Tribunal judiciaire de Versailles,
30/06/2026, 26/00414
Début du contentieux :
03/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
QBE EUROPE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, B3P MANAGEMENT, MIF METALLERIE INDUSTRIELLE FERMETURE, REGULATION PLOMBERIE CHAUFFAGE SANITAIRE R.P.C.S, BATI CL, MCH BUILDING ENGINERING, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, MPT MARBRIER PIERRE TAILLE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MAAF ASSURANCES SA, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, IMMOBEL FRANCE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Versailles,
26/11/2024, 24/01278
Début du contentieux :
21/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
JOLDA, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, CMP BATIMENT, TEKHNE INGENIERIE, BAZZI, SATEB SOCIETE D'APPLICATIONS DES TECHNIQUES D'EQUIPEMENT DU BATIMENT, CARDOSO ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE, MARIGNAN RESIDENCES
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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