Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse,
16/10/2025, 24/02978
Début du contentieux :
09/09/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, COBALP, Société L'AUXILIAIRE, ALPES ENERGIE SAS, LECOQ HERVE, ALVES, ACTE IARD, CAZAJOUS DECOR, Société CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU BTP - CAM BTP
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal administratif de Lyon,
26/07/2024, 2306985
Début du contentieux :
27/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE BEYNOST, ACTE IARD, GENERALI IARD, SAS Cuenca Père et Fils C, Société Qualiconsult, Société Soraetec, WENDLING PETER, Société Milk architectures
Dispositif :
Rejet Extension
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