Tribunal judiciaire de Nanterre,
15/12/2025, 25/00226
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour de cassation,
24/10/2024, 24-12.878
Début du contentieux :
18/11/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
la société LDF, la Société civile pour l'étude et l'aménagement du centre d'affaires régional de(SECAR), FLUNCH, la société La Cabane de, BELAZ, la société La Cabane, AXA FRANCE IARD
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