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Mise à jour RCS : le 03/10/2026 Mise à jour RNE : le 03/10/2026 Mise à jour INSEE : le 02/10/2026

SEUROT ARCHITECTURE

481 332 062 · Radiée depuis le 22/03/2023
Adresse : ANNECY LE VIEUX, 6 RUE DES CARILLONS, 74000 ANNECY
Activité : Activités d'architecture
Effectif : 0 salarié
Création : 01/02/2005
Dirigeant : SEUROT Didier

Voir les statuts

Informations juridiques de SEUROT ARCHITECTURE

SIREN : 481 332 062
SIRET (siège) : 481 332 062 00027
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR72481332062
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe d'ANNECY, le 22/03/2023)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 22/03/2023)
Numéro RCS : 481 332 062 R.C.S. Annecy
Capital social : 2 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SEUROT ARCHITECTURE

Activité principale déclarée : L'exercice de la profession d'architecte.
Code NAF ou APE : 71.11Z (Activités d'architecture)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Formes d'exercice : Commerciale, Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SEUROT ARCHITECTURE applique soit différente. : Cabinets d'architectes - IDCC 2332
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise SEUROT ARCHITECTURE

  • Siège

    Fermé

    481 332 062 00027
    Adresse : ANNECY LE VIEUX 6 RUE DES CARILLONS 74000 ANNECY
    Date de création : 01/05/2010
    Date de clôture : 22/03/2023
  • Établissement secondaire

    Fermé

    481 332 062 00019
    Adresse : PAE LES GLAISINS 7 B RUE DU PRE PAILLARD 74000 ANNECY
    Date de création : 01/02/2005
    Date de clôture : 01/05/2010 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise SEUROT ARCHITECTURE

Finances de SEUROT ARCHITECTURE

Dirigeants et représentants de SEUROT ARCHITECTURE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SEUROT ARCHITECTURE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SEUROT ARCHITECTURE

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    13/11/2018
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    02/08/2018
    • Procès-verbal de la gérance
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    21/10/2015
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Décision sur la modification du capital social
    12/08/2015
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    14/06/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    14/06/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
    • Statuts constitutifs
    • Statuts mis à jour
    21/03/2005

Comptes annuels de SEUROT ARCHITECTURE

Les déclarations de comptes de SEUROT ARCHITECTURE nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2020. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2020 06/04/2021
  • Comptes sociaux 2019 02/05/2020
  • Comptes sociaux 2018 23/05/2019
  • Comptes sociaux 2017 08/10/2018
  • Comptes sociaux 2016 24/07/2017
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Conformité de SEUROT ARCHITECTURE

1 procédure collective
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 3 contentieux
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0 sanction
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Alertes de SEUROT ARCHITECTURE

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Procédures collectives de SEUROT ARCHITECTURE

  • Liquidation judiciaire Du 07/05/2021 au 22/03/2023
    Insuffisance d'actif Depuis le 22/03/2023
    Jugement d'ouverture 07/05/2021
    Bodacc A n°20210095/5277 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    07/05/2021
    Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 07/05/2021 prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec application de la procédure simplifiée. Organes de la procédure: Liquidateur judiciaire : la SELARL MJ ALPES (prise en la personne de Maître Caroline JAL) 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy . Date de cessation des paiements : 29/04/2021
    Avis de dépôt 27/10/2022
    Bodacc A n°20220224/3254 Dépôt de l'état des créances
    Jugement de clôture 22/03/2023
    Bodacc A n°20230064/2287 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    22/03/2023
    Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 22/03/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
    22/03/2023
    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 22/03/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Contentieux de SEUROT ARCHITECTURE

  • Tribunal administratif de Lyon, 14/11/2024, 2208802
    Début du contentieux : 25/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Société Sol Etude, SEYSSEL MACONNERIE, CHAPSOL S A, GMS STRUCTURES, BUREAU ALPES CONTROLES, Selarl MJ Alpes, Commune de Seyssel
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 26/10/2023, 23LY02338
    Début du contentieux : 27/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : BUREAU ALPES CONTROLES, CHAPSOL S A, Société Sol Etude, SEYSSEL MACONNERIE, Société GMS Structure, Société MJ Alpes, Commune de Seyssel, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 27/06/2023, 2300292
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Société GMS Structure, BUREAU ALPES CONTROLES, CHAPSOL S A, Société Sol Etude, SEYSSEL MACONNERIE, Société MJ Alpes, Commune de Seyssel
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SEUROT ARCHITECTURE

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 31/03/2023
    RCS d'Annecy
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20230064, annonce n°2287
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 18/11/2022
    RCS d'Annecy
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20220224, annonce n°3254
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/05/2021
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Annecy-le-Vieux 6 Rue Des Carillons 74940 Annecy
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210100, annonce n°595
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 16/05/2021
    RCS d'Annecy
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 avril 2021, désignant liquidateur la Selarl MJ Alpes (prise en la personne de Maître Caroline Jal) 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
    Bodacc A n°20210095, annonce n°5277
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/06/2020
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Annecy-le-Vieux 6 Rue Des Carillons 74940 Annecy
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200107, annonce n°3223
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/06/2019
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Annecy-le-Vieux 6 Rue Des Carillons 74940 Annecy
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190119, annonce n°4099
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/11/2018
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Annecy-le-Vieux 6 rue Des Carillons 74940 Annecy
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180204, annonce n°4457
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2017
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Annecy-le-Vieux 6 rue Des Carillons 74940 Annecy
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170086, annonce n°3786
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/10/2016
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 6 rue Des Carillons 74940 Annecy-le-Vieux
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160105, annonce n°4410
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/09/2015
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 6 rue Des Carillons 74940 Annecy-le-Vieux
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20150099, annonce n°1909
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2014
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 6 rue Des Carillons 74940 Annecy-le-Vieux
    Bodacc C n°20140057, annonce n°8378
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2013
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 6 rue Des Carillons 74940 Annecy-le-Vieux
    Bodacc C n°20130055, annonce n°3314
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/07/2012
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 6 rue Des Carillons 74940 Annecy-le-Vieux
    Bodacc C n°20120039, annonce n°9183
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2011
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 6 rue Des Carillons 74940 Annecy-le-Vieux
    Bodacc C n°20110041, annonce n°6356
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2010
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 6 BIS rue Des Carillons 74940 Annecy-le-Vieux
    Bodacc C n°20100042, annonce n°5956
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2009
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 7 BIS rue DU PRE PAILLARD - PAE DES GLAISINS 74940 Annecy-le-Vieux
    Bodacc C n°20090044, annonce n°5378
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/10/2008
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : P.A.E. des Glaisins, 7 B, rue du Pré-Paillard, 74940 Annecy-le-Vieux
    Bodacc C n°20080083, annonce n°3372

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6 RUE DES CARILLONS
74000 ANNECY

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