Tribunal judiciaire de Paris,
05/11/2024, 21/10886
Début du contentieux :
18/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
CET INGENIERIE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d'assureur de la société CET INGENIERIE, Société MMA IARD en qualité d'assureur de la société CET INGENIERIE, Société XL INSURANCE COMPANY SE agissant par l'intermédiaire de sa succursale française, GENERALI IARD, Société SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE
Dispositif :
Sursis à statuer
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