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Tribunal judiciaire de Lyon,
03/02/2026, 25/00936
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. C2F, Syndicat de Copropriétaires de l'Immeuble ELOQUENCE, ATTITUDE SYNDIC, DISTRIBUTION METAL EQUIPEMENT, ENTREPRISE ROGER PLASSE, PARQUETSOL, NUMEROBIS RENOVATION, S.A.S. AX'HOME, ALDICA, BATICOOP LE BATIMENT PAR LA COOPERATION, EXETANCH, ELEC 38, S.A.S. NUMBER ONE, SCCV DU FORGERON
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Lyon,
29/09/2025, 23/08492
Début du contentieux :
04/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
ESPACE VIOLI, ALUPLAST PROFIL LINE, VERNIS SOLS, AJ& ASSOCIES, ALLIANCE MJ, ENTREPRISE J.L. DE OLIVEIRA, AGREGA, INNOV ETANCHEITE, MJ SYNERGIE, SEIGNERIE INVESTISSEMENT, MAISON ORDEK, VIDEIRA, TPEV, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SIAUX, L'AUXILIAIRE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, BERIER ET FILS, SOFEN
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal judiciaire de Lyon,
07/04/2025, 23/05680
Début du contentieux :
08/08/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
ENTREPRISE LIEVRE ET FILS, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), AXA FRANCE IARD, CNB BATIMENT, HTVS ARCHITECTURE H.T.V.S. ARCHITECTURE ET ASSOCIES, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, WILD ARCHITECTURE
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Lyon,
10/03/2025, 23/08910
Position :
Défendeur
Autres parties :
VIDEIRA, Personne anonymisée 1, Société L'AUXILIAIRE, SIAUX SAS, TPEV, SEIGNERIE INVESTISSEMENT, AGREGA, ABEILLE IARD & SANTE, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, INNOV ETANCHEITE, S.A.R.L. ENTREPRISE J.L, ALLIANCE MJ, S.E.L.A.R.L. AJ& ASSOCIES, VERNIS SOLS, SAVIOLI, S.A.S. SOFEN, Compagnie d'assurance MMA IARD
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Lyon,
03/06/2024, 23/08492
Début du contentieux :
04/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANCE MJ, Personne anonymisée 1, S.E.L.A.R.L. AJ& ASSOCIES, VERNIS SOLS, ALUPLAST PROFIL LINE, SAVIOLI, S.A.S. SOFEN, SIAUX, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance MMA IARD, E.U.R.L. ENTREPRISE, INNOV ETANCHEITE, Personne anonymisée 2, TPEV, VIDEIRA, MAISON ORDEK, SEIGNERIE INVESTISSEMENT, AGREGA, S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE
Dispositif :
Sursis à statuer
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Cour d'appel de Lyon,
24/05/2018, 17/07847
Début du contentieux :
31/07/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV LES OREADES
Dispositif :
Confirmation totale