-
Cour d'appel de Paris,
12/09/2019, 18/15959
Début du contentieux :
23/02/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
ASH (HK) LIMITED
-
Cour d'appel de Paris,
22/06/2018, 18/04463
Début du contentieux :
23/02/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
ASH (HK) LIMITED
-
Cour de cassation,
01/03/2017, 15-27.158
Début du contentieux :
20/12/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
THE DIVINE FACTORY, J.P.CHAUSSURES
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
20/09/2016, 2014/23905
Début du contentieux :
24/09/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
ZARA FRANCE
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
20/09/2016, 14/23905
Début du contentieux :
24/09/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
ZARA FRANCE
Dispositif :
Confirmation totale
-
Tribunal de grande instance de Paris,
16/09/2016, 2015/10585
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société BAZARCHIC, BAZARCHIC SA
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
18/09/2015, 14/05917
Début du contentieux :
20/12/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
THE DIVINE FACTORY
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
18/09/2015, 2014/05917
Début du contentieux :
20/12/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
THE DIVINE FACTORY, J.P.CHAUSSURES
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
12/05/2015, 14/00989
Début du contentieux :
19/12/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
EDEN PANORAMA, Société MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES -MJA-SELAFA
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
12/05/2015, 2014/00989
Début du contentieux :
19/12/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
EDEN PANORAMA, Personne anonymisée 1, Société MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES -MJA-SELAFA
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
09/05/2014, 2013/16155
Début du contentieux :
11/07/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A. ANDRE, ANDRE
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
09/05/2014, 13/16155
Début du contentieux :
11/07/2013
Position :
Demandeur
Dispositif :
Infirmation partielle
-
Tribunal de grande instance de Paris,
11/07/2013, 2012/06623
Début du contentieux :
20/04/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
FINANCIERE AGORA, S.A. ANDRE
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
08/02/2013, 2012/02923
Début du contentieux :
26/01/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAS NAF NAF
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
08/02/2013, 12/02923
Début du contentieux :
26/01/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAS NAF NAF
-
Cour d'appel de Paris,
18/01/2012, 10/09763
Début du contentieux :
31/03/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
PPP PROMOTION DU PRET A PORTER, Société HATCH.B.V, DIRAMODE
-
Cour d'appel de Paris,
06/04/2011, 09/25028
Début du contentieux :
27/11/2009
Position :
Demandeur
Autres parties :
G.R.I. FRANCE
-
Cour d'appel de Paris,
06/04/2011, 2009/25028
Début du contentieux :
27/11/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
G.R.I. FRANCE
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de grande instance de Paris,
24/09/2010, 2008/15055
Position :
Demandeur
Autres parties :
ZARA FRANCE, A.R.L. ZARA FRANCE
Lire sur Pappers Justice