AIX-EN-PROVENCE (Tél. : 04.42.38.19.83 - Fax : 04.42.38.47.21).
    - Au Greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal Judiciaire d'AIX-EN-PROVENCE (13090), situé Quartier Jas de Bouffan, Impasse des Frères-Pratési, pour consulter le cahier des conditions de vente.
    Karine DABOT
  • MODIFICATION 18/01/2017
    RCS de Fort-de-France
    Dénomination : SCP BR ASSOCIES
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : gérants, associé : BES (Michel), BES (Anne) née RAVISE, MALRIC (Nicolas), BES (Laura), RAFONI (Dominique, Fernande, Pierrette)
    Bodacc B n°20170012, annonce n°1995
  • MODIFICATION 25/05/2016
    RCS de Fort-de-France
    Dénomination : SCP BR ASSOCIES
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : gérant et associé indéfiniment responsable : BES (Michel) ; gérants et associés : BES (Anne) née RAVISE, MALRIC (Nicolas), BES (Laura)
    Bodacc B n°20160102, annonce n°1713

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