| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 47.11D |
| Domaine d’activité : | Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles |
| Forme d'exercice : | Libérale réglementée |
| Convention collective : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de CHAIL DISTRIBUTION
| SIREN : | 481 432 581 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 481 432 581 00017 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 22/03/2005 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 22/03/2005) |
| Numéro RCS : | 481 432 581 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 8 000,00 € |
Activité de CHAIL DISTRIBUTION
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Etablissements de l'entreprise CHAIL DISTRIBUTION
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Adresse : A L'ANGLE DE LA RUE GEORGES BIZET 14 22 RUE DE CHAILLOT 75016 PARISDate de création : 17/03/2005
Etablissements de l'entreprise CHAIL DISTRIBUTION
Dirigeants et représentants de CHAIL DISTRIBUTION
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Gérant
60 ans - 10/1965Depuis le 22/03/2005
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CHAIL DISTRIBUTION
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de CHAIL DISTRIBUTION
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Nomination(s) de gérant(s)
-
Statuts constitutifs
- Divers
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Procès-verbal d'assemblée générale
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
Comptes annuels de CHAIL DISTRIBUTION
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de CHAIL DISTRIBUTION
0 procédure collective
Alertes de CHAIL DISTRIBUTION
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CHAIL DISTRIBUTION
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CHAIL DISTRIBUTION
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Cour administrative d'appel de Paris, 19/06/2026, 25PA02413Début du contentieux : 05/05/2025Position : DemandeurAutres parties : MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICSDispositif : QPC - ADD- Refus transmissionLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 21/01/2026, 25PA02413Début du contentieux : 05/05/2025Position : DemandeurAutres parties : SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICSDispositif : QPC - ADD- Refus transmissionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 08/07/2025, 24/15406Position : DemandeurAutres parties : CFI COMPAGNIE FRANCAISE D'INVESTISSEMENTDispositif : ExpertiseLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 05/05/2025, 2220966Position : DemandeurAutres parties : Administrateur général des finances publiques en charge de la direction spécialisée de contrôle fiscal Ile-de-FranceDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 06/07/2022, 21-15.757Début du contentieux : 31/08/2010Position : DéfendeurAutres parties : BAJEHOLD, SARL JUNOT DISTRIBUTION, Société Carnot distribution, Directeur général des finances publiquesDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 06/07/2022, 21-13.077Début du contentieux : 22/05/2019Position : DéfendeurAutres parties : Directeur général des finances publiquesDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 04/11/2021, 21-15.757Début du contentieux : 31/08/2010Position : DemandeurAutres parties : Directeur général des finances publiques, BAJEHOLD, SARL JUNOT DISTRIBUTION, Carnot distributionDispositif : QPC autresLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 06/10/2021, 21-13.077Début du contentieux : 22/05/2019Position : DemandeurAutres parties : Directeur général des finances publiquesDispositif : QPC autresLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 16/02/2021, 19/04856Début du contentieux : 22/05/2019Position : DéfendeurAutres parties : DNEF DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALESDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de CHAIL DISTRIBUTION
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DÉPÔT DES COMPTES 14/11/2011RCS de ParisBodacc C n°20110079, annonce n°7629Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2010Adresse : 22 rue de Chaillot 75116 Paris
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DÉPÔT DES COMPTES 23/09/2010RCS de ParisBodacc C n°20100068, annonce n°6845Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2009Adresse : 22 R DE CHAILLOT 75116 PARIS
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DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2010RCS de ParisBodacc C n°20100040, annonce n°9350Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2008Adresse : 22 R DE CHAILLOT 75116 PARIS
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BAJEHOLD (477 806 525) Cité 1 fois en 2005Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHAIL DISTRIBUTION et BAJEHOLD de la relation : Actionnariat
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