EURO TERRE

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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 05/05/2026, 26/00118
  Début du contentieux : 30/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS, SMGTP, COMET IDF CONSTRUCTION ET METHODES ILE DE FRANCE, COMMUNE D'
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 24/03/2026, 26/00022
  Début du contentieux : 02/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société GERARD DE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, KUKLECI VENTILATION, K ENTREPRISE, CHAPES COUTINHO, DECORATION DE SOUSA FRERES, KONE, S.A.R.L. AB ENVIRONNEMENT, S.A.S. CETIS, S.A.S. QUALICONSULT, IDEE INSTALLATIONS-DEPANNAGES-ENTRETIENS ELECTRIQUES, S-T-L ENTREPRISE, GROUPE FTS, SDP ENGINEERING, Société AMODEV
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/03/2026, 25/53843
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI IARD, D.D.O. CONSTRUCTIONS, GALIAN-SMABTP, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPE SA/NV, ATELIERARCHITECTURE PROGRAMMATION CONSEIL, ATLAS GEOTECHNIQUE, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Versailles, 12/02/2026, 23/07522
  Début du contentieux : 24/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMPLETEL SAS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 13/01/2026, 24/05920
  Début du contentieux : 11/12/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : HPL SEMART
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/09/2025, 25/53059
  Début du contentieux : 28/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la Résidence, SA AVIVA ASSURANCES devenue ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. Baral, INTER SERVICE DALLAGE ISD, LES PIERREUX FRANCILIENS, S.A.S.Sol, ENTREPRISE DE SERRURERIE JEAN ROUSSEAU, S3R SOC RESINES REPARATION & REHABILITATION, Société RE-GROUPE (Rehago), SAGA PLUS, S.A.S. EIFFAGE IMMOBILIER IDF, S.A.R.L. CEB, S.A.S.U. JMF, TOMSCHAPES, S.A. MMA IARD es qualité d'assureur des sociétés CEB, JMF et TOMSCHAPES, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES es qualité d'assureur des sociétés CEB, JMF et TOMSCHAPES, FERALLIER, COUVREX, S.A. AXA FRANCE IARD es qualité d'assureur de la société ATOLE MONTLUCON, S.A. AXA FRANCE IARD es qualité d'assureur de la SAS VENATHEC, S.A. AXA FRANCE IARD es qualité d'assureur de la société COUVREX, ETABLISSEMENTS DOITRAND, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, HSM2 DECORATION, Société L'AUXILIAIRE, DUFAY MANDRE, La Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles AgricolesVal de Loire dite GROUPAMAVAL DE LOIRE, A26 BLM, S.A.S. B27 - Codibat Développement, BTP CONSULTANTS, S.A. Euromaf es qualité d'assureur RCD et RCP de Codibat Développement et BTP Consultants, Compagnie d'assurance Mutuelle des Architectes Français es qualité d'assureur RCD et RCP de Atelier BLM Architecture, ID BATI, S.A.SMABTP es qualité d'assureur DO et CNR, es qualité d'assureur RCD de la société EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, es qualité d'assureur RCD de la société BARAL, es qualité d'assureur RCD de la société EVELEC, es qualité d'assureur RCD de la société LES PIERREAUX FRANCILIENS, es qualité d'assureur RCD de la sociétéSOL, KER EXPERT, Compagnie d'assurance AR-CO, VENATHEC, S.A.R.L. Omnium Technique de Coordination de Chantier, GEOLIA, EVELEC, C P E MAINTENANCE, S.A.R.L. BM Energies venant aux droits de la société AIRISOL, EES - BARTH EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BARTH, S.A. Allianz IARD es qualité d'assureur responsabilité civile décennale de la société BM ENERGIES et de la société EES BARTH, AVENIR BOIS, S.A. Generali IARD es qualité d'assureur de la société Avenir Bois et DOM Bâtiment, S.A.S. DOM Bâtiment
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Paris, 26/03/2025, 22/04526
  Début du contentieux : 13/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. SMA SA, SCI PAVILLONS SOUS BOIS CHEMIN D'AULNAY, ALLIANZ I.A.R.D., SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, S.A.S. ECM, Société d'assurance mutuelle à cotisation variable SMABTP
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 20/01/2025, 24/02394
  Début du contentieux : 07/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SCCV EMERIGE, S.A.S. FTS, ENTREPRISE LEROUX, EDL ESPACES VERTS DECORATION LOCATION, S.A.R.L. EUROBAT, Syndicat des copropriétaires du, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Paris, 06/12/2024, 21/19298
  Début du contentieux : 02/03/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, BTP CONSULTANTS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MAAF ASSURANCES SA, GRAAM, GRAAM INTERNATIONAL, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, INGECONEX, Société ELITE INSURANCE COMPANY, Société SECURITIES AND FINANCIAL SOLUTIONS EUROPE AGENCY, SELARL FIDES, S.E.L.A.F.A. MJA, Société PRICEWATERHOUSECOOPERSLIMITED, REI LA FONDERIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, MOYRAND
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 12/11/2024, 24/01201
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV CP MANTES LA JOLIE LORRAINE, EUROTERRE ENVIRONNEMENT, EUROBAT, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, SUEZ EAU FRANCE, ORANGE, GRDF, COMMUNAUTE URBAINE GRANDSEINE OUEST (GPSO), COMMUNE de, CAP ARCHITECTURE, TECH', BTP CONSULTANTS, ENEDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/11/2024, 24/56342
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI CORBEIL SO GREEN, CARDOSO ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE, EPIC Grand Paris Aménagement, FRANKI FONDATION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 28/05/2024, 24/00419
  Début du contentieux : 07/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : STOURM SAINT ARNOULT, EURL GUILLAUMEE, S C G O, INCLUSOL TS, SOCIETE NOUVELLE RABANAP
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 15/05/2024, 24/00310
  Début du contentieux : 06/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : VMJ BATIMENT, SD INGENIERIE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Paris, 13/02/2024, 23/08861
  Début du contentieux : 28/03/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALTAREA COGEDIM IDF
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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• Cour d'appel de Paris, 19/09/2023, 22/18583
  Début du contentieux : 30/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALTAREA COGEDIM IDF
  Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour d'appel de Paris, 21/03/2023, 22/04628
  Début du contentieux : 13/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : LAMY, S.A. E C M, Société SMABTP ES QUALITÉ D'ASSUREUR DE LA SOCIÉTÉ ECM, Société SMABTP ES QUALITÉ D'ASSUREUR DE LA SOCIÉTÉ EURO TE RRE, S.A. SMA, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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• Cour d'appel de Paris, 20/04/2022, 21/19739
  Début du contentieux : 17/10/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI ROMAINVILLE PRESIDENT WILSON, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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