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Conseil d'État,
22/12/2025, 501368
Début du contentieux :
16/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
société Atelier H. Audibert, SPIE CITYNETWORKS, société Ilex, ATELIERS LION ASSOCIES, établissement public d'aménagement Euroméditerranée
Dispositif :
Rejet PAPC
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Cour administrative d'appel de Marseille,
09/12/2024, 23MA01213
Début du contentieux :
16/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SPIE CITYNETWORKS, ATELIER H.AUDIBERT, ILEX, ATELIERS LION ASSOCIES, Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Tribunal administratif de Marseille,
16/03/2023, 2004803
Début du contentieux :
06/10/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Établissement public d'aménagement Euroméditerranée, Société Atelier H. Audibert, Société Ilex, SPIE CITYNETWORKS, Société Ateliers Lion
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