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Mise à jour RCS : le 16/06/2026 Mise à jour RNE : le 16/06/2026 Mise à jour INSEE : le 15/06/2026

SCCV MAUD

482 492 204 · Active
Adresse : 9 RUE MARC SANGNIER, 80000 AMIENS
Activité : Supports juridiques de programmes
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 03/05/2005
Dirigeants : FINAXIOME , FINAXIOME PRODUCTION , Bauland Eric

Voir les statuts

Informations juridiques de SCCV MAUD

SIREN : 482 492 204
SIRET (siège) : 482 492 204 00011
Forme juridique : Société civile immobilière de construction-vente
Numéro de TVA : FR41482492204
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'AMIENS , le 25/05/2005 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 25/05/2005)
Numéro RCS : 482 492 204 R.C.S. Amiens
Capital social : 100,00 €

Extrait INPI

Activité de SCCV MAUD

Activité principale déclarée : la construction d'immeuble collectif à usage d'habitation et ou commercial et ou industriel et la vente soit en totalité soit par fraction sous forme de lot en co-propriété avant ou après la construction.
Code NAF ou APE : 41.10D (Supports juridiques de programmes)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCCV MAUD applique soit différente. : Promotion immobilière - IDCC 1512
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SCCV MAUD

  • Siège et établissement principal

    En activité

    482 492 204 00011
    Adresse : 9 RUE MARC SANGNIER 80000 AMIENS
    Date de création : 03/05/2005
  • Établissement secondaire

    Fermé

    482 492 204 00029
    Adresse : RUE GEORGES CLEMENCEAU 77160 PROVINS
    Date de création : 01/08/2005
    Date de clôture : 01/01/2022

Etablissements de l'entreprise SCCV MAUD

Finances de SCCV MAUD

Dirigeants et représentants de SCCV MAUD

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCCV MAUD

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCCV MAUD

    • Ordonnance
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    19/01/2016
    • Acte sous seing privé
      • Divers
    22/06/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    20/01/2009
    • Divers
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    07/02/2006
    • Statuts constitutifs
    25/05/2005

Comptes annuels de SCCV MAUD

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de SCCV MAUD

0 procédure collective
11 contentieux
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0 sanction
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Alertes de SCCV MAUD

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SCCV MAUD

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCCV MAUD

  • Cour d'appel de Paris, 26/04/2024, 22/18784
    Début du contentieux : 10/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : BAULAND CARBONI MARTINEZ & ASSOCIES, SCP Sophie BOURLON, Pierre Antoine DAILLIEZ, Benoît WAYMEL, Franck MASSY, Vincent RENOULT & Julie FLAMENT, Personne anonymisée 1, Société COPRAGIM
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 26/04/2024, 22/18496
    Début du contentieux : 10/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOPHIE BOURLON ET VINCENT RENOULT, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL), BAULAND CARBONI MARTINEZ & ASSOCIES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 17/02/2023, 20/05460
    Début du contentieux : 01/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCP DAILLIEZ BOURLON WAYM-EL MASSY RENOULT FLAMENT EL FRANCK MASSY, VINCENT RENOULT ET JULIEN FLAMENT, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, FINAXIOME
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 06/12/2019, 19/11624
    Début du contentieux : 07/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : ACM VIE SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE SA, SA CREDIT FONCIER DE FRANCE, Société civile MAUD, CFF CREDIT FONCIER DE FRANCE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 24/11/2017, 14/21184
    Début du contentieux : 14/10/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 24/11/2017, 15/17448
    Début du contentieux : 21/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : CFF CREDIT FONCIER DE FRANCE, FINAXIOME, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 24/11/2017, 14/21182
    Début du contentieux : 14/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SARL VITAE ASSURANCES, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 24/11/2017, 15/17487
    Début du contentieux : 28/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF, SCI J M C E
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 24/11/2017, 15/00639
    Début du contentieux : 16/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : FINAXIOME, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 10/06/2016, 13/23369
    Début du contentieux : 29/10/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, FINAXIOME, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 15/01/2016, 14/11750
    Début du contentieux : 08/04/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNPIAM CNP INVALIDITE ACCIDENT MALADIE, CEP (OU CAISSE D'EPA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE
    Dispositif : Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
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Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SCCV MAUD

  • MODIFICATION 07/04/2022
    RCS d'Amiens
    Dénomination : SCCV MAUD
    Description : Reprise de l'activité après suspension.
    Bodacc B n°20220069, annonce n°4062
  • MODIFICATION 03/04/2022
    RCS d'Amiens
    Dénomination : SCCV MAUD
    Capital : 100,00 €
    Description : Cessation d'activité de la société.
    Bodacc B n°20220066, annonce n°3249
  • MODIFICATION 02/02/2016
    RCS d'Amiens
    Dénomination : SCCV MAUD
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CLAY Olivier Antoine Raymond nom d'usage : CLAY n'est plus gérant. BAULAND Eric Michel nom d'usage : BAULAND devient administrateur provisoire.
    Bodacc B n°20160022, annonce n°3190

Cartographie de SCCV MAUD

Comment contacter SCCV MAUD ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 9 RUE MARC SANGNIER
80000 AMIENS

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