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Tribunal judiciaire de Marseille,
28/02/2025, 23/04461
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, S.D.C. de l'ensemble immobilier 'PARENTHESE URBAINE', S.A.R.L. CORALIE, SODEXAL, SOL ESSAIS, E2J, BET YVES GARNIER BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES YVES GARNIER, Société SCDF, S.A.R.L. SURBAT, FITP SARL FRANCO ITALIENNE TRAVAUX PUBLICS, S.A.S. SEPROCI, STAM SOCIETE DE TRAVAUX ALPES MEDITERRANEE, Société L'AUXILIAIRE, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, Société DSA MEDITERRANEE, Société SMABTP, Personne anonymisée 1, S.A.S. QUALICONSULT
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
27/02/2025, 24/14401
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Prononce la jonction entre plusieurs instances
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Tribunal judiciaire de Marseille,
04/10/2024, 23/05797
Position :
Défendeur
Autres parties :
S G C TRAVAUX SPECIAUX, SMEBI SOCIETE MERIDIONALE D'ELECTRICITE DU BATIMENT ET DE L'INDUSTRIE, SOCIETE ARTISANALE ELECTRICITE PLOMBERIE, S.D.C. LES JARDINS GOMBERT, V.P.P.N., Personne anonymisée 1, C.E.C. W.R.D., S.A.R.L. SMI, S.A.R.L. ALPES SUD ISOLATION, S.A.R.L. MIDI CHARPENTES, S.A.S.U. LES ZELLES, E2J, EVEN STRUCTURES PACA, SE CHIARELLA, MARION TP, S.A.R.L. DACOS, CABINET RAMOND, EXSOL GEOTECHNIQUE, S.A.S. NOVACERT, DEKRA INDUSTRIAL, S.A.R.L. ARCHITECTURE REMY, ARD INGENIERIE, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5, INGEVAR, S.A.R.L. AFSP, SNE CHIARELLA, Compagnie d'assurance LLOYD'S INSURANCE COMPANY, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, NEO VRD, TDS TECHNIQUE DEVELOPPEMENT SECOND OEUVRE, S.A. MISCHLER SOPRECA AUTOMASIMES, S.A.S. MSB, SCHINDLER, EODD INGENIEURS CONSEILS
Dispositif :
Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal administratif de Marseille,
22/11/2023, 2310403
Début du contentieux :
21/11/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Paysages méditerranéens, ASS DES CHASSEURS COMMUNE D'AUBAGNE
Dispositif :
Rejet
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Tribunal administratif de Marseille,
06/11/2023, 2309816
Début du contentieux :
31/10/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
ASS DES CHASSEURS COMMUNE D'AUBAGNE
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
26/07/2019, 17/04269
Début du contentieux :
16/02/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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