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Mise à jour RCS : le 18/06/2026 Mise à jour RNE : le 18/06/2026 Mise à jour INSEE : le 18/06/2026

OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE (PLAINE COMMUNE HABITAT)

482 741 071 · Active
Adresse : 5 B RUE DANIELLE CASANOVA, 93200 SAINT-DENIS
Activité : Location de logements
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 10/05/2005
Dirigeants : Rougier Olivier , Delacroix Adrien

Informations juridiques de OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE

SIREN : 482 741 071
SIRET (siège) : 482 741 071 00021
Forme juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Numéro de TVA : FR33482741071
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BOBIGNY , le 31/05/2005 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 31/05/2005)
Numéro RCS : 482 741 071 R.C.S. Bobigny
Capital social : Inconnu

Activité de OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE

Activité principale déclarée : Gestion locative de logements sociaux d'aménagement de construction de réhabilitation - accesion à la propriété.
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective : Personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination - IDCC 3220
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    482 741 071 00021
    Adresse : 5 B RUE DANIELLE CASANOVA 93200 SAINT-DENIS
    Date de création : 17/12/2015
    Nom commercial : PLAINE COMMUNE HABITAT
  • Établissement secondaire

    En activité

    482 741 071 00013
    Adresse : 32 A 38 32 BOULEVARD JULES GUESDE 93200 SAINT-DENIS
    Date de création : 10/05/2005

Etablissements de l'entreprise OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE

Finances de OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE

Dirigeants et représentants de OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE

  • Directeur général
    55 ans - 11/1970
    Depuis le 26/04/2022
  • Président du conseil d'administration
    44 ans - 10/1981
    Depuis le 12/11/2020
  • Anciens dirigeants
  • Ancien directeur général
    Du 26/04/2022 au 02/05/2022
  • Ancien président du conseil d'administration
    53 ans - 05/1973
    Du 19/01/2018 au 12/11/2020
  • Ancien président du conseil d'administration
    63 ans - 07/1962
    Du 22/01/2016 au 19/01/2018
  • Ancien directeur général
    55 ans - 11/1970

Entreprises dirigées par OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE

    • Arrêté
      • Fusion absorption
      • Fusion absorption
    20/04/2023
    • Arrêté
      • Fusion absorption
      • Fusion absorption
    20/04/2023
    • Procès-verbal
      • Nomination de directeur général
    26/04/2022
    • Extrait de décision(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de président du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    12/11/2020
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration
    19/01/2018
    • Acte
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    20/01/2016
    • Acte
      • Changement de directeur général
    16/05/2012
    • Acte
      • Changement de directeur général
    16/05/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    15/02/2008
    • Extrait de procès-verbal
      • N° 2005/01 ELECTION DU PRESIDENTDU CONSEIL D ADMINISTRATION
      • ADOPTION DES STATUTS DE L OPAC
      • N° 2005/02 NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL
    • Statuts constitutifs
      • Constitution
    31/05/2005

Comptes annuels de OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE

  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 17/04/2026, 25/11832
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 11/03/2026, 25/12761
    Début du contentieux : 20/10/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 20/02/2026, 25/02788
    Début du contentieux : 26/01/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 20/02/2026, 25/02779
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 20/02/2026, 25/02777
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 15/01/2026, 25/07308
    Début du contentieux : 28/11/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 06/11/2025, 25/02047
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 06/11/2025, 25/02050
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 06/11/2025, 25/02040
    Début du contentieux : 29/09/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 06/11/2025, 25/02053
    Début du contentieux : 11/06/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 06/11/2025, 25/02037
    Début du contentieux : 29/09/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 06/11/2025, 25/02039
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 06/11/2025, 25/02054
    Début du contentieux : 29/09/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 06/11/2025, 25/02038
    Début du contentieux : 11/08/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 06/11/2025, 25/02052
    Début du contentieux : 29/09/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 29/10/2025, 25/07187
    Début du contentieux : 10/03/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 29/10/2025, 25/01791
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 29/10/2025, 25/01790
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 29/10/2025, 25/01792
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 29/10/2025, 25/01342
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 23/10/2025, 25/01769
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 16/10/2025, 25/06932
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 14/10/2025, 24/01400
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 07/10/2025, 25/01613
    Début du contentieux : 30/06/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 07/10/2025, 25/01614
    Début du contentieux : 30/06/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 16/09/2025, 25/00962
    Début du contentieux : 11/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SELARLUMJ
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 11/09/2025, 23/07577
    Début du contentieux : 30/03/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 04/09/2025, 24/09235
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 15/07/2025, 25/00920
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 15/07/2025, 25/06101
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 09/07/2025, 24/07396
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.R.L. ELINE, S.E.L.A.R.L.& ASSOCIES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 30/06/2025, 25/00782
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 30/06/2025, 25/00783
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 30/06/2025, 25/00594
    Début du contentieux : 26/02/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 30/06/2025, 25/01175
    Début du contentieux : 19/05/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 30/06/2025, 25/01176
    Début du contentieux : 19/05/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 26/06/2025, 25/00592
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 26/06/2025, 25/00595
    Début du contentieux : 15/05/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 26/06/2025, 25/00591
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 26/06/2025, 25/00596
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 12/06/2025, 24/08007
    Début du contentieux : 29/04/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 11/06/2025, 23/15616
    Début du contentieux : 20/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 19/05/2025, 24/07396
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 19/05/2025, 24/08831
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 19/05/2025, 25/00918
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 05/05/2025, 25/00317
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 05/05/2025, 25/00319
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 05/05/2025, 25/00318
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 30/04/2025, 25/00248
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 10/04/2025, 24/02709
    Début du contentieux : 20/06/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Cour d'appel de Paris, 10/04/2025, 23/01356
    Début du contentieux : 08/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 04/04/2025, 25/02003
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 25/03/2025, 25/00370
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 25/03/2025, 25/00391
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 24/03/2025, 24/02067
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 24/03/2025, 24/02915
    Début du contentieux : 02/12/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 24/03/2025, 24/02889
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 24/03/2025, 24/02914
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 17/03/2025, 25/00027
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 17/03/2025, 25/00025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 10/03/2025, 24/02711
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 10/03/2025, 24/02710
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 10/03/2025, 24/02712
    Début du contentieux : 27/01/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 10/03/2025, 24/01856
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 10/03/2025, 24/02162
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 03/03/2025, 24/01413
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 20/02/2025, 24/02888
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 20/02/2025, 24/02485
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 12/02/2025, 24/01119
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Cour d'appel de Paris, 11/02/2025, 22/15167
    Début du contentieux : 19/05/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 10/02/2025, 24/09673
    Début du contentieux : 11/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 03/02/2025, 24/11656
    Début du contentieux : 09/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 22/01/2025, 24/08916
    Début du contentieux : 06/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : AFRICAN STEACK HOUSE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 20/01/2025, 24/09239
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 20/01/2025, 24/05680
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 20/01/2025, 24/07395
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 16/01/2025, 23/03237
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 08/01/2025, 24/01833
    Début du contentieux : 25/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 08/01/2025, 24/01837
    Début du contentieux : 09/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 08/01/2025, 24/01831
    Début du contentieux : 25/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 08/01/2025, 24/02383
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 08/01/2025, 24/02233
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 08/01/2025, 24/01836
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 08/01/2025, 24/01835
    Début du contentieux : 25/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 08/01/2025, 24/02238
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 08/01/2025, 24/01832
    Début du contentieux : 25/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 08/01/2025, 24/01834
    Début du contentieux : 25/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 20/12/2024, 24/09041
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 19/12/2024, 24/08770
    Début du contentieux : 20/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 19/12/2024, 24/02053
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 19/12/2024, 24/02183
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 19/12/2024, 24/01737
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 19/12/2024, 24/02144
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 19/12/2024, 24/02147
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 19/12/2024, 24/02146
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 05/12/2024, 24/00695
    Début du contentieux : 11/10/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : La société LJM
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 28/11/2024, 24/02044
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 28/11/2024, 24/02063
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 28/11/2024, 24/02042
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 28/11/2024, 24/02057
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Annonces BODACC de OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE

  • MODIFICATION 28/04/2022
    RCS de Bobigny
    Dénomination : OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE
    Adresse : 5 bis Rue Danielle Casanova 93200 Saint-Denis
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : DELACROIX Adrien Hugo ; Directeur général : ROUGIER Olivier Laurent
    Bodacc B n°20220083, annonce n°2815
  • MODIFICATION 17/11/2020
    RCS de Bobigny
    Dénomination : OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE
    Adresse : 5 bis Rue Danielle Casanova 93200 Saint-Denis
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : DELACROIX Adrien Hugo ; Directeur général : LONGIN Sébastien
    Bodacc B n°20200223, annonce n°5225
  • MODIFICATION 23/01/2018
    RCS de Bobigny
    Dénomination : OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Directeur général : LONGIN Sébastien en fonction le 16 Mai 2012 ; Président du conseil d'administration : RUSSIER Laurent en fonction le 19 Janvier 2018
    Bodacc B n°20180015, annonce n°4857
  • MODIFICATION 27/01/2016
    RCS de Bobigny
    Dénomination : OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE
    Adresse : 5 Bis rue Danielle Casanova 93200 Saint-Denis
    Description : Modification de l'adresse du siège..
    Bodacc B n°20160018, annonce n°2139
  • MODIFICATION 25/05/2012
    RCS de Bobigny
    Dénomination : OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : PEU Stephane modification le 15 Février 2008 Directeur général : LONGIN Sébastien en fonction le 16 Mai 2012
    Bodacc B n°20120100, annonce n°2756
  • MODIFICATION 25/05/2012
    RCS de Bobigny
    Dénomination : OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : PEU Stephane modification le 15 Février 2008 Directeur général : HAJJAJ Alain en fonction le 16 Mai 2012
    Bodacc B n°20120100, annonce n°2752
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/09/2010
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 32 38 boulevard Jules Guesde 93200 Saint-Denis
    Bodacc C n°20100068, annonce n°13018
  • VENTE 13/10/2009
    RCS de Bobigny
    Adresse : 32 38 boulevard Jules Guesde 93200 Saint-Denis
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Résiliation de bail des locaux moyennant une indemnité
    Ancien propriétaire : DUBRAIL ROUSSEAU .
    Bodacc A n°20090197, annonce n°1469
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2008
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 32 38 boulevard Jules Guesde 93200 Saint-Denis
    Bodacc C n°20080061, annonce n°9565
  • MODIFICATION 28/02/2008
    RCS de Bobigny
    Dénomination : OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE
    Description : Modification du nom ou de la dénomination. Modification du nom commercial. Modification de l'activité de l'établissement principal.
    Bodacc B n°20080036, annonce n°3551

Cartographie de OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE

Comment contacter OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 5 B RUE DANIELLE CASANOVA
93200 SAINT-DENIS
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : Plaine Commune Habitat / DPD - A l’attention du Délégué à la Protection des Données, 5 bis rue Danielle Casanova 93207 - CS 20017 SAINT-DENIS

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Biens immobiliers de OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE

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Appels d'offres lancés par OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE

  • Objet : Le présent accord-cadre de service d’insertion par l’activité économique a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage sur l’ensemble du Patrimoine de Plaine Commune Habitat. Une première consultation ayant le même objet a été lancée le 12/08/2024. L’avis a été publié au BOAMP (Référence BOAMP : N°24-94353), pour une date limite de réception des offres fixée au lundi 19 août 2024. L’acheteur Plaine Commune Habitat a décidé de déclarer sans suite pour motif d’intérêt général les lots N°1 et N°2 de cet accord-cadre. Le lot N°1 de l’accord-cadre est déclaré sans suite pour motif d’intérêt général en raison d’une irrégularité ayant affecté la consultation et rendant impossible le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse (articles R-2185-1 et R-2385-1 du code de la commande publique). Le lot N°2 de l’accord-cadre est déclaré sans suite pour motif d’intérêt général car infructueux en raison d’une insuffisance de concurrence (CAA Nantes, 14 mai 2018, n°16NT02454). Le b...

    Montant : 142 277,00 € · Notifié le : 29/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REGIE DE PROXIMITE DE VILLETANEUSE

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  • Objet : MARCHE D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE DANS LE CADRE DE CONDUITE D’OPERATION POUR LE COMPTE DE PLAINE COMMUNE HABITAT

    Montant : 98 450,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UBIQUE WAY (UBIQUE)

    En savoir plus
  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet l’entretien, le dépannage (P2), la garantie totale (P3GT et P3e) et les travaux afférents aux appareils et installations de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire individuelle pour l’ensemble du parc d’habitation de l’OPH Plaine Commune Habitat : - Chauffe-bains gaz / Chauffe-eau instantané gaz ; - Tout type de chaudière individuelle, notamment : o Chaudières à condensation gaz ; o Chaudières mixtes gaz à ventilation naturelle ; o Chaudières mixtes gaz avec ventilation mécanique contrôlée ou stato-mécanique. - Radiateurs muraux à eau chaude ; - Radiateurs muraux au gaz naturel ; - Systèmes de ventilation (VMC et stato-mécanique) liés au fonctionnement des équipements individuels ; - Systèmes solaires annexées aux chaudières. Il sera également demandé aux Titulaires des lots 1 et 2 d’intervenir sur les ballons électriques et cumulus du patrimoine de l’OPH Plaine Commune habitat. Ces demandes feront l’objet d’émission de bons de command...

    Montant : 317 748,00 € · Notifié le : 30/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CONFOGAZ IDF

    En savoir plus
  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet l’entretien, le dépannage (P2), la garantie totale (P3GT et P3e) et les travaux afférents aux appareils et installations de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire individuelle pour l’ensemble du parc d’habitation de l’OPH Plaine Commune Habitat : - Chauffe-bains gaz / Chauffe-eau instantané gaz ; - Tout type de chaudière individuelle, notamment : o Chaudières à condensation gaz ; o Chaudières mixtes gaz à ventilation naturelle ; o Chaudières mixtes gaz avec ventilation mécanique contrôlée ou stato-mécanique. - Radiateurs muraux à eau chaude ; - Radiateurs muraux au gaz naturel ; - Systèmes de ventilation (VMC et stato-mécanique) liés au fonctionnement des équipements individuels ; - Systèmes solaires annexées aux chaudières. Il sera également demandé aux Titulaires des lots 1 et 2 d’intervenir sur les ballons électriques et cumulus du patrimoine de l’OPH Plaine Commune habitat. Ces demandes feront l’objet d’émission de bons de command...

    Montant : 595 632,00 € · Notifié le : 30/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GAZECLAIR

    En savoir plus
  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet l’entretien, le dépannage (P2), la garantie totale (P3GT et P3e) et les travaux afférents aux appareils et installations de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire individuelle pour l’ensemble du parc d’habitation de l’OPH Plaine Commune Habitat : - Chauffe-bains gaz / Chauffe-eau instantané gaz ; - Tout type de chaudière individuelle, notamment : o Chaudières à condensation gaz ; o Chaudières mixtes gaz à ventilation naturelle ; o Chaudières mixtes gaz avec ventilation mécanique contrôlée ou stato-mécanique. - Radiateurs muraux à eau chaude ; - Radiateurs muraux au gaz naturel ; - Systèmes de ventilation (VMC et stato-mécanique) liés au fonctionnement des équipements individuels ; - Systèmes solaires annexées aux chaudières. Il sera également demandé aux Titulaires des lots 1 et 2 d’intervenir sur les ballons électriques et cumulus du patrimoine de l’OPH Plaine Commune habitat. Ces demandes feront l’objet d’émission de bons de command...

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 30/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GAZECLAIR

    En savoir plus
  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet l’entretien, le dépannage (P2), la garantie totale (P3GT et P3e) et les travaux afférents aux appareils et installations de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire individuelle pour l’ensemble du parc d’habitation de l’OPH Plaine Commune Habitat : - Chauffe-bains gaz / Chauffe-eau instantané gaz ; - Tout type de chaudière individuelle, notamment : o Chaudières à condensation gaz ; o Chaudières mixtes gaz à ventilation naturelle ; o Chaudières mixtes gaz avec ventilation mécanique contrôlée ou stato-mécanique. - Radiateurs muraux à eau chaude ; - Radiateurs muraux au gaz naturel ; - Systèmes de ventilation (VMC et stato-mécanique) liés au fonctionnement des équipements individuels ; - Systèmes solaires annexées aux chaudières. Il sera également demandé aux Titulaires des lots 1 et 2 d’intervenir sur les ballons électriques et cumulus du patrimoine de l’OPH Plaine Commune habitat. Ces demandes feront l’objet d’émission de bons de command...

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 30/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PROXISERVE

    En savoir plus
  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet l’entretien, le dépannage (P2), la garantie totale (P3GT et P3e) et les travaux afférents aux appareils et installations de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire individuelle pour l’ensemble du parc d’habitation de l’OPH Plaine Commune Habitat : - Chauffe-bains gaz / Chauffe-eau instantané gaz ; - Tout type de chaudière individuelle, notamment : o Chaudières à condensation gaz ; o Chaudières mixtes gaz à ventilation naturelle ; o Chaudières mixtes gaz avec ventilation mécanique contrôlée ou stato-mécanique. - Radiateurs muraux à eau chaude ; - Radiateurs muraux au gaz naturel ; - Systèmes de ventilation (VMC et stato-mécanique) liés au fonctionnement des équipements individuels ; - Systèmes solaires annexées aux chaudières. Il sera également demandé aux Titulaires des lots 1 et 2 d’intervenir sur les ballons électriques et cumulus du patrimoine de l’OPH Plaine Commune habitat. Ces demandes feront l’objet d’émission de bons de command...

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 30/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SFAR BAT

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  • Objet : Mission géotechnique dans le cadre du projet de réhabilitation de 184 logements à ILOT 8 située à Saint-Denis (93200).

    Montant : 51 865,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ISROG

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de Maîtrise d’œuvre complète (étude et suivi de travaux) pour les travaux de de remplacement ou modernisation des ascenseurs et des portes de garage, ainsi que des équipements CVC, sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat. L’objectif principal est de confier au Maître d’œuvre sa programmation annuelle des travaux en début d’année civile, et de les réceptionner avant le 31 décembre de la même année. Les missions objet du présent accord cadre de la maîtrise d’œuvre doivent permettre : - D’apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme pour la réalisation d’une opération. - De diriger l’exécution des marchés de travaux, et de proposer leur règlement. - De réaliser les opérations de réception et assister la maîtrise d’ouvrage lors de la période de garantie de parfait achèvement. - De favoriser les achats durables et responsables. - De favoriser le réemploi de matériaux, d’apporter un cara...

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 02/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RENOPLAN CONSEIL

    En savoir plus
  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de Maîtrise d’œuvre complète (étude et suivi de travaux) pour les travaux de de remplacement ou modernisation des ascenseurs et des portes de garage, ainsi que des équipements CVC, sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat. L’objectif principal est de confier au Maître d’œuvre sa programmation annuelle des travaux en début d’année civile, et de les réceptionner avant le 31 décembre de la même année. Les missions objet du présent accord cadre de la maîtrise d’œuvre doivent permettre : - D’apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme pour la réalisation d’une opération. - De diriger l’exécution des marchés de travaux, et de proposer leur règlement. - De réaliser les opérations de réception et assister la maîtrise d’ouvrage lors de la période de garantie de parfait achèvement. - De favoriser les achats durables et responsables. - De favoriser le réemploi de matériaux, d’apporter un cara...

    Montant : 125 000,00 € · Notifié le : 02/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETUDES DE CONTROLES D'INSTAL.TECHNIQUES

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  • Objet : LOT 1 sécurisation, télésurveillance et de maintenance des systèmes anti-intrusion du siège administratif

    Montant : 13 965,00 € · Notifié le : 23/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SECURI-COM

    En savoir plus
  • Objet : LOT 3

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : M2N

    En savoir plus
  • Objet : LOT N°3 Travaux d’étanchéité et de couverture de > = à 10 000 € HT sur l’ensemble du patrimoine.

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 14/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ERI

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet l’approvisionnement en fournitures générales et petit matériel de bureau, pour l’ensemble des sites administratifs de l’OPH Communautaire de Plaine Commune. Le présent accord-cadre est alloti. Il est décomposé en cinq lots au total, définis comme suit : ? Lot n°1 : Fournitures générales de bureau et de petit matériel ? Lot n°2 : Fourniture de consommables informatiques : cartouches d’encre imprimante noir et couleurs ? Lot n°3 : Fournitures de papier ? Lot n°4 : Fourniture de boites d’archives. Il est réservé. ? Lot n°5 : Fournitures Services généraux L’acheteur a décidé de réserver le lot n°4 aux entreprises adaptées et aux établissements d’aide par le travail en application de l’article L. 2113-13 du Code de la Commande Publique (Réservation de marchés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés - Structures d’insertion par l’activité économique SIAE). Chacun des lots fera l’objet d’un accord-cadre séparé...

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 11/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LYRECO FRANCE

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet l’approvisionnement en fournitures générales et petit matériel de bureau, pour l’ensemble des sites administratifs de l’OPH Communautaire de Plaine Commune. Le présent accord-cadre est alloti. Il est décomposé en cinq lots au total, définis comme suit : ? Lot n°1 : Fournitures générales de bureau et de petit matériel ? Lot n°2 : Fourniture de consommables informatiques : cartouches d’encre imprimante noir et couleurs ? Lot n°3 : Fournitures de papier ? Lot n°4 : Fourniture de boites d’archives. Il est réservé. ? Lot n°5 : Fournitures Services généraux L’acheteur a décidé de réserver le lot n°4 aux entreprises adaptées et aux établissements d’aide par le travail en application de l’article L. 2113-13 du Code de la Commande Publique (Réservation de marchés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés - Structures d’insertion par l’activité économique SIAE). Chacun des lots fera l’objet d’un accord-cadre séparé...

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 11/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRINTERREA

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet l’approvisionnement en fournitures générales et petit matériel de bureau, pour l’ensemble des sites administratifs de l’OPH Communautaire de Plaine Commune. Le présent accord-cadre est alloti. Il est décomposé en cinq lots au total, définis comme suit : ? Lot n°1 : Fournitures générales de bureau et de petit matériel ? Lot n°2 : Fourniture de consommables informatiques : cartouches d’encre imprimante noir et couleurs ? Lot n°3 : Fournitures de papier ? Lot n°4 : Fourniture de boites d’archives. Il est réservé. ? Lot n°5 : Fournitures Services généraux L’acheteur a décidé de réserver le lot n°4 aux entreprises adaptées et aux établissements d’aide par le travail en application de l’article L. 2113-13 du Code de la Commande Publique (Réservation de marchés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés - Structures d’insertion par l’activité économique SIAE). Chacun des lots fera l’objet d’un accord-cadre séparé...

    Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 11/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LYRECO FRANCE

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet l’approvisionnement en fournitures générales et petit matériel de bureau, pour l’ensemble des sites administratifs de l’OPH Communautaire de Plaine Commune. Le présent accord-cadre est alloti. Il est décomposé en cinq lots au total, définis comme suit : ? Lot n°1 : Fournitures générales de bureau et de petit matériel ? Lot n°2 : Fourniture de consommables informatiques : cartouches d’encre imprimante noir et couleurs ? Lot n°3 : Fournitures de papier ? Lot n°4 : Fourniture de boites d’archives. Il est réservé. ? Lot n°5 : Fournitures Services généraux L’acheteur a décidé de réserver le lot n°4 aux entreprises adaptées et aux établissements d’aide par le travail en application de l’article L. 2113-13 du Code de la Commande Publique (Réservation de marchés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés - Structures d’insertion par l’activité économique SIAE). Chacun des lots fera l’objet d’un accord-cadre séparé...

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 11/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : L'ENTREPRISE ADAPTEE

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet l’approvisionnement en fournitures générales et petit matériel de bureau, pour l’ensemble des sites administratifs de l’OPH Communautaire de Plaine Commune. Le présent accord-cadre est alloti. Il est décomposé en cinq lots au total, définis comme suit : ? Lot n°1 : Fournitures générales de bureau et de petit matériel ? Lot n°2 : Fourniture de consommables informatiques : cartouches d’encre imprimante noir et couleurs ? Lot n°3 : Fournitures de papier ? Lot n°4 : Fourniture de boites d’archives. Il est réservé. ? Lot n°5 : Fournitures Services généraux L’acheteur a décidé de réserver le lot n°4 aux entreprises adaptées et aux établissements d’aide par le travail en application de l’article L. 2113-13 du Code de la Commande Publique (Réservation de marchés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés - Structures d’insertion par l’activité économique SIAE). Chacun des lots fera l’objet d’un accord-cadre séparé...

    Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 11/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LYRECO FRANCE

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d’entretien et de réfection des toitures terrasses ainsi que les travaux de réfection des couvertures sur l’ensemble du patrimoine de l’oph Plaine Commune Habitat. La description des prestatio

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 30/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GEN ETANCHEITE COUVERTURE ILE DE FRANCE

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  • Objet : Marché de service d’assurance relatif à la prestation d’assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de Plaine Commune Habitat. Le marché est conclu pour une durée de 5 ANS à compter du 1ER JANVIER 2022 avec possibilité de résiliatio

    Montant : 360 898,00 € · Notifié le : 10/01/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONS ET COURTAGE

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  • Objet : Marché de service relatif à la prestation d’assurance « Flotte automobile et risques annexes » pour les besoins de Plaine Commune Habitat.

    Montant : 108 339,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : Souscription du contrat d’assurance "PREVOYANCE" au profit de Plaine Commune Habitat. Le marché n’est pas alloti. L’assurance "prévoyance" constitue un risque ne pouvant pas être scindé. Le marché ne comporte pas de variantes imposées. La présentation de variantes libres n’est pas autorisée. Le marché n’est pas décomposé en tranches optionnelles. Le taux de prime est exprimé en % (pour cent) de l’assiette de prime prévisionnelle, soit 12 110 852 Euros. e marché est conclu pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2025 (jusqu’au 31/12/2030) avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l’échéance du 1er janvier. La durée du marché pourra être prorogée pour des motifs d’intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au plus tard, le 31 décembre 2031. Le marché est réservé aux entreprises d’assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurance en vertu des articles L.310-1 et su...

    Montant : 12 110 852,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 7 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLLECTEAM

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  • Objet : Le présent Accord-cadre a pour objet les prestations d’entretien et de réparation notamment au niveau de la mécanique, tôlerie, peinture ainsi que la fourniture des pièces détachées pour des véhicules de tourisme et des véhicules utilitaires de PCH. Le Titulaire doit être en capacité d’effectuer les prestations et livrer les fournitures, objets du présent accord-cadre, quelle que soit la marque du constructeur automobile ou le type de véhicule (hybride, électrique…). En effet, la flotte est susceptible d’évoluer suite à l’achat de nouveaux véhicules, pour remplacer les véhicules plus anciens. Ces prestations sont à réaliser au fur et à mesure des besoins, pour l’ensemble du patrimoine géré par l’OPH Plaine Commune Habitat. L’accord-cadre est fractionné, il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l’article R.2162-4 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information...

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : JOPER AUTO

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de diagnostics en ergothérapie concernant les besoins d’aménagement des logements pour les personnes en situation de handicap et/ou âgées en perte de mobilité. Le contenu de cette mission est précisé à l’article 5 du CCP.

    Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADAPTIA

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet l’externalisation de certains documents de l’OPH Plaine Commune Habitat. Les spécifications techniques relatives à la nature des prestations sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P) commun aux deux lots. - MISSION D’EXTERNALISATION DU TRAITEMENT DES AVIS D’ECHEANCE ET ARCHIVAGE

    Montant : 143 793,00 € · Notifié le : 26/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DOXALLIA

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet l’externalisation de certains documents de l’OPH Plaine Commune Habitat. Les spécifications techniques relatives à la nature des prestations sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P) commun aux deux lots. - MISSION D’EXTERNALISATION DE L’EDITION ET DE LA MISE A DISPOSITION DES BULLETINS DE SALAIRE ET DES COMMUNICATIONS INTERNES AUX SALARIES

    Montant : 12 500,00 € · Notifié le : 26/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : ACCORD-CADRE D’EXTERNALISATION DU TRAITEMENT DES ENCAISSEMENTS DE PLAINE COMMUNE HABITAT

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 26/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INTERSA

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d’accès difficiles sur le patrimoine des agences Est et Nord. Les travaux s’exécuteront sur le patrimoine de Plaine Commune habitat situé dans le département de la Seine Saint Denis. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 26/12/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ABSIDE

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  • Objet : ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE PLOMBERIE SUR L’ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT A L’EXCEPTION DES LOGEMENTS VACANTS LOT 2: PATRIMOINE GERE PAR LES AGENCES EST ET NORD

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 26/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PLITAL CONSTRUCTION - ROGER MOUREU

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation sur l’ensemble des immeubles (locaux d’habitation et commerces) du patrimoine de Plaine Commune Habitat, des prestations suivantes :- Désinsectisation des parties communes et privatives ;- Dératisation et désourisation des parties communes et privatives - Désinfection logements post-mortem La nature des prestations et les conditions d’exécution sont plus précisément décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) commun aux deux lots. Les interventions sur les commerces porteront uniquement sur la partie à bon de commande. L’accord-cadre est alloti. Il est décomposé en deux lots au total, définis comme suit : Lot 1 : Patrimoine géré par les Agences Nord et Nord-Est Lot 2 : Patrimoine géré par les Agences Sud et Est Chacun des lots fait l’objet d’un accord-cadre séparé. Chaque candidat a la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots et doit présenter un dossier complet pour chaque lot. Cependant, un même candidat ne pour...

    Montant : 114 529,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HARMONIA HYGIENE PROPRETE

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  • Objet : L’accord-cadre a pour objet les travaux de désamiantage, déconstruction sélective et démolition partielle des bâtiments 1, 2 et 7 à Saint-Denis (93200). Il est unique, et n’est pas alloti. L’accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l’article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commande du présent accord cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel global des commandes serait de 350 000 euro(s) HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l’OPH Plaine Commune Habitat ne s’engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Le montant maximum des commandes s’élève à 750 000 euro(s) HT sur toute la durée de l’accord-cadre. Il n’est pas décomposé en tranches. La présentation de quatre variantes obligatoires est imposée au titre du présent accord-cadre, leur objet et conditions de présentation sont précisées dan...

    Montant : 2 817 094,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 4 D

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet le remplacement de deux ascenseurs du patrimoine de Plaine Commune Habitat, situés respectivement : - 1 rue Arthur Rimbaud à Saint-Denis (93200) - 2 rue Arthur Rimbaud à Saint-Denis (93200) Les spécifications techniques relatives à la nature des travaux sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) commun aux deux lots. - Remplacement complet d’un ascenseurs situé 1 rue Rimbaud à Saint-Denis (93200)

    Montant : 234 659,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KONE

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet le remplacement de deux ascenseurs du patrimoine de Plaine Commune Habitat, situés respectivement : - 1 rue Arthur Rimbaud à Saint-Denis (93200) - 2 rue Arthur Rimbaud à Saint-Denis (93200) Les spécifications techniques relatives à la nature des travaux sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) commun aux deux lots. - Remplacement complet d’un ascenseur situé 2 rue Rimbaud à Saint-Denis (93200)

    Montant : 317 866,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KONE

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet le remplacement de trois ascenseurs du patrimoine de Plaine Commune Habitat, situés respectivement : Place du Bel Air, Saint-Denis (93200), Rue Paul Vaillant Couturier, La Courneuve (93120). Les spécifications techniques relatives à la nature des travaux sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) propre à chacun des lots.. Les prestations sont traitées à prix mixtes. L’accord-cadre comprends une partie traitée à prix global et forfaitaire et une partie traitée à bons de commande. La partie forfaitaire correspond aux travaux de remplacement complet des trois ascenseurs. Telles que le permettent les dispositions de l’article R2162-4 du Code de la commande publique, cette partie ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 5000 euro(s) HT et le montant maximum annuel des commandes s’élève à 20 000 euro(s) HT. Ces montants sont purement indic...

    Montant : 217 852,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KONE

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet le remplacement de trois ascenseurs du patrimoine de Plaine Commune Habitat, situés respectivement : Place du Bel Air, Saint-Denis (93200), Rue Paul Vaillant Couturier, La Courneuve (93120). Les spécifications techniques relatives à la nature des travaux sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) propre à chacun des lots.. Les prestations sont traitées à prix mixtes. L’accord-cadre comprends une partie traitée à prix global et forfaitaire et une partie traitée à bons de commande. La partie forfaitaire correspond aux travaux de remplacement complet des trois ascenseurs. Telles que le permettent les dispositions de l’article R2162-4 du Code de la commande publique, cette partie ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 5000 euro(s) HT et le montant maximum annuel des commandes s’élève à 20 000 euro(s) HT. Ces montants sont purement indic...

    Montant : 187 655,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCHINDLER

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  • Objet : L’accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique des ascenseurs du patrimoine de Plaine Commune Habitat La nature des prestations et les conditions d’exécution sont plus précisément décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P) commun aux deux lots. Les prestations s’exécuteront sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, situé dans le département de Seine-Saint-Denis, à savoir les villes d’Aubervilliers, d’Epinay-Sur-Seine, de L’Ile-Saint-Denis, de La Courneuve, de Pierrefitte-Sur-Seine, de Saint-Denis, de Stains et de Villetaneuse. L’accord-cadre est alloti. Il est décomposé en deux lots au total, définis comme suit : Lot 1 : Patrimoine géré par les Agences Sud et Est, Lot 2 : Patrimoine géré par les Agences Nord et Nord-Est Chacun des lots fera l’objet d’un accord-cadre séparé. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Il peut être attribué un ou plusieurs lots à un seul candidat sous condition qu’il présente un dossier complet...

    Montant : 51 605,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCOTEC EQUIPEMENTS

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  • Objet : L’accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique des ascenseurs du patrimoine de Plaine Commune Habitat La nature des prestations et les conditions d’exécution sont plus précisément décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P) commun aux deux lots. Les prestations s’exécuteront sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, situé dans le département de Seine-Saint-Denis, à savoir les villes d’Aubervilliers, d’Epinay-Sur-Seine, de L’Ile-Saint-Denis, de La Courneuve, de Pierrefitte-Sur-Seine, de Saint-Denis, de Stains et de Villetaneuse. L’accord-cadre est alloti. Il est décomposé en deux lots au total, définis comme suit : Lot 1 : Patrimoine géré par les Agences Sud et Est, Lot 2 : Patrimoine géré par les Agences Nord et Nord-Est Chacun des lots fera l’objet d’un accord-cadre séparé. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Il peut être attribué un ou plusieurs lots à un seul candidat sous condition qu’il présente un dossier complet...

    Montant : 51 665,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCOTEC EQUIPEMENTS

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  • Objet : Le présent marché a pour objet les travaux de ravalement des façades de la résidence Hôtel de Ville à Villetaneuse (93430). Le présent marché est alloti. Chacun des lots fera l’objet d’un marché séparé. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots

    Montant : 10 705,00 € · Notifié le : 05/12/2024 · Durée : 2 ans

    Titulaire : LA CLEF DIONYSIENNE

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  • Objet : Le présent accord-cadre de service d’insertion par l’activité économique a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage sur l’ensemble du Patrimoine de Plaine Commune Habitat. Une première consultation ayant le même objet a été lancée le 12/08/2024. L’avis a été publié au BOAMP (Référence BOAMP : N°24-94353), pour une date limite de réception des offres fixée au lundi 19 août 2024. L’acheteur Plaine Commune Habitat a décidé de déclarer sans suite pour motif d’intérêt général les lots N°1 et N°2 de cet accord-cadre. Le lot N°1 de l’accord-cadre est déclaré sans suite pour motif d’intérêt général en raison d’une irrégularité ayant affecté la consultation et rendant impossible le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse (articles R-2185-1 et R-2385-1 du code de la commande publique). Le lot N°2 de l’accord-cadre est déclaré sans suite pour motif d’intérêt général car infructueux en raison d’une insuffisance de concurrence (CAA Nantes, 14 mai 2018, n°16NT02454). Le b...

    Montant : 144 730,00 € · Notifié le : 29/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REGIE DE PROXIMITE DE VILLETANEUSE

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  • Objet : Le présent marché a pour objet les travaux de transformation de 3 logements du bâtiment 7 de la cité des Francs Moisins en une ludothèque. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Les prestations seront réalisées sur 3 logements du bâtiment 7 du quartier Franc Moisin à Saint-Denis (93200). Le présent marché est traité à prix global et forfaitaire. Le montant global et forfaitaire indiqué dans l’acte d’engagement, devra être décomposé dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) annexée à l’acte d’engagement. Le présent marché n’est pas décomposé en tranches. Aucune variante n’est imposée au titre du présent marché. Les candidats pourront proposer des variantes libres techniques et financières et des variantes libres relatives au développement durable. Les variantes libres administratives ne sont pas autorisées. La procédure de consultation utilisée est la procédu...

    Montant : 612 614,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUILLEMOT SA & CIE

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation sur l’ensemble des immeubles (locaux d’habitation et commerces) du patrimoine de Plaine Commune Habitat, des prestations suivantes :- Désinsectisation des parties communes et privatives ;- Dératisation et désourisation des parties communes et privatives - Désinfection logements post-mortem La nature des prestations et les conditions d’exécution sont plus précisément décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) commun aux deux lots. Les interventions sur les commerces porteront uniquement sur la partie à bon de commande. L’accord-cadre est alloti. Il est décomposé en deux lots au total, définis comme suit : Lot 1 : Patrimoine géré par les Agences Nord et Nord-Est Lot 2 : Patrimoine géré par les Agences Sud et Est Chacun des lots fait l’objet d’un accord-cadre séparé. Chaque candidat a la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots et doit présenter un dossier complet pour chaque lot. Cependant, un même candidat ne pour...

    Montant : 436 527,00 € · Notifié le : 20/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PARIS'GIENE

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  • Objet : recueil téléphonique de la satisfaction des locataires de l’OPH Plaine Commune Habitat

    Montant : 31 574,00 € · Notifié le : 18/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EFFITEL

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  • Objet : Les lots n°1 et n°2 du présent accord-cadre ont pour objet la fourniture et la maintenance de différents matériels destinés à équiper les personnels de proximité en charge du nettoyage des immeubles et de leurs abords sur l’ensemble des sites de l’OPH Communautaire de Plaine Commune. La nature des prestations et les conditions d’exécution sont plus précisément décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) commun aux deux lots. L’accord-cadre est alloti. Il est décomposé en deux lots au total, définis comme suit : Lot 1 : Fourniture et maintenance d’autolaveuses, de mini-monobrosses, et d’aspirateurs à rails, ainsi que de leurs accessoires. Lot 2 : Fourniture et maintenance de tires-containers. Chacun des lots fera l’objet d’un accord-cadre séparé. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Il pourra être attribué un ou plusieurs lots à un seul candidat sous réserve qu’il présente un dossier complet pour chaque lot. L’accord-cadre est fractionné, il s’agit d’u...

    Montant : 440 000,00 € · Notifié le : 06/11/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COTTREZ

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  • Objet : Les lots n°1 et n°2 du présent accord-cadre ont pour objet la fourniture et la maintenance de différents matériels destinés à équiper les personnels de proximité en charge du nettoyage des immeubles et de leurs abords sur l’ensemble des sites de l’OPH Communautaire de Plaine Commune. La nature des prestations et les conditions d’exécution sont plus précisément décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) commun aux deux lots. L’accord-cadre est alloti. Il est décomposé en deux lots au total, définis comme suit : Lot 1 : Fourniture et maintenance d’autolaveuses, de mini-monobrosses, et d’aspirateurs à rails, ainsi que de leurs accessoires. Lot 2 : Fourniture et maintenance de tires-containers. Chacun des lots fera l’objet d’un accord-cadre séparé. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Il pourra être attribué un ou plusieurs lots à un seul candidat sous réserve qu’il présente un dossier complet pour chaque lot. L’accord-cadre est fractionné, il s’agit d’u...

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 06/11/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COTTREZ

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage des locaux et de la vitrerie des locaux administratifs et immeubles d’habitation de Plaine Commune Habitat. L’accord-cadre est alloti. Il est décomposé en six lots au total, définis comme suit : Lot n°1 : Nettoyage des locaux et de la vitrerie du siège de Plaine Commune Habitat Lot 2 : Nettoyage des locaux et de la vitrerie, des Agences, et de la Régie de Plaine Commune Habitat Lot 3 : Nettoyage des locaux et de la vitrerie des immeubles de bureaux Résidences Pleyel et 6 rue Edouard Vaillant à Saint-Denis et autres locaux d’activité gérés par L’agence Commerces Lot 4 : Nettoyage des immeubles d’habitation de Plaine Commune Habitat gérés par les Agences Nord et nord-est (sauf : La Belle Cordière, Mermoz, Bardet et sortie des encombrants Agence Nord Est) Lot 5 : Nettoyage des immeubles d’habitation de Plaine Commune Habitat gérés par les Agences Sud et Est (sauf Saule Fleuri) Lot 6 : Nettoyage des logements vacants après départ des ...

    Montant : 139 920,00 € · Notifié le : 31/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EURO DEFENSE SERVICE (GROUPE LA BRENNE)

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage des locaux et de la vitrerie des locaux administratifs et immeubles d’habitation de Plaine Commune Habitat. L’accord-cadre est alloti. Il est décomposé en six lots au total, définis comme suit : Lot n°1 : Nettoyage des locaux et de la vitrerie du siège de Plaine Commune Habitat Lot 2 : Nettoyage des locaux et de la vitrerie, des Agences, et de la Régie de Plaine Commune Habitat Lot 3 : Nettoyage des locaux et de la vitrerie des immeubles de bureaux Résidences Pleyel et 6 rue Edouard Vaillant à Saint-Denis et autres locaux d’activité gérés par L’agence Commerces Lot 4 : Nettoyage des immeubles d’habitation de Plaine Commune Habitat gérés par les Agences Nord et nord-est (sauf : La Belle Cordière, Mermoz, Bardet et sortie des encombrants Agence Nord Est) Lot 5 : Nettoyage des immeubles d’habitation de Plaine Commune Habitat gérés par les Agences Sud et Est (sauf Saule Fleuri) Lot 6 : Nettoyage des logements vacants après départ des ...

    Montant : 139 068,00 € · Notifié le : 31/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EURO DEFENSE SERVICE (GROUPE LA BRENNE)

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage des locaux et de la vitrerie des locaux administratifs et immeubles d’habitation de Plaine Commune Habitat. L’accord-cadre est alloti. Il est décomposé en six lots au total, définis comme suit : Lot n°1 : Nettoyage des locaux et de la vitrerie du siège de Plaine Commune Habitat Lot 2 : Nettoyage des locaux et de la vitrerie, des Agences, et de la Régie de Plaine Commune Habitat Lot 3 : Nettoyage des locaux et de la vitrerie des immeubles de bureaux Résidences Pleyel et 6 rue Edouard Vaillant à Saint-Denis et autres locaux d’activité gérés par L’agence Commerces Lot 4 : Nettoyage des immeubles d’habitation de Plaine Commune Habitat gérés par les Agences Nord et nord-est (sauf : La Belle Cordière, Mermoz, Bardet et sortie des encombrants Agence Nord Est) Lot 5 : Nettoyage des immeubles d’habitation de Plaine Commune Habitat gérés par les Agences Sud et Est (sauf Saule Fleuri) Lot 6 : Nettoyage des logements vacants après départ des ...

    Montant : 24 314,00 € · Notifié le : 31/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BILAL PROPRETE

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage des locaux et de la vitrerie des locaux administratifs et immeubles d’habitation de Plaine Commune Habitat. L’accord-cadre est alloti. Il est décomposé en six lots au total, définis comme suit : Lot n°1 : Nettoyage des locaux et de la vitrerie du siège de Plaine Commune Habitat Lot 2 : Nettoyage des locaux et de la vitrerie, des Agences, et de la Régie de Plaine Commune Habitat Lot 3 : Nettoyage des locaux et de la vitrerie des immeubles de bureaux Résidences Pleyel et 6 rue Edouard Vaillant à Saint-Denis et autres locaux d’activité gérés par L’agence Commerces Lot 4 : Nettoyage des immeubles d’habitation de Plaine Commune Habitat gérés par les Agences Nord et nord-est (sauf : La Belle Cordière, Mermoz, Bardet et sortie des encombrants Agence Nord Est) Lot 5 : Nettoyage des immeubles d’habitation de Plaine Commune Habitat gérés par les Agences Sud et Est (sauf Saule Fleuri) Lot 6 : Nettoyage des logements vacants après départ des ...

    Montant : 2 903 221,00 € · Notifié le : 31/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GUILBERT PROPRETE

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage des locaux et de la vitrerie des locaux administratifs et immeubles d’habitation de Plaine Commune Habitat. L’accord-cadre est alloti. Il est décomposé en six lots au total, définis comme suit : Lot n°1 : Nettoyage des locaux et de la vitrerie du siège de Plaine Commune Habitat Lot 2 : Nettoyage des locaux et de la vitrerie, des Agences, et de la Régie de Plaine Commune Habitat Lot 3 : Nettoyage des locaux et de la vitrerie des immeubles de bureaux Résidences Pleyel et 6 rue Edouard Vaillant à Saint-Denis et autres locaux d’activité gérés par L’agence Commerces Lot 4 : Nettoyage des immeubles d’habitation de Plaine Commune Habitat gérés par les Agences Nord et nord-est (sauf : La Belle Cordière, Mermoz, Bardet et sortie des encombrants Agence Nord Est) Lot 5 : Nettoyage des immeubles d’habitation de Plaine Commune Habitat gérés par les Agences Sud et Est (sauf Saule Fleuri) Lot 6 : Nettoyage des logements vacants après départ des ...

    Montant : 2 375 308,00 € · Notifié le : 31/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE ENTRETIEN NETTOYAGE INDUSTRIEL

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage des locaux et de la vitrerie des locaux administratifs et immeubles d’habitation de Plaine Commune Habitat. L’accord-cadre est alloti. Il est décomposé en six lots au total, définis comme suit : Lot n°1 : Nettoyage des locaux et de la vitrerie du siège de Plaine Commune Habitat Lot 2 : Nettoyage des locaux et de la vitrerie, des Agences, et de la Régie de Plaine Commune Habitat Lot 3 : Nettoyage des locaux et de la vitrerie des immeubles de bureaux Résidences Pleyel et 6 rue Edouard Vaillant à Saint-Denis et autres locaux d’activité gérés par L’agence Commerces Lot 4 : Nettoyage des immeubles d’habitation de Plaine Commune Habitat gérés par les Agences Nord et nord-est (sauf : La Belle Cordière, Mermoz, Bardet et sortie des encombrants Agence Nord Est) Lot 5 : Nettoyage des immeubles d’habitation de Plaine Commune Habitat gérés par les Agences Sud et Est (sauf Saule Fleuri) Lot 6 : Nettoyage des logements vacants après départ des ...

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 31/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GUILBERT PROPRETE

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  • Objet : Le présent marché a pour objet les travaux de réhabilitation des 128 logements de la cité Cour d’Angle à Saint-Denis (93200). Le marché est unique, il n’est pas alloti. Les prestations du marché sont traitées à prix global et forfaitaire. - Le marché est d

    Montant : 193 443,00 € · Notifié le : 30/10/2024 · Durée : 10 ans

    Titulaire : BOYER

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  • Objet : Le titulaire devra réaliser d’une part le lancement et l’exécution des enquêtes d’Occupation du Parc - Social (OPS) et le lancement et d’autre part,l’exécution des enquêtes du Supplément de Loyer Solidarité pour environ 400 locataires de PCH.

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 30/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IMANAGING-DOCUMENT

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet les travaux de petit entretien et de remplacement partiel ou total des équipements de serrurerie et de menuiserie PVC et Aluminium pour le patrimoine géré par les Agences Nord et Nord-Est. Les travaux s’exécuteront sur le patrimoine de Plaine Commune habitat situé dans le département de la Seine Saint Denis. La description des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) propre au lot n°1. L’accord-cadre initial, publié le 19 septembre 2022 au BOAMP et le 21 septembre 2022 au JOUE - annonce n°22-123698 était alloti. Il était décomposé en deux lots, définis comme suit : Lot n°1 : Patrimoine géré par les Agence Nord Nord-Est Lot n°2 : Patrimoine géré par les agences Sud et Est Chacun des lots faisait l’objet d’un accord-cadre séparé. Chaque candidat avait la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots. Le lot n°1 ayant été résilié, il fait seul l’objet de la présente procédure de relance.

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 29/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MSER - MENUISERIE SERRURERIE ENTRETIEN RENOVATION

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  • Objet : Le présent marché a pour objet les travaux de remplacement des menuiseries extérieures de la résidence Paul Eluard, sise Place Paul Eluard à Saint-Denis (93200). Le présent marché est unique, il n’est pas alloti. Le présent marché est traité à prix global et forfaitaire. Aucune variante obligatoire n’est imposée au titre du présent marché. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le présent marché n’est pas décomposé en tranches. La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée, conformément aux dispositions de l’article R.2123-1 du code de la commande publique et du règlement intérieur relatif à la procédure adaptée de Plaine Commune Habitat pris en application de la délibération N°SGB 2020-01-02 du 23 janvier 2020. La procédure utilisée est celle de la MAPA 3. En application du Règlement intérieur de l’OPH relatif aux procédures adaptées, à l’issue de l’analyse des offres, l’acheteur se réserve le droit d’engager des négociations. Dans cette hypothèse, les modal...

    Montant : 67 651,00 € · Notifié le : 29/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MPO FENETRES

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  • Objet : Le présent marché a pour objet une mission de maitrise d’œuvre pour l’opération de réhabilitation thermique et technique en milieu occupé - 128 logements – Résidence Cour d’Angle à Saint-Denis. - Les prestations consistent en une Etude de di

    Montant : 46 401,00 € · Notifié le : 16/10/2024 · Durée : 1 an

    Titulaire : INGENIERIE PILOTAGE COORDINATION

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet prestations de recrutement sur des profils stratégiques et/ou pénuriques pour l’ensemble des Directions de l’OPH Plaine Commune Habitat. La nature des prestations et les conditions d’exécution sont plus précisément décrites dans le Cahier des Clauses Particulières commun aux quatre lots (C.C.P.). Le présent accord-cadre est conclu à partir de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2024. Il pourra être prolongé par reconduction tacite, par période annuelle, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2027. Cependant, il peut être mis fin aux lots n°1, n°2, n° 3 et n°4 du présent accord-cadre à l’expiration de chaque période par l’acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction des lots n°1, n°2, n° 3 et n°4 du présent accord-cadre dans ces conditions n’ouvre droit à aucune indemnité pour le ti...

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 29/08/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LECA. RH

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet prestations de recrutement sur des profils stratégiques et/ou pénuriques pour l’ensemble des Directions de l’OPH Plaine Commune Habitat. La nature des prestations et les conditions d’exécution sont plus précisément décrites dans le Cahier des Clauses Particulières commun aux quatre lots (C.C.P.). Le présent accord-cadre est conclu à partir de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2024. Il pourra être prolongé par reconduction tacite, par période annuelle, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2027. Cependant, il peut être mis fin aux lots n°1, n°2, n° 3 et n°4 du présent accord-cadre à l’expiration de chaque période par l’acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction des lots n°1, n°2, n° 3 et n°4 du présent accord-cadre dans ces conditions n’ouvre droit à aucune indemnité pour le ti...

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 29/08/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RESEAU 137

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet prestations de recrutement sur des profils stratégiques et/ou pénuriques pour l’ensemble des Directions de l’OPH Plaine Commune Habitat. La nature des prestations et les conditions d’exécution sont plus précisément décrites dans le Cahier des Clauses Particulières commun aux quatre lots (C.C.P.). Le présent accord-cadre est conclu à partir de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2024. Il pourra être prolongé par reconduction tacite, par période annuelle, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2027. Cependant, il peut être mis fin aux lots n°1, n°2, n° 3 et n°4 du présent accord-cadre à l’expiration de chaque période par l’acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction des lots n°1, n°2, n° 3 et n°4 du présent accord-cadre dans ces conditions n’ouvre droit à aucune indemnité pour le ti...

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 29/08/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RESEAU 137

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet prestations de recrutement sur des profils stratégiques et/ou pénuriques pour l’ensemble des Directions de l’OPH Plaine Commune Habitat. La nature des prestations et les conditions d’exécution sont plus précisément décrites dans le Cahier des Clauses Particulières commun aux quatre lots (C.C.P.). Le présent accord-cadre est conclu à partir de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2024. Il pourra être prolongé par reconduction tacite, par période annuelle, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2027. Cependant, il peut être mis fin aux lots n°1, n°2, n° 3 et n°4 du présent accord-cadre à l’expiration de chaque période par l’acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction des lots n°1, n°2, n° 3 et n°4 du présent accord-cadre dans ces conditions n’ouvre droit à aucune indemnité pour le ti...

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 29/08/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 338338700

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet prestations de recrutement sur des profils stratégiques et/ou pénuriques pour l’ensemble des Directions de l’OPH Plaine Commune Habitat. La nature des prestations et les conditions d’exécution sont plus précisément décrites dans le Cahier des Clauses Particulières commun aux quatre lots (C.C.P.). Le présent accord-cadre est conclu à partir de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2024. Il pourra être prolongé par reconduction tacite, par période annuelle, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2027. Cependant, il peut être mis fin aux lots n°1, n°2, n° 3 et n°4 du présent accord-cadre à l’expiration de chaque période par l’acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction des lots n°1, n°2, n° 3 et n°4 du présent accord-cadre dans ces conditions n’ouvre droit à aucune indemnité pour le ti...

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 29/08/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADECCO FRANCE (ADECCO)

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet prestations de recrutement sur des profils stratégiques et/ou pénuriques pour l’ensemble des Directions de l’OPH Plaine Commune Habitat. La nature des prestations et les conditions d’exécution sont plus précisément décrites dans le Cahier des Clauses Particulières commun aux quatre lots (C.C.P.). Le présent accord-cadre est conclu à partir de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2024. Il pourra être prolongé par reconduction tacite, par période annuelle, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2027. Cependant, il peut être mis fin aux lots n°1, n°2, n° 3 et n°4 du présent accord-cadre à l’expiration de chaque période par l’acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction des lots n°1, n°2, n° 3 et n°4 du présent accord-cadre dans ces conditions n’ouvre droit à aucune indemnité pour le ti...

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 29/08/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ACTUAL TALENT INTERIM & RECRUTEMENT

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet prestations de recrutement sur des profils stratégiques et/ou pénuriques pour l’ensemble des Directions de l’OPH Plaine Commune Habitat. La nature des prestations et les conditions d’exécution sont plus précisément décrites dans le Cahier des Clauses Particulières commun aux quatre lots (C.C.P.). Le présent accord-cadre est conclu à partir de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2024. Il pourra être prolongé par reconduction tacite, par période annuelle, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2027. Cependant, il peut être mis fin aux lots n°1, n°2, n° 3 et n°4 du présent accord-cadre à l’expiration de chaque période par l’acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction des lots n°1, n°2, n° 3 et n°4 du présent accord-cadre dans ces conditions n’ouvre droit à aucune indemnité pour le ti...

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 29/08/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PAGE PERSONNEL

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet prestations de recrutement sur des profils stratégiques et/ou pénuriques pour l’ensemble des Directions de l’OPH Plaine Commune Habitat. La nature des prestations et les conditions d’exécution sont plus précisément décrites dans le Cahier des Clauses Particulières commun aux quatre lots (C.C.P.). Le présent accord-cadre est conclu à partir de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2024. Il pourra être prolongé par reconduction tacite, par période annuelle, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2027. Cependant, il peut être mis fin aux lots n°1, n°2, n° 3 et n°4 du présent accord-cadre à l’expiration de chaque période par l’acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction des lots n°1, n°2, n° 3 et n°4 du présent accord-cadre dans ces conditions n’ouvre droit à aucune indemnité pour le ti...

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 29/08/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADECCO FRANCE (ADECCO)

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet prestations de recrutement sur des profils stratégiques et/ou pénuriques pour l’ensemble des Directions de l’OPH Plaine Commune Habitat. La nature des prestations et les conditions d’exécution sont plus précisément décrites dans le Cahier des Clauses Particulières commun aux quatre lots (C.C.P.). Le présent accord-cadre est conclu à partir de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2024. Il pourra être prolongé par reconduction tacite, par période annuelle, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2027. Cependant, il peut être mis fin aux lots n°1, n°2, n° 3 et n°4 du présent accord-cadre à l’expiration de chaque période par l’acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction des lots n°1, n°2, n° 3 et n°4 du présent accord-cadre dans ces conditions n’ouvre droit à aucune indemnité pour le ti...

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 29/08/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ACTUAL TALENT INTERIM & RECRUTEMENT

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet prestations de recrutement sur des profils stratégiques et/ou pénuriques pour l’ensemble des Directions de l’OPH Plaine Commune Habitat. La nature des prestations et les conditions d’exécution sont plus précisément décrites dans le Cahier des Clauses Particulières commun aux quatre lots (C.C.P.). Le présent accord-cadre est conclu à partir de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2024. Il pourra être prolongé par reconduction tacite, par période annuelle, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2027. Cependant, il peut être mis fin aux lots n°1, n°2, n° 3 et n°4 du présent accord-cadre à l’expiration de chaque période par l’acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction des lots n°1, n°2, n° 3 et n°4 du présent accord-cadre dans ces conditions n’ouvre droit à aucune indemnité pour le ti...

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 27/08/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 338338700

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet l’entretien des espaces verts de divers sites du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Le présent accord-cadre est alloti, il est décomposé en 2 lots au total. Chacun des lots fera l’objet d’un accord-cadre séparé. Les

    Montant : 14 053,00 € · Notifié le : 26/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CEDRUS ESPACES VERTS

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  • Objet : L’accord-cadre a pour objet l’entretien courant, le remplacement partiel ou total des robinetteries, robinets de tous types, (puisage, arrêt, flotteur, machine à laver vaisselle et/ou linge etc…), des chasses d’eau dans les logements, des siphons, ainsi q

    Montant : 7 485,00 € · Notifié le : 26/08/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ISERBA

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  • Objet : Le présent accord-cadre est relatif à l’exploitation, la maintenance et l’entretien des chaufferies et équipements connexes du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Le présent accord-cadre est unique, et n’est pas alloti. Ainsi, le candidat qui aura remis

    Montant : 24 639,00 € · Notifié le : 26/08/2024 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : S3M

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  • Objet : Le présent accord-cadre pour objet l’exploitation, l’entretien courant et le remplacement total ou partiel des installations de ventilation mécanique contrôlée sanitaires du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Le présent accord-cadre est alloti. Il est

    Montant : 1 782,00 € · Notifié le : 26/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ISERBA

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  • Objet : Marche de travaux de construction de 44 logements, 94/102 rue du Landy - 15/15 bis rue Fraizier à 93200 Saint-Denis. Macro-lot 4 : electricite cfo/cfa et macro-lot 5 : chauffage / ventilation / plomberie-sanitaires. Le marché initial était alloti en 6 lots. Les macro-lots 01, 02, 03 et 06 ont été attribués lors de précédentes consultations. Les macro-lots no04 et 05 ont été déclarés sans suite pour motif général, le besoin restant à satisfaire, ils font l’objet de la présente consultation. Les deux macro-lots précités sont traités à prix global et forfaitaire. Deux variantes obligatoires sont imposées au titre du macro lot no4 et trois variantes obligatoires sont imposées eu titre du macro-lot no5. Elles sont plus précisément décrites dans le RC. La présentation de variantes libres technique et financières est autorisée dans les conditions mentionnées au RC. Les macro-lots précités ne sont pas décomposés en tranches. - macro lot 5 : CHAUFFAGE / VENTILATION / PLOMBERIE-SANITAIRES

    Montant : 43 146,00 € · Notifié le : 26/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : P-TEC

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de maintenance et d’entretien des portes et barrières automatiques des parkings du patrimoine de Plaine Commune Habitat. L’accord cadre est alloti en deux lots au total. Le lot no1 est traité pour parti

    Montant : 8 020,00 € · Notifié le : 20/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OTIS (OTIS CONSTRUCTIONS NEUVES ILE DE FRANCE)

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  • Objet : La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de réhabilitation thermique et technique en milieu occupé de 314 logements de la Cité Prairie de Romaincourt à Stains (93240). - - TRAVAUX INTÉRIEURS, GROS OEUVRES

    Montant : 146 077,00 € · Notifié le : 19/08/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : 407794551

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  • Objet : Le lot no3 du présent marché a pour objet les travaux de menuiseries extérieures de la résidence Hôtel de Ville à Villetaneuse (93430). La résidence de l’Hôtel de Ville se situe au croisement de la rue du 19 mars 1962, de la rue de l’Hôtel de Ville et de

    Montant : 18 846,00 € · Notifié le : 19/08/2024 · Durée : 2 ans

    Titulaire : BERNARD VINCENT ENTREPRISES

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  • Objet : Le présent marché a pour objet les travaux de réhabilitation des groupes Quai de la Marine et Saule Fleuri à l’Ile Saint-Denis 93450. Le présent marché est alloti. Il est composé de deux lots. Les deux lots sont traités à prix globale et forfaitaire. Le l

    Montant : 36 150,00 € · Notifié le : 19/08/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E B P S

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  • Objet : Le présent marché a pour objet les travaux de réhabilitation des groupes Quai de la Marine et Saule Fleuri à l’Ile Saint-Denis 93450. Le présent marché est alloti. Il est composé de deux lots. Les deux lots sont traités à prix globale et forfaitaire. Le l

    Montant : 77 458,00 € · Notifié le : 19/08/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E B P S

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  • Objet : Le présent marché a pour objet les travaux de résidentialisation de la cité ARC EN CIEL à Villetaneuse. le marché est alloti, il est composé des trois lots suivants : Lot 1 : Gros OEuvre, Peinture, Revêtements et Espaces verts ; Lot 2 : Serrurerie et Menu

    Montant : 5 148,00 € · Notifié le : 19/08/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX BATIMENTS ELECTRICITE SECURITE (TBES)

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  • Objet : Le présent marché a pour objet les travaux de résidentialisation de la cité Square Fabien à Saint-Denis (93200). La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Le présent marché est décomposé en trois lots au total, définis comme suit : Lot 1 Maçonnerie, VRD, Signalétique, Etanchéité – Electricité Lot 2 Serrurerie, Lot 3 Espaces verts. Chacun des lots fera l’objet d’un marché séparé. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Les prestations des lots 1, 2 et 3 du présent marché sont traitées à prix global et forfaitaire. Les lots N1, N2 et N3 du marché sont décomposés en une tranche ferme et une tranche optionnelle. L’objet des tranches est défini dans le cahier des charges. Aucune variante n’est imposée au titre du présent marché. Les candidats pourront proposer des variantes libres techniques et financières pour ce marché. Au terme d’une première analyse des offres initiales...

    Montant : 415 206,00 € · Notifié le : 16/08/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA CLEF DIONYSIENNE

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet l’exploitation, la maintenance et l’entretien des installations secondaires et équipements connexes des sous-stations de chauffage urbain du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Le présent accord-cadre est unique, il

    Montant : 3 945,00 € · Notifié le : 12/08/2024 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : S3M

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  • Objet : e présent accord-cadre a pour objet, l’entretien et la maintenance des ascenseurs situés sur l’ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Le présent accord-cadre est alloti. Il est décomposé en deux lots au total: lot no1 : Maintenance et entretien

    Montant : 25 610,00 € · Notifié le : 12/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SCHINDLER

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de maçonnerie sur le patrimoine des Agences Nord-Est et Est, situé dans le département de la Seine Saint Denis. L’accord-cadre initial publié le 21 février 2022 était alloti en 2 lots. Le lot n°2 n’ayant pas été reconduit au 1er janvier 2024, il fait seul l’objet de la présente procédure de relance. Le lot n°2 du présent accord cadre est fractionné, il s’agit d’un accord cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l’article R2162-4 du Code de la commande publique, le lot n°2 du présent accord cadre ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes du lot n°2 serait de 400 000 euros HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l’OPH Plaine Commune Habitat ne s’engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes du lot n°2 est de 600 000 euros HT.Aucune variante n’est imposée a...

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 09/08/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 509267670

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des travaux d’entretien des peintures et revêtements de sols sur le patrimoine de l’OPH Plaine Commune Habitat, en intérieur et en extérieur. Les travaux objets du présent accord-cadre comprennent ceux planifiés par les bons de commandes et qui sont à effectuer pendant les jours et heures ouvrables, hors week-ends et jours fériés ainsi que les interventions d’urgence qui seront à réaliser dans un délai de 2 heures. La description des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun aux trois lots. Le présent accord-cadre est décomposé en trois lots au total : Lot 1 : Patrimoine géré par les Agences Nord Est et Nord (travaux inférieurs à 10 000 € HT), Lot 2 : Patrimoine géré par les Agences Sud et Est (travaux inférieurs à 10 000 € HT), Lot 3 : L’ensemble du patrimoine Plaine Commune Habitat pour les travaux supérieurs à 10 000 € HT. Chacun des lots fait l’objet d’un accord-cadre sé...

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 09/08/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : M.P.R.

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des travaux d’entretien des peintures et revêtements de sols sur le patrimoine de l’OPH Plaine Commune Habitat, en intérieur et en extérieur. Les travaux objets du présent accord-cadre comprennent ceux planifiés par les bons de commandes et qui sont à effectuer pendant les jours et heures ouvrables, hors week-ends et jours fériés ainsi que les interventions d’urgence qui seront à réaliser dans un délai de 2 heures. La description des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun aux trois lots. Le présent accord-cadre est décomposé en trois lots au total : Lot 1 : Patrimoine géré par les Agences Nord Est et Nord (travaux inférieurs à 10 000 € HT), Lot 2 : Patrimoine géré par les Agences Sud et Est (travaux inférieurs à 10 000 € HT), Lot 3 : L’ensemble du patrimoine Plaine Commune Habitat pour les travaux supérieurs à 10 000 € HT. Chacun des lots fait l’objet d’un accord-cadre sé...

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 09/08/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 509267670

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des travaux d’entretien des peintures et revêtements de sols sur le patrimoine de l’OPH Plaine Commune Habitat, en intérieur et en extérieur. Les travaux objets du présent accord-cadre comprennent ceux planifiés par les bons de commandes et qui sont à effectuer pendant les jours et heures ouvrables, hors week-ends et jours fériés ainsi que les interventions d’urgence qui seront à réaliser dans un délai de 2 heures. La description des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun aux trois lots. Le présent accord-cadre est décomposé en trois lots au total : Lot 1 : Patrimoine géré par les Agences Nord Est et Nord (travaux inférieurs à 10 000 € HT), Lot 2 : Patrimoine géré par les Agences Sud et Est (travaux inférieurs à 10 000 € HT), Lot 3 : L’ensemble du patrimoine Plaine Commune Habitat pour les travaux supérieurs à 10 000 € HT. Chacun des lots fait l’objet d’un accord-cadre sé...

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 09/08/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 509267670

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des travaux d’entretien des peintures et revêtements de sols sur le patrimoine de l’OPH Plaine Commune Habitat, en intérieur et en extérieur. Les travaux objets du présent accord-cadre comprennent ceux planifiés par les bons de commandes et qui sont à effectuer pendant les jours et heures ouvrables, hors week-ends et jours fériés ainsi que les interventions d’urgence qui seront à réaliser dans un délai de 2 heures. La description des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun aux trois lots. Le présent accord-cadre est décomposé en trois lots au total : Lot 1 : Patrimoine géré par les Agences Nord Est et Nord (travaux inférieurs à 10 000 € HT), Lot 2 : Patrimoine géré par les Agences Sud et Est (travaux inférieurs à 10 000 € HT), Lot 3 : L’ensemble du patrimoine Plaine Commune Habitat pour les travaux supérieurs à 10 000 € HT. Chacun des lots fait l’objet d’un accord-cadre sé...

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 09/08/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : M.P.R.

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des travaux d’entretien des peintures et revêtements de sols sur le patrimoine de l’OPH Plaine Commune Habitat, en intérieur et en extérieur. Les travaux objets du présent accord-cadre comprennent ceux planifiés par les bons de commandes et qui sont à effectuer pendant les jours et heures ouvrables, hors week-ends et jours fériés ainsi que les interventions d’urgence qui seront à réaliser dans un délai de 2 heures. La description des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun aux trois lots. Le présent accord-cadre est décomposé en trois lots au total : Lot 1 : Patrimoine géré par les Agences Nord Est et Nord (travaux inférieurs à 10 000 € HT), Lot 2 : Patrimoine géré par les Agences Sud et Est (travaux inférieurs à 10 000 € HT), Lot 3 : L’ensemble du patrimoine Plaine Commune Habitat pour les travaux supérieurs à 10 000 € HT. Chacun des lots fait l’objet d’un accord-cadre sé...

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 09/08/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PLITAL CONSTRUCTION - ROGER MOUREU

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande de prestations de services d’assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 25 000 000 € TTC.

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 08/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de travaux d’Entretien et de Réfection Tous Corps d’Etat des logements après départ des locataires sur le Patrimoine de Plaine Commune Habitat.L’accord-cadre est alloti et comporte 3 lots au total. Chacun des lots fera l’objet d’un accord-cadre séparé. Chaque candidat a la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots et doit présenter un dossier complet pour chaque lot. Cependant, en raison de l’importance de l’accord-cadre, un même candidat ne peut se voir attribuer qu’un seul lot. Aucune variante obligatoire n’est imposée au titre des lots no1, no2 et no3 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n’est pas autorisée au titre des lots précités. Les trois lots ne sont pas décomposés en tranches. Ils sont traités à bons de commande. - PATRIMOINE GERE PAR L’AGENCE SUD

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 19/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ERI

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d’enlèvement des véhicules ventouses ou épaves et de leur mise en fourrière sur les parties privatives du patrimoine de Plaine Commune Habitat. L’accord-cadre est alloti. Il est décomposé en deux lots . Le présent accord cadre est fractionné, il s’agit d’un accord cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l’article R2162-4 du Code de la Commande Publique, l’accord cadre est conclu sans montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de 12 000 euro(s) HT pour le lot n°1 et de 40 000 euro(s) HT pour le lot n°2. Ces montant sont purement indicatifs, en aucun cas, l’OPH Plaine Commune Habitat ne s’engage à passer des commandes à hauteur de ces montants. Le montant maximum annuel des commandes pour chacun des lots est fixé respectivement à 15 000 euro(s) HT pour le lot n°1 et à 50 000 euro(s) HT pour le lot n°2. Aucune variante n...

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 19/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GARAGE JEAN JAURES

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d’enlèvement des véhicules ventouses ou épaves et de leur mise en fourrière sur les parties privatives du patrimoine de Plaine Commune Habitat. L’accord-cadre est alloti. Il est décomposé en deux lots . Le présent accord cadre est fractionné, il s’agit d’un accord cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l’article R2162-4 du Code de la Commande Publique, l’accord cadre est conclu sans montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de 12 000 euro(s) HT pour le lot n°1 et de 40 000 euro(s) HT pour le lot n°2. Ces montant sont purement indicatifs, en aucun cas, l’OPH Plaine Commune Habitat ne s’engage à passer des commandes à hauteur de ces montants. Le montant maximum annuel des commandes pour chacun des lots est fixé respectivement à 15 000 euro(s) HT pour le lot n°1 et à 50 000 euro(s) HT pour le lot n°2. Aucune variante n...

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 19/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GARAGE JEAN JAURES

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  • Objet : Le lot N°1 du présent marché a pour objet les travaux de résidentialisation de la cité Square Fabien à Saint-Denis (93200). La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Le lot N°1 du présent marché est traité à prix global et forfaitaire. Le lot N°1 du marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle. L’objet des tranches est défini dans le cahier des charges. Aucune variante n’est imposée au titre du lot N°1 du présent marché. Les candidats pourront proposer des variantes libres techniques et financières pour ce marché. Au terme d’une première analyse des offres initiales, seuls les trois candidats ayant obtenu la note globale la plus élevée pour chacun des lots au vu des critères d’attribution énoncés à la section IX du présent règlement de la consultation, seront invités à participer aux négociations. Le lot N°1 du présent marché prend effet à compter de la date...

    Montant : 740 000,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAURIS

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  • Objet : Le présent marché a pour objet les travaux de résidentialisation de la cité Square Fabien à Saint-Denis (93200). La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Le présent marché est décomposé en trois lots au total, définis comme suit : Lot 1 Maçonnerie, VRD, Signalétique, Etanchéité – Electricité Lot 2 Serrurerie, Lot 3 Espaces verts. Chacun des lots fera l’objet d’un marché séparé. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Les prestations des lots 1, 2 et 3 du présent marché sont traitées à prix global et forfaitaire. Les lots N1, N2 et N3 du marché sont décomposés en une tranche ferme et une tranche optionnelle. L’objet des tranches est défini dans le cahier des charges. Aucune variante n’est imposée au titre du présent marché. Les candidats pourront proposer des variantes libres techniques et financières pour ce marché. Au terme d’une première analyse des offres initiales...

    Montant : 330 401,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LE JARDIN DES SENS

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet les travaux de petit entretien et remplacement d’équipements de serrurerie et métallerie PVC et aluminium pour le patrimoine géré par les agences Nord et Nord-Est. L’accord-cadre est unique, il n’est ni alloti, ni décomposé en tranches. Aucune variante n’est imposée au titre de la présente procédure. La présentation de variantes libres n’est pas autorisée. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu’au 31 octobre 2024. Les délais d’exécutions sont détaillés dans le CCP et seront précisés dans chaque bon de commande. L’accord-cadre est traité à bons de commandes. Telles que le permettent les dispositions de l’article R2162-4 du Code de la commande publique, l’accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel des commandes serait de XXXXX € HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l’OPH Plaine Commune Habitat ne s’engage à passer des commandes à hauteur de ...

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 11/07/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : LA CLEF DIONYSIENNE

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  • Objet : L’accord-cadre a pour objet la pose, location, entretien, réparation, et remplacement des compteurs d’eau froide et d’eau chaude en télérelève des logements, des commerces situés sur l’ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat, ainsi que le traitem

    Montant : 700,00 € · Notifié le : 21/06/2024 · Durée : 11 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PROXISERVE

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  • Objet : La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de réhabilitation thermique et technique en milieu occupé de 314 logements de la Cité Prairie de Romaincourt à Stains (93240). - - TRAVAUX DE FACADES, ÉTANCHEITÉ ET MENUISERIES EXTÉRIEURS

    Montant : 31 016,00 € · Notifié le : 20/06/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : 407794551

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  • Objet : Le présent marché a pour objet l’exercice dune mission de maîtrise d’oeuvre pour l’opération de ravalement de la résidence Bardet, à Villetaneuse (93430). La résidence Bardet comprend 72 logements sociaux en milieu occupé, à l’adresse suivante : 10/12 rue Bardet et 7 à 19 rue Roger Salengro 93430 Villetaneuse. Le site comprend également deux commerces au RDC. Les prestations consistent en une Etude de diagnostic (DIAG), ainsi quune mission de base pour les ouvrages de bâtiment au sens des dispositions du Code de la Commande Publique, décomposée comme suit :-Etudes avant-projet sommaire (APS)-Etudes d’avant projet définitif (APD)-Etudes de projet (PRO)-Assistance au Maître d’ouvrage pour la passation du marché de travaux (ACT)-Examen de la conformité au projet des études d’exécution et leur visa (VISA)-Direction de l’exécution du marché (DET)- Mission ordonnancement, pilotage et coordination (OPC)-Assistance au maître d’ouvrage pour les opérations de réception et pendant la garantie ...

    Montant : 94 400,00 € · Notifié le : 20/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 301981866

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de services de santé mentale pour le personnel de l’OPH Plaine Commune Habitat. Le lot n°2 concerne les prestations d’accompagnement sur les pratiques professionnelles pour le personnel de Plaine Commune Habitat en lien avec l’accueil du public. La mission est plus précisément décrite dans le C.C.P.. L’accord-cadre initial, publié le 25 mai 2023 au BOAMP était alloti. Il était décomposé en deux lots, Chacun des lots faisait l’objet d’un accord-cadre séparé. Chaque candidat avait la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots et devait présenter un dossier complet pour chaque lot. Le lot n°1 a été attribué et le lot n°2 a été déclaré infructueux. Le besoin restant à satisfaire, il fait l’objet de la présente procédure. Le présent accord-cadre n’est ainsi pas alloti. Le lot n°2 est fractionné, il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l’art R2162-4 du Code de la commande publique...

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 14/06/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASS SOUTIEN INSERTION SANTE

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de travaux d’Entretien et de Réfection Tous Corps d’Etat des logements après départ des locataires sur le Patrimoine de Plaine Commune Habitat.L’accord-cadre est alloti et comporte 3 lots au total. Chacun des lots fera l’objet d’un accord-cadre séparé. Chaque candidat a la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots et doit présenter un dossier complet pour chaque lot. Cependant, en raison de l’importance de l’accord-cadre, un même candidat ne peut se voir attribuer qu’un seul lot. Aucune variante obligatoire n’est imposée au titre des lots no1, no2 et no3 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n’est pas autorisée au titre des lots précités. Les trois lots ne sont pas décomposés en tranches. Ils sont traités à bons de commande. - PATRIMOINE GERE PAR L’AGENCE EST ET NORD

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 14/05/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BSG MULTI SERVICES DU BATIMENT (ECOVAKYL)

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la réalisation d’une mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation des 202 logements de l’Îlot 3 Pierre de Montreuil à Saint-Denis (93200). Les éléments de la mission sont plus précisément indiqués dans le programme prévisionnel de l’opération. Les prestations de maîtrise d’œuvre comprennent les éléments suivants : Diagnostic (DIAG), Études d’avant-projet sommaire (APS), Études d’avant – projet définitif (APD), Études de projet (PRO), Assistance au Maître d’ouvrage pour la passation du marché de travaux (ACT), Examen de la conformité au projet des études d’exécution et leur visa (VISA), Direction de l’exécution du marché (DET), Assistance au maître d’ouvrage pour les opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR). Le présent marché est unique. Il est conclu à prix global et forfaitaire. Les spécifications techniques seront indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (à la phase " offre ") seuls seront concernés l...

    Montant : 317 470,00 € · Notifié le : 02/05/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : PHILIPPE ROUX ARCHITECTES ASSOCIES

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la réalisation d’une mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation thermique et technique des 189 logements de la cité Anatole France, située à LA COURNEUVE. Les éléments de la mission sont plus précisément indiqués dans le programme prévisionnel de l’opération. Les prestations de maîtrise d’œuvre comprennent les éléments suivants : • Diagnostic (DIAG), • Études d’avant-projet sommaire (APS), • Études d’avant – projet définitif (APD), • Études de projet (PRO), • Assistance au Maître d’ouvrage pour la passation du marché de travaux (ACT), • Examen de la conformité au projet des études d’exécution et leur visa (VISA), • Direction de l’exécution du marché (DET), • Assistance au maître d’ouvrage pour les opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR) + 1 Diagnostic PEMD (Produits Equipements Matériaux et Déchets) devra être réalisé (voir RC). Le présent marché est unique. Il est conclu à prix global et forfaitaire.

    Montant : 265 200,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SOCIETE D'ARCHITECTURE DES CONTOURS

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de travaux d’Entretien et de Réfection Tous Corps d’Etat des logements après départ des locataires sur le Patrimoine de Plaine Commune Habitat.L’accord-cadre est alloti et comporte 3 lots au total. Chacun des lots fera l’objet d’un accord-cadre séparé. Chaque candidat a la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots et doit présenter un dossier complet pour chaque lot. Cependant, en raison de l’importance de l’accord-cadre, un même candidat ne peut se voir attribuer qu’un seul lot. Aucune variante obligatoire n’est imposée au titre des lots no1, no2 et no3 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n’est pas autorisée au titre des lots précités. Les trois lots ne sont pas décomposés en tranches. Ils sont traités à bons de commande. - PATRIMOINE GERE PAR L’AGENCE NORD-EST

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMRD-BAT 92 (SALINI HABITAT - SMRD-BAT 92)

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Labels et certificats de OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 91
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 91 92 93 83 92
Écart rémunération (sur 40) 36 37 38 38 37
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 10 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés

Marques déposées par OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE

  • Office Public Plaine Commune Habitat
    Enregistrée le 01/04/2019
    Expire le 01/04/2029
    Classes : 36
    Numéro : FR4539097
    Marque enregistrée

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