-
Cour d'appel de Bordeaux,
05/06/2025, 22/00691
Début du contentieux :
16/12/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Montpellier,
23/02/2023, 22/00584
Début du contentieux :
25/01/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, CMED
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Rennes,
17/02/2023, 22/06144
Début du contentieux :
07/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
BERTRAND JOLY, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
Lire sur Pappers Justice