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Tribunal de commerce de Lille,
24/06/2026, 2026008947
Début du contentieux :
16/03/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
SIBANORD, SELARL PERIN ET, ATCLM ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
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Tribunal judiciaire de Vienne,
18/06/2026, 26/00068
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI SOLTANI
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire d'Arras,
29/01/2026, 25/00174
Début du contentieux :
16/10/2024
Position :
Défendeur
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal de commerce de Lille,
07/10/2025, 2025022995
Début du contentieux :
08/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
HOEC
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Tribunal de commerce de Lille,
16/07/2025, 2025011917
Position :
Défendeur
Autres parties :
BL ENERGIES NORD, BNP PARIBAS, BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, UNION MJ
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Cour d'appel de Caen,
05/06/2024, 24/00069
Début du contentieux :
19/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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