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Mise à jour RCS : le 23/10/2026 Mise à jour RNE : le 23/10/2026 Mise à jour INSEE : le 22/10/2026

SCI DU DEPART

481 713 014 · Active
Adresse : RN 7, CLOS STE MARGUERITE, 54840 BOIS-DE-HAYE
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 12/03/2005
Dirigeant : COLLARDE Sabine

Voir les statuts

Informations juridiques de SCI DU DEPART

SIREN : 481 713 014
SIRET (siège) : 481 713 014 00019
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR74481713014
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANCY , le 05/04/2005 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 05/04/2005)
Numéro RCS : 481 713 014 R.C.S. Nancy
Capital social : 1 000,00 Euro

Extrait INPI

Activité de SCI DU DEPART

Activité principale déclarée : Acquisition prise à bail construction rénovation location administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI DU DEPART applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
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Etablissements de l'entreprise SCI DU DEPART

  • Siège et établissement principal

    En activité

    481 713 014 00019
    Adresse : RN 7 CLOS STE MARGUERITE 54840 BOIS-DE-HAYE
    Date de création : 12/03/2005

Etablissements de l'entreprise SCI DU DEPART

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Dirigeants et représentants de SCI DU DEPART

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Documents juridiques de SCI DU DEPART

    • Acte sous seing privé
      • Entre COLLARDE Gérald et COLLARDE née DIDON Sabine
    • Statuts mis à jour
    13/09/2013
    • Projet de traité de fusion
      • par la SCI IMMOCHAVAUX
    12/07/2013
    • Acte notarié
    • Divers
      • AVIS DE NANTISSEMENT DE PARTS DE SOCIETE CIVILE DU 6 JUIN 2005
    16/06/2005
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    05/04/2005
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Procédures collectives de SCI DU DEPART

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Contentieux de SCI DU DEPART

  • Cour d'appel de Paris, 28/10/2016, 14/231417
    Début du contentieux : 14/01/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHEMINI SCI
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 15/10/2009, 06/05312
    Début du contentieux : 15/05/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : MISTER H
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Annonces BODACC de SCI DU DEPART

  • VENTE 23/07/2013
    RCS de Nancy
    Adresse : 7 RN Clos Sainte-Marguerite 54840 Velaine-en-Haye
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20130140, annonce n°316

Cartographie de SCI DU DEPART

Comment contacter SCI DU DEPART ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RN 7
CLOS STE MARGUERITE
54840 BOIS-DE-HAYE

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