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Tribunal judiciaire de Toulon,
28/04/2026, 26/01599
Début du contentieux :
09/03/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
MCH MEDITERRANEE CONSTRUCTION HYDRAULIQUE TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENT, LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE L'ALLEE DES BEAUSSIERS, S.A.S. EIFFAGE IMMOBILIER MÉDITERRANÉE (EIM), Société SMABTP, S.C.P. BR ASSOCIÉS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), BGB ARCHITECTURE, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, MAAF ASSURANCES SA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société de TRANSFORMATION DES PLASTIQUES (SOTRAP), SOMIBAT SOC MIDI BATIMENT, MATTOUT ENTREPRISE
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Toulon,
09/03/2026, 17/02781
Début du contentieux :
06/01/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. EIFFAGE IMMOBILIER MÉDITERRANÉE (EIM), Société SMABTP, SCP BR ASSOCIÉS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), BGB ARCHITECTURE, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, MATTOUT ENTREPRISE, MAAF ASSURANCES SA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société de Transformation des Plastiques (SOTRAP), SOMIBAT SOC MIDI BATIMENT, MCH MEDITERRANEE CONSTRUCTION HYDRAULIQUE TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENT, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Montpellier,
22/05/2025, 25/00108
Début du contentieux :
10/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, OCOR, JDS2, L'AUXILIAIRE, L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, AXA FRANCE IARD, DISTRIBUTION CASINO FRANCE SAS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, IG BAT, SMABTP, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, BATI PIERRE, Le CRet de Cote Chaude, EIFFAGE ROUTE GRAND SUD
Dispositif :
MEE-caducité partielle
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
16/03/2023, 18/05391
Début du contentieux :
22/02/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, Compagnie d'assurances MUTUELLE DU MANS ASSURANCES - MMA, MAAF ASSURANCES SA, SAS SIFCO, Société HEMPEL
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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