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Mise à jour RCS : le 16/07/2026 Mise à jour RNE : le 16/07/2026 Mise à jour INSEE : le 15/07/2026

SCEA JARDIN D AVA

482 516 028 · Active
Adresse : 23 RUE VOLTAIRE, 78500 SARTROUVILLE
Activité : Culture de la vigne
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 10/02/2005
Dirigeant : Latour Gilles

Voir les statuts

Informations juridiques de SCEA JARDIN D AVA

SIREN : 482 516 028
SIRET (siège) : 482 516 028 00024
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Numéro de TVA : FR24482516028
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de VERSAILLES , le 02/09/2015 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 482 516 028 R.C.S. Versailles
Capital social : 1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SCEA JARDIN D AVA

Activité principale déclarée : Exploitation agricole
Autres activités : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.21Z (Culture de la vigne)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Date de clôture d'exercice comptable : 28/02/2027

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Etablissements de l'entreprise SCEA JARDIN D AVA

  • Siège et établissement principal

    En activité

    482 516 028 00024
    Adresse : 23 RUE VOLTAIRE 78500 SARTROUVILLE
    Date de création : 15/07/2015
    Professionnels du Bio
    Engagée
  • Établissement secondaire

    Fermé

    482 516 028 00016
    Adresse : 1 RUE DES PLACES 51240 SAINT-GERMAIN-LA-VILLE
    Date de création : 26/05/2005
    Date de clôture : 15/07/2015 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise SCEA JARDIN D AVA

Finances de SCEA JARDIN D AVA

Dirigeants et représentants de SCEA JARDIN D AVA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCEA JARDIN D AVA

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCEA JARDIN D AVA

    • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
    29/06/2024
    • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
    29/06/2024
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    • Copie des statuts mis à jour
    29/06/2024
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    20/06/2024
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    10/06/2024
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    10/06/2024
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    02/09/2015
    • Document inconnu
    15/01/2014
    • Document inconnu
    26/03/2009
    • Document inconnu
    26/03/2009
    • Document inconnu
    26/03/2009
    • Document inconnu
    26/03/2009
    • Document inconnu
    02/06/2005
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Comptes annuels de SCEA JARDIN D AVA

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SCEA JARDIN D AVA

0 procédure collective
1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de SCEA JARDIN D AVA

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Procédures collectives de SCEA JARDIN D AVA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCEA JARDIN D AVA

  • Cour d'appel de Reims, 24/06/2025, 24/00724
    Début du contentieux : 27/08/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : BPALC BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, SELARL SUDRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de SCEA JARDIN D AVA

  • MODIFICATION 12/06/2024
    RCS de Versailles
    Dénomination : Société Civile d'Exploitation Agricole "Jardin d'Ava"
    Adresse : 23 Rue Voltaire 78500 Sartrouville
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant : LATOUR Gilles
    Bodacc B n°20240112, annonce n°3787
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    08/04/2024
    Dénomination : SCEA JARDIN D'AVA
    Journal : mesinfos.fr/semaine-ile-de-france
    SCEA JARDIN D'AVA
    SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE au capital de 1000 €
    Siège social : 23 Rue Voltaire 78500 SARTROUVILLE
    482 516 028 RCS VERSAILLES
    L'AGE du 26/12/2019 a nommé gérant M. Gilles LATOUR, demeurant Ferme Saint Roch 55000 BAR LE DUC en remplacement de Mme Blandine GERARDIN Née DELAVAL
    Mention au RCS de VERSAILLES
  • IMMATRICULATION 13/09/2015
    RCS de Versailles
    Dénomination : Société Civile d'Exploitation Agricole "Jardin d'Ava"
    Adresse : 23 rue Voltaire 78500 Sartrouville
    Bodacc A n°20150175, annonce n°761
  • MODIFICATION 08/04/2009
    RCS de Chalons-en-Champagne
    Dénomination : Société Civile d'Exploitation Agricole Jardin d'Ava
    Capital : 1 000,00 €
    Adresse : 1 rue des Places 51240 Saint-Germain-la-Ville
    Description : Changement de gérant
    Administration : Gérant associé indéfiniment responsable : DELAVAL Blandine Lucienne Geneviève. Associé indéfiniment responsable : DELAVAL Henri. Associé indéfiniment responsable : REMY Marie Odile Pierrette. Associé indéfiniment responsable : RAUSSIN Ghislaine Fernande Marie. Associé indéfiniment responsable : DELAVAL Christophe Ghislain. Associé indéfiniment responsable : DELAVAL Lucie Ghislaine Solange.
    Bodacc B n°20090069, annonce n°1286

Cartographie de SCEA JARDIN D AVA

Comment contacter SCEA JARDIN D AVA ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 23 RUE VOLTAIRE
78500 SARTROUVILLE
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Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SCEA JARDIN D AVA

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SCEA JARDIN D AVA

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Appels d'offres gagnés par SCEA JARDIN D AVA

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Labels et certificats de SCEA JARDIN D AVA

Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)

Propriétés intellectuelles de SCEA JARDIN D AVA

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCEA JARDIN D AVA

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 5 386 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 31/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)
Montant : 696 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de se focaliser sur le soutien au passage aux pratiques et méthodes de l’agriculture biologique et/ou au maintien de celles-ci, afin d’encourager les agriculteurs à participer à ces régimes et, partant, à répondre à la demande de la société concernant le recours à des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.6 - Outils de gestion des risques
Montant : 621 €
Autorité : FEADER
Octroi : 31/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.22 - Gestion des risques (article 36)
Montant : 605 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : Cette mesure offre un nouvel ensemble d’outils pour la gestion des risques et promeut les possibilités existantes en matière de soutien aux assurances et fonds de mutualisation via les enveloppes nationales des États membres affectées aux paiements directs en vue d’aider les agriculteurs exposés à des risques économiques et environnementaux croissants. La mesure introduit également un instrument de stabilisation des revenus pour indemniser les agriculteurs confrontés à une forte baisse de leurs revenus.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 2 294 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 31/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)
Montant : 1 839 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de se focaliser sur le soutien au passage aux pratiques et méthodes de l’agriculture biologique et/ou au maintien de celles-ci, afin d’encourager les agriculteurs à participer à ces régimes et, partant, à répondre à la demande de la société concernant le recours à des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 31/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 7 162 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 31/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)
Montant : 10 000 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de se focaliser sur le soutien au passage aux pratiques et méthodes de l’agriculture biologique et/ou au maintien de celles-ci, afin d’encourager les agriculteurs à participer à ces régimes et, partant, à répondre à la demande de la société concernant le recours à des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.16 - Aides à l'agriculture biologique
Montant : 35 918 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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