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Tribunal judiciaire de Bobigny,
22/04/2024, 24/00337
Position :
Demandeur
Autres parties :
MCF CIFA 1-2-3
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Rennes,
04/10/2022, 19/07414
Début du contentieux :
07/10/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
CABINET ROUX
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
12/04/2016, 2015/22395
Début du contentieux :
09/11/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
CALYPSO MODE, SENES, SOC CREATIONS CLAUDE KRIEF
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Tribunal de grande instance de Paris,
13/01/2010, 2008/16459
Début du contentieux :
20/10/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société CALLIOPE SARL, Société TEDDY SPA
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