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Cour de cassation,
11/12/2024, 23-16.774
Début du contentieux :
07/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOMATRANS REUNION
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
14/02/2024, 22-11.654
Début du contentieux :
10/11/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
BFC BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
07/12/2022, 21/01004
Début du contentieux :
18/11/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOMATRANS REUNION
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
19/11/2019, 17/02193
Début du contentieux :
18/11/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOMATRANS
Dispositif :
Infirmation partielle