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Cour d'appel de Paris,
24/09/2019, 19/08670
Début du contentieux :
05/03/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
LCL PARTNER, Société AIME BYTTEBIER-MICHELS, COMMUNE DE LAGUIOLE, LAGUIOLE LICENCES SAS, SAS LAGUIOLE, CLISSON, DENIS BUFFARD, GARDEN MAX, SIMCO CASH, POLYFLAME EUROPE
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Paris,
05/03/2019, 17/04510
Début du contentieux :
13/09/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
LAGUIOLE SAS, LAGUIOLE LICENCES SAS, GARDEN MAX, DENIS BUFFARD, SIMCO CASH, POLYFLAME EUROPE, Société-venant aux droits de la sociétéHOME TEXTILES, CLISSON, LCL PARTNER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Commune de
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
05/03/2019, 2017/04510
Début du contentieux :
13/09/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société AIME BYTTEBIER-MICHELS, COMMUNE DE LAGUIOLE, LCL PARTNER, CLISSON, POLYFLAME EUROPE, SIMCO CASH, DENIS BUFFARD, GARDEN MAX, LAGUIOLE LICENCES SAS, LAGUIOLE SAS
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