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Tribunal judiciaire de Draguignan,
24/09/2025, 25/02381
Début du contentieux :
21/08/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la copropriété MATHIAS 1, TSE BATIMENT, CARRELAGE ARTISANAL, Société AUXILIAIRE, SOVARELEC SOC VAROISE ELECTRICITE, TSVAR TRAVAUX SPECIAUX DU VAR, SCHINDLER, S.A. ALBINGIA, SUD EST INGENIERIE, S.A.S. GFC
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
16/07/2025, 25/02145
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I.VILLA, M.G.C.R. MACONNERIE GENERALE CONSTRUCTION RENOVATION, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.A.S.U. ARSALAN BUREAU D'ETUDES BRETON ARME (ARSALAN BET), AZUR ESPACES VERTS 83, TDS CONCEPT, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance MMA IARD, S.A. ALLIANZ, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, SA AXA FRANCE, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE, MOE 06, S.A. SMA, MIC INSURANCE COMPANY, DUMEZ COTE D'AZUR, S.A.S. QUALICONSULT, LES CHARPENTIERS D'AUJOURD'HUI, SUD PLAQUES, S.A.S. SURE MESURE, LECOCQ, Société d'assurance LLOYD'S OF LONDON, LLOYD'INSURANCE COMPAGNY
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
14/02/2025, 22/01884
Début du contentieux :
12/09/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
HARDY CONSULTING CONCEPTION EXECUTION, Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES, Mutualité MMA IARD, BATISSEURS DU NORD, Société L'AUXILIAIRE, GILLES DELFINO, Société ABEILLE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SARL MONDANI ET COMPAGNIE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
21/08/2024, 24/02717
Début du contentieux :
12/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des Copropriétaires MATHIAS 1, S.A.R.L. SOCIETE VAROISE ELECTRICITE, SCCV ESPACE MATHIAS, TSVAR TRAVAUX SPECIAUX DU VAR, S.A.R.L. MRC, SCHINDLER, S.A. ALBINGIA, SUD EST INGENIERIE, TSE BATIMENT, CARRELAGE ARTISANAL, S.A.S. GFC
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
25/01/2024, 20/00131
Début du contentieux :
12/11/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurances AUXILIAIRE BTP, SMA SA, SM TERRASSEMENTS, Compagnie d'assurances AREAS DOMMAGES, SUD CONSEIL RENOVATION, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
09/11/2023, 23/06757
Début du contentieux :
24/01/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, SARL MONDANI ET COMPAGNIE, HARDY CONSULTING CONCEPTION EXECUTION, BATISSEURS DU NORD, GILLES DELFINO, Compagnie d'assurance AREAS ASSURANCES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MMA IARD
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
09/11/2023, 23/06755
Début du contentieux :
24/01/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
HARDY CONSULTING CONCEPTION EXECUTION, BATISSEURS DU NORD, Société L'AUXILIAIRE, GILLES DELFINO, AREAS ASSURANCES, SARL MONDANI ET COMPAGNIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MMA IARD
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
04/05/2023, 22/01884
Début du contentieux :
24/01/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES, HARDY CONSULTING CONCEPTION EXECUTION, BATISSEURS DU NORD, Société L'AUXILIAIRE, GILLES DELFINO, SARL MONDANI ET COMPAGNIE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
04/05/2023, 22/06871
Début du contentieux :
24/01/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
HARDY CONSULTING CONCEPTION EXECUTION, SARL MONDANI ET COMPAGNIE, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE ANCIENNEMENT DENOMMEE AVIVA A SSURANCES, Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES, BATISSEURS DU NORD, GILLES DELFINO, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES RCS LE MANS
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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