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Mise à jour RCS : le 21/07/2026 Mise à jour RNE : le 21/07/2026 Mise à jour INSEE : le 20/07/2026

ARVA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES

483 285 698 · Active
Adresse : 6 RUE D'ENGHIEN, 33000 BORDEAUX
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 04/07/2005
Dirigeant : Mequinion Vincent

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Informations juridiques de ARVA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES

SIREN : 483 285 698
SIRET (siège) : 483 285 698 00054
Forme juridique : Société d'exercice libéral par action simplifiée
Numéro de TVA : FR46483285698
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BORDEAUX , le 12/07/2005 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 12/07/2005)
Numéro RCS : 483 285 698 R.C.S. Bordeaux
Capital social : 2 000,00 €

Extrait INPI

Activité de ARVA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES

Activité principale déclarée : exercice de la profession D'administrateur judiciaire
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires - IDCC 2706
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise ARVA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    483 285 698 00054
    Adresse : 6 RUE D'ENGHIEN 33000 BORDEAUX
    Date de création : 27/11/2015
  • Établissement secondaire

    En activité

    483 285 698 00104
    Adresse : 76 B RUE PIERRE BUTIN 95300 PONTOISE
    Date de création : 10/11/2024
  • Établissement secondaire

    En activité

    483 285 698 00088
    Adresse : TOUR CIT 3 RUE DE L'ARRIVEE 75015 PARIS
    Date de création : 01/10/2024
    Nom commercial : SELARL VINCENT MEQUINION
  • Établissement secondaire

    En activité

    483 285 698 00096
    Adresse : CENTRE D'AFFAIRES - CAP OUEST 14 RUE EUGENE THOMAS 17000 LA ROCHELLE
    Date de création : 01/03/2022
  • Établissement secondaire

    En activité

    483 285 698 00070
    Adresse : 27 RUE DE CHAMPAGNE 93000 BOBIGNY
    Date de création : 17/10/2017
    Nom commercial : SELARL VINCENT MEQUINION
  • Établissement secondaire

    En activité

    483 285 698 00047
    Adresse : 12 RUE SAINT BERNARD 31000 TOULOUSE
    Date de création : 29/09/2015
  • Établissement secondaire

    Fermé

    483 285 698 00062
    Adresse : 81 RUE LAURISTON 75016 PARIS
    Date de création : 01/01/2017
    Date de clôture : 01/10/2024 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : SELARL VINCENT MEQUINION
  • Établissement secondaire

    Fermé

    483 285 698 00039
    Adresse : 60 QUAI RICHELIEU 33000 BORDEAUX
    Date de création : 24/03/2011
    Date de clôture : 28/04/2016
  • Établissement secondaire

    Fermé

    483 285 698 00021
    Adresse : 38 COURS DE VERDUN 33000 BORDEAUX
    Date de création : 06/02/2008
    Date de clôture : 24/03/2011
  • Établissement secondaire

    Fermé

    483 285 698 00013
    Adresse : 54 RUE D'ALSACE LORRAINE 31000 TOULOUSE
    Date de création : 04/07/2005
    Date de clôture : 29/09/2015 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise ARVA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES

Finances de ARVA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2024 2023 2022 2021
Résultat net (€) -312K 141K 72,5K 170K
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 1,85M 2,56M 2,77M 2,4M
BFR exploitation (€) 3,34M 3,8M 4,24M 3,62M
BFR hors exploitation (€) -1,49M -1,24M -1,47M -1,21M
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Fonds de roulement net global (€) 2,08M 2,95M 3,31M 3,36M
Couverture du BFR 1,1 1,2 1,2 1,4
Trésorerie (€) 228K 392K 547K 956K
Dettes financières (€) 291K 478K 644K 787K
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0 0 -0,1
Autonomie financière (%) 45,9 55,7 54,6 56,8
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 2,24M
Liquidité générale 1,9
Couverture des dettes 3,4 2,6 2,5 -1,6
Fonds propres (€) 2,01M 2,7M 2,91M 2,84M

Dirigeants et représentants de ARVA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES

Entreprises dirigées par ARVA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ARVA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de ARVA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    12/06/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    12/06/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    03/03/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    15/02/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    18/12/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    23/10/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    22/10/2025
    • Acte anonymisé
    22/10/2025
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination de président
      • Nomination de directeur général
      • Changement de forme juridique
      • Refonte des statuts
    • Statuts mis à jour
    07/02/2023
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire à la transformation
    03/10/2022
    • Ordonnance du président
      • Renouvellement de la mission du liquidateur
    24/05/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Cession de parts
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    21/09/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social et de l'établissement principal
    • Statuts mis à jour
    21/07/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    05/02/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Délégation de pouvoir
    • Statuts mis à jour
    24/04/2009
    • Acte sous seing privé
    12/07/2005

Comptes annuels de ARVA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2024 27/04/2026
  • Comptes sociaux 2023 02/04/2025
  • Comptes sociaux 2022 02/04/2025
  • Comptes sociaux 2021 02/04/2025
  • Comptes sociaux 2019 28/01/2021
  • Comptes sociaux 2018 11/10/2019
  • Comptes sociaux 2017 26/11/2018
  • Comptes sociaux 2016 21/09/2018
  • Comptes sociaux 2015 17/03/2017
  • Comptes sociaux 2014 17/03/2017
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Conformité de ARVA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES

0 procédure collective
181 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de ARVA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ARVA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ARVA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES

  • Tribunal de commerce de Toulouse, 06/07/2026, 2026000433
    Début du contentieux : 28/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : TRANSPORTS CANTAL AUVERGNE, TRANSPORTS PYRENEES COMMINGES, THELEME HOLDING, PARENTHESE ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES, SELARL ARNAUNE D'ORGEIX
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 03/07/2026, 24/05318
    Début du contentieux : 19/10/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : HOIST FINANCE AB (PUBL)
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 03/07/2026, 24/05317
    Début du contentieux : 19/10/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. COTE THEATRE, HOIST FINANCE AB (PUBL)
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal de commerce de Pontoise, 03/07/2026, 2026L01110
    Début du contentieux : 04/05/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : R.G. INCENDIE, SELARL MMJ
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  • Tribunal de commerce de Pontoise, 03/07/2026, 2026L01196
    Début du contentieux : 29/09/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : LANSURE SECURITY, SELARL MMJ, Musée du Louvre, Établissement public du Musée du
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  • Tribunal de commerce de Toulouse, 02/07/2026, 2026003556
    Début du contentieux : 06/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SELARL JULIEN PAYEN, ESTIVALS SE
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  • Tribunal de commerce de Pontoise, 26/06/2026, 2026L00714
    Début du contentieux : 12/01/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAINT BRICE OPTIQUE
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 25/06/2026, 23/00188
    Début du contentieux : 24/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société SMABTP, AXA FRANCE IARD, MAAF ASSURANCES SA, SMA33, VIN'4
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal de commerce de Pontoise, 25/06/2026, 2026L01372
    Début du contentieux : 10/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : OLYMPE
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  • Tribunal de commerce de Pontoise, 25/06/2026, 2026L01388
    Début du contentieux : 06/10/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : PARENTHESE ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES, ELECIS
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  • Tribunal de commerce de Pontoise, 25/06/2026, 2026L01376
    Début du contentieux : 20/11/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : BCV, PARENTHESE ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES
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  • Tribunal de commerce de Pontoise, 25/06/2026, 2026L01402
    Début du contentieux : 20/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : ABC CONSTRUCTION CONSEIL, PARENTHESE ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES, Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS
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  • Tribunal de commerce de Pontoise, 25/06/2026, 2026L01385
    Début du contentieux : 10/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : PARENTHESE ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES
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  • Tribunal de commerce de Pontoise, 25/06/2026, 2026L01392
    Début du contentieux : 18/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : PARENTHESE ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES, ENTREPRISE TEIXEIRA
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  • Tribunal de commerce de Pontoise, 25/06/2026, 2026L01347
    Début du contentieux : 07/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYSTECHMAR
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  • Tribunal de commerce de Pontoise, 25/06/2026, 2026L01327
    Début du contentieux : 31/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : GROUPE SEBBIN, PARENTHESE ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES
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  • Tribunal de commerce de Pontoise, 25/06/2026, 2026L01330
    Début du contentieux : 16/05/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : MATECH MARIVA TECHNOLOGY SARL, PARENTHESE ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES
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  • Tribunal de commerce de Pontoise, 25/06/2026, 2026L01360
    Début du contentieux : 26/05/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : PISCINE95
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  • Tribunal de commerce de Pontoise, 25/06/2026, 2026L01362
    Début du contentieux : 06/11/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : FRAMATIN S.A., PARENTHESE ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES
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  • Tribunal de commerce de Pontoise, 25/06/2026, 2026L01321
    Début du contentieux : 10/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : PARENTHESE ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES, MCI MONTAGE CABLAGE INSTALLATION
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  • Tribunal de commerce de Pontoise, 25/06/2026, 2026L01357
    Début du contentieux : 13/04/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : CEREL CONCEPTION ETUDES REALISATIONS ELECTRIQU, PARENTHESE ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Pontoise, 25/06/2026, 2026L01366
    Début du contentieux : 02/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : PARENTHESE ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES, REAL COOK
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  • Tribunal de commerce de Pontoise, 25/06/2026, 2026L01359
    Début du contentieux : 26/05/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : PISCINE95
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  • Tribunal de commerce de Pontoise, 25/06/2026, 2026L01353
    Début du contentieux : 25/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOMEN, PARENTHESE ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Pontoise, 25/06/2026, 2026L01334
    Début du contentieux : 05/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : AMBULANCES DE LA CITE, PARENTHESE ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES
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  • Tribunal de commerce de Poitiers, 24/06/2026, 2026003054
    Début du contentieux : 08/04/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : PARENTHESE ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES, BRELET TRANSPORTS
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  • Tribunal de commerce de Pontoise, 19/06/2026, 2026L00318
    Début du contentieux : 22/12/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : TA-CONSULTING
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Nanterre, 16/06/2026, 2026L02109
    Début du contentieux : 21/05/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL PARENTHESE Administrateurs Judiciaires Associés, MONWEBTEAM
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  • Tribunal des activités économiques de Nanterre, 16/06/2026, 2026L02108
    Début du contentieux : 15/04/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL PARENTHESE Administrateurs Judiciaires Associés, ANGELLO
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  • Tribunal des activités économiques de Nanterre, 16/06/2026, 2026L02106
    Début du contentieux : 03/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL PARENTHESE Administrateurs Judiciaires Associés, UGF INDUSTRIE
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  • Tribunal de commerce de Pontoise, 12/06/2026, 2025L02226
    Début du contentieux : 15/12/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère public, CLIM THERMIK, SARL BEST
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  • Tribunal de commerce de Toulouse, 04/06/2026, 2025018904
    Début du contentieux : 29/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : URSSAF MIDI PYRENEES UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MIDI PYRENEES, SELAS EGIDE, BS SERVICES
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Pontoise, 22/05/2026, 2026L00074
    Début du contentieux : 24/11/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : DIRRA, SELARL MMJ
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  • Tribunal de commerce de Pontoise, 22/05/2026, 2026L00715
    Début du contentieux : 23/03/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : NC EXPRESS, SELARL MMJ
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  • Cour de cassation, 21/05/2026, 25-10.905, 25-10.905
    Début du contentieux : 26/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : société Le Péry, ACTE IARD, AXA FRANCE IARD, syndicat des copropriétaires du, Le Péry
    Dispositif : Cassation
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 15/05/2026, 26/00010
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, L'ARTISAN OPB
    Dispositif : Expertise
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  • Tribunal de commerce de Toulouse, 07/05/2026, 2026001721
    Début du contentieux : 20/11/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : T.M.C.A (AMBU D'OC)
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  • Tribunal de commerce de Pontoise, 07/05/2026, 2026L00681
    Début du contentieux : 26/01/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : MOTO VEXIN GLATRE, ASTEREN, Caisse des Dépôts et Consignation, SARL MOTO VEXIN, SARL ESPRIT CONDUITE
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 29/04/2026, 2025L05560
    Début du contentieux : 05/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINOS PEINTURE, SELARL PHILAE
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  • Tribunal de commerce de Pontoise, 10/04/2026, 2026L00237
    Début du contentieux : 30/01/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASTEREN, Ministère public
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  • Tribunal de commerce de Toulouse, 09/04/2026, J2026000042
    Début du contentieux : 24/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : QH ENERGIE, SELAS EGIDE
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  • Cour d'appel de Toulouse, 07/04/2026, 24/03199
    Début du contentieux : 06/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : GROUPE THIERRY OLDAK, S.E.L.A.R.L.ET ASSOCIES, LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA HAUTE-GARONNE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Paris, 03/04/2026, 2026012798
    Position : Défendeur
    Autres parties : BURGER KING RESTAURATION, DUREST, SARL SBC
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 31/03/2026, 25/01746
    Début du contentieux : 12/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CERAS, ASSO AGS, S.E.L.A.R.L. PHILAE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 31/03/2026, 2026L01571
    Début du contentieux : 01/04/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : T P RESTAURATION, Juge Commissaire, DUREST
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 31/03/2026, 2026L01570
    Début du contentieux : 01/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : EVAREST, RESTAURATION
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 31/03/2026, 2026L01569
    Début du contentieux : 01/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : HL 717, Ministère Public, RESTAURATION, Maître
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 31/03/2026, 2026L01568
    Début du contentieux : 01/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : HL 765
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  • Tribunal de commerce de Toulouse, 30/03/2026, 2026000430
    Début du contentieux : 28/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRANSPORTS CANTAL AUVERGNE, SELARL ARNAUNE D'ORGEIX, THELEME HOLDING
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  • Tribunal de commerce de Toulouse, 30/03/2026, 2026000426
    Début du contentieux : 28/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : TRANSPORTS PYRENEES COMMINGES, SELARL ARNAUNE D'ORGEIX, THELEME HOLDING
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 27/03/2026, 25/04047
    Début du contentieux : 02/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.R.L. COTE THEATRE
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Tribunal de commerce de Pontoise, 27/03/2026, 2025L02166
    Début du contentieux : 06/10/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : ELECIS
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  • Tribunal de commerce de Toulouse, 26/03/2026, 2024005299
    Début du contentieux : 12/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE MAINVIELLE, AMI BOIS, BDR & ASSOCIES
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  • Tribunal de commerce de Pontoise, 20/03/2026, 2025L02078
    Début du contentieux : 29/09/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SATMERISA INSTITUTS
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  • Cour de cassation, 19/03/2026, 24-20.421, 24-20.421
    Début du contentieux : 24/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : société Le Pery
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 19/03/2026, 2025L03510
    Début du contentieux : 09/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : EAT CENTER, BANQUE POPULAIRE, URSSAF
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  • Tribunal de commerce de Pontoise, 13/03/2026, 2025L01920
    Début du contentieux : 15/09/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : LOOKMA, Ministère public
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  • Cour de cassation, 04/03/2026, 25-10.115, 25-10.115
    Début du contentieux : 05/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupe, groupement masse des obligataires de la société LTO, Le Tescou, BENOIT ET ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES, SCP CBF ASSOCIES
    Dispositif : Cassation
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 03/03/2026, 2026P00369
    Début du contentieux : 03/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ELAF ENERGIES
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  • Tribunal de commerce de Pontoise, 26/01/2026, 2026P00075
    Début du contentieux : 06/01/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : SM ELECT
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  • Tribunal de commerce de Pontoise, 26/01/2026, 2026P00063
    Début du contentieux : 24/10/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : BKW-TRANSPORTS
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 13/01/2026, 23/04799
    Début du contentieux : 12/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : BDR & ASSOCIES, AMI BOIS
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 18/12/2025, 2025F00343
    Position : Demandeur
    Autres parties : TRANSPORTS PYRENEES COMMINGES, SELARL JULIEN PAYEN, LAGRANGE PRODUCTION
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  • Tribunal de commerce de La Rochelle, 16/12/2025, 2025006821
    Début du contentieux : 24/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : NDC FOUNDRY
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  • Tribunal de commerce de Pontoise, 12/12/2025, 2025L01574
    Début du contentieux : 07/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : PERSANGE
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  • Tribunal de commerce de Pontoise, 12/12/2025, 2025L01572
    Début du contentieux : 07/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : CENTUM CELLAS INVEST
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  • Tribunal de commerce de Toulouse, 11/12/2025, 2025016987
    Début du contentieux : 17/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : HUBERT HIT, SELAS EGIDE
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 10/12/2025, 2025L04757
    Début du contentieux : 05/11/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINOS PEINTURE
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 02/12/2025, 2025L03904
    Début du contentieux : 09/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : BASTIDE EAT
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 02/12/2025, 2025L04751
    Début du contentieux : 22/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : LES COMPTES DE VALMONT
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 25/11/2025, 2025L03510
    Début du contentieux : 09/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : EAT CENTER
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  • Tribunal de commerce de Pontoise, 24/11/2025, 2025P01147
    Position : Demandeur
    Autres parties : DIRRA, SELARL MMJ, SELARL AMELIE MEYSSON, SASU AG INVEST
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  • Tribunal de commerce de Toulouse, 17/11/2025, 2025010827
    Début du contentieux : 04/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : DELIRIUM CAFE TOULOUSE
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  • Tribunal de commerce de Toulouse, 17/11/2025, 2025010808
    Début du contentieux : 04/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : PICKING BEERS, SELARL JULIEN
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  • Tribunal de commerce de Toulouse, 17/11/2025, 2025010637
    Début du contentieux : 04/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : BIERORAMBLAS
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  • Tribunal de commerce de Pontoise, 14/11/2025, 2025L00808
    Début du contentieux : 26/05/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : PISCINE95
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 12/11/2025, 2025L02825
    Début du contentieux : 16/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGENCE TRANSACTION AUTOMOBILE
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  • Tribunal de commerce de Bobigny, 10/11/2025, 2025L05014
    Début du contentieux : 09/09/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : DATAVEYES
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  • Tribunal de commerce de Pontoise, 07/11/2025, 2025L01563
    Début du contentieux : 15/09/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : LOOKMA, SELAS ARVA
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  • Tribunal de commerce de Toulouse, 30/10/2025, 2025017263
    Début du contentieux : 14/04/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : IMAJ, BDR & ASSOCIES
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 22/10/2025, 2025L03229
    Début du contentieux : 24/02/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : AMBULANCES DU LAC
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  • Cour d'appel de Versailles, 16/10/2025, 25/00126
    Début du contentieux : 20/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL BILAL, INLA, ASTEREN
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal de commerce de Pontoise, 10/10/2025, 2025L00997
    Début du contentieux : 05/05/2025
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Toulouse, 06/10/2025, 2025012601
    Début du contentieux : 30/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : BENOIT ET ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES, HOTEL DES BEAUX ARTS
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  • Tribunal de commerce de Pontoise, 03/10/2025, 2025L00956
    Début du contentieux : 14/04/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : B & A RENOV' ACTION
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  • Tribunal de commerce de Pontoise, 26/09/2025, 2025L00930
    Début du contentieux : 31/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : AGENCE TOPO 95, Ministère public
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  • Tribunal de commerce de Pontoise, 26/09/2025, 2025L00809
    Début du contentieux : 26/05/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : TTP SAS, SELARL DUMEYNIOU FAVREAU VALMIER
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 26/09/2025, 25/02176
    Position : Défendeur
    Autres parties : CERAS, S.E.L.A.R.L. PHILAE, JC FINANCES PATRIMOINE
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 26/09/2025, 25/02174
    Position : Défendeur
    Autres parties : CERAS, S.E.L.A.R.L. PHILAE
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 26/09/2025, 25/02170
    Position : Défendeur
    Autres parties : CERAS, S.E.L.A.R.L. PHILAE, S.A. SOCIETE GENERALE EMPRUNT
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Tribunal de commerce de Pontoise, 12/09/2025, 2025L00929
    Début du contentieux : 17/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : AADSP TRANSPORT
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  • Tribunal de commerce de Toulouse, 11/09/2025, 2025013735
    Début du contentieux : 17/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SELAS EGIDE, SARLHIT
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  • Cour de cassation, 10/09/2025, 24-17.326
    Début du contentieux : 06/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE CLOS MAXIME, GROUPE THIERRY OLDAK, et associés mandataires judiciaires
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 05/09/2025, 25/02190
    Début du contentieux : 13/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CERAS, S.E.L.A.R.L. PHILAE, S.A.S. GENDRY
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 05/09/2025, 25/02188
    Début du contentieux : 13/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CERAS, S.E.L.A.R.L. PHILAE, ACTUA CONCEPT
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 05/09/2025, 25/02180
    Début du contentieux : 13/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CERAS, S.E.L.A.R.L. PHILAE, POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE LA GIRONDE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 05/09/2025, 25/02179
    Début du contentieux : 13/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CERAS, S.E.L.A.R.L. PHILAE, S.A. BTP BANQUE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 05/09/2025, 25/02186
    Début du contentieux : 13/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CERAS, S.E.L.A.R.L. PHILAE, SIGESS
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 05/09/2025, 25/02178
    Début du contentieux : 13/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CERAS, S.E.L.A.R.L. PHILAE, LES 2 RIVES
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 05/09/2025, 25/02177
    Début du contentieux : 13/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CERAS, S.E.L.A.R.L. PHILAE, URSSAF AQUITAINE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2026
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 6 Rue d'Enghien 33000 Bordeaux
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260135, annonce n°4383
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/05/2026
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 6 Rue d'Enghien 33000 Bordeaux
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260095, annonce n°1799
  • MODIFICATION 02/03/2026
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : ARVA Administrateurs Judiciaires Associés
    Adresse : 6 Rue d'Enghien 33000 Bordeaux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : MEQUINION Vincent
    Bodacc B n°20260042, annonce n°1182
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/06/2025
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 6 Rue d'Enghien 33000 Bordeaux
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250107, annonce n°3234
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/06/2025
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 6 Rue d'Enghien 33000 Bordeaux
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250107, annonce n°3233
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/06/2025
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 6 Rue d'Enghien 33000 Bordeaux
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250107, annonce n°3232
  • MODIFICATION 09/02/2023
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : ARVA Administrateurs Judiciaires Associés
    Adresse : 6 Rue d'Enghien 33000 Bordeaux
    Description : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
    Administration : Président : MEQUINION Vincent ; Directeur général : BLANCH Alexandra
    Bodacc B n°20230028, annonce n°922
  • MODIFICATION 23/09/2021
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : ARVA Administrateurs Judiciaires Associés
    Adresse : 6 Rue d'Enghien 33000 Bordeaux
    Description : Modification survenue sur la dénomination.
    Bodacc B n°20210186, annonce n°653
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/02/2021
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 12 Rue Saint-Bernard 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20210024, annonce n°3367
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/10/2019
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 12 Rue Saint-Bernard 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20190201, annonce n°1186
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/12/2018
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 12 rue Saint-Bernard 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20180228, annonce n°4104
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/09/2018
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 12 rue Saint-Bernard 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20180179, annonce n°3260
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/03/2017
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 12 rue Saint-Bernard 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20170025, annonce n°2248
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/03/2017
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 12 rue Saint-Bernard 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20170025, annonce n°2247
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/11/2013
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 54 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20130082, annonce n°4358
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2011
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 54 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20110051, annonce n°2097
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/04/2010
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 54 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20100023, annonce n°3097
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/04/2010
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 54 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20100023, annonce n°3096
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/04/2010
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : 54 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20100023, annonce n°3095

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