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Mise à jour RCS : le 28/08/2026 Mise à jour RNE : le 28/08/2026 Mise à jour INSEE : le 27/08/2026

SNC FRANCO SUISSE ET CIE

483 605 721 · Active
Adresse : 138 A 140, 138 AVENUE ARISTIDE BRIAND, 92160 ANTONY
Activité : Promotion immobilière de logements
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2026)
Création : 21/07/2005
Dirigeant : FRANCO SUISSE BATIMENT

Voir les statuts

Informations juridiques de SNC FRANCO SUISSE ET CIE

SIREN : 483 605 721
SIRET (siège) : 483 605 721 00024
Forme juridique : Société en nom collectif
Numéro de TVA : FR09483605721
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 03/08/2005 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 03/08/2005)
Numéro RCS : 483 605 721 R.C.S. Nanterre
Capital social : 1 500,00 €

Extrait INPI

Activité de SNC FRANCO SUISSE ET CIE

Activité principale déclarée : Promotion immobilière de logements
Code NAF ou APE : 41.10A (Promotion immobilière de logements)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SNC FRANCO SUISSE ET CIE applique soit différente. : Promotion immobilière - IDCC 1512
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SNC FRANCO SUISSE ET CIE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    483 605 721 00024
    Adresse : 138 A 140 138 AVENUE ARISTIDE BRIAND 92160 ANTONY
    Date de création : 19/06/2009
  • Établissement

    Fermé

    483 605 721 00016
    Adresse : 24 AVENUE ARISTIDE BRIAND 92160 ANTONY
    Date de création : 21/07/2005
    Date de clôture : 19/06/2009 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z)

Etablissements de l'entreprise SNC FRANCO SUISSE ET CIE

Finances de SNC FRANCO SUISSE ET CIE

Dirigeants et représentants de SNC FRANCO SUISSE ET CIE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SNC FRANCO SUISSE ET CIE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SNC FRANCO SUISSE ET CIE

    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
    11/06/2020
    • Document inconnu
    31/03/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Démission(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    19/08/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    19/03/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    19/03/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Transfert du siège social
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    12/11/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Transfert du siège social
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    12/11/2009
    • Statuts constitutifs
      • Constitution
      • Constitution
    03/08/2005

Comptes annuels de SNC FRANCO SUISSE ET CIE

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Conformité de SNC FRANCO SUISSE ET CIE

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Alertes de SNC FRANCO SUISSE ET CIE

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Procédures collectives de SNC FRANCO SUISSE ET CIE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SNC FRANCO SUISSE ET CIE

  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 08/06/2026, 26/00117
    Début du contentieux : 30/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société MJ PIERRE, COMMUNE DE, ATLAS GEOTECHNIQUE, WISE VV INGENIERIE SYNTHESE ETUDES, Société LMTPT, TCI OUEST, CAPE SERVICES
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 18/02/2026, 23/03463
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI 16 RUE STALINGRAD, SOCIETE ENGINGER
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Melun, 08/12/2025, 2025F00218
    Position : Défendeur
    Autres parties : 2018, INTER LT CONSEIL, PROMOGIM, SCCV2018, FAISANDERIE, LP PROMOTION GARNIER, JFE CONCEPT, TORO BAT
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 06/10/2025, 25/01118
    Début du contentieux : 22/06/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.C.P. IMMORENTE
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 16/09/2025, 25/00741
    Début du contentieux : 09/08/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : TCI BAT, VEIGA, LMTPT LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT SARL, SEMO SOCIETE D ETUDES ET DE MAITRISE D OEUVRE, AJ RESTRUCTURING & S AJRS, MLCONSEILS
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 28/03/2025, 25/00203
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.C.P. IMMORENTE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 09/08/2024, 24/00914
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI 16 RUE STALINGRAD, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, ENEDIS, LAMY, Personne anonymisée 1, ORANGE, DEPARTEMENT DES YVELINES
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 13/06/2024, 24/00483
    Début du contentieux : 20/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ABT ACTIVITE BATIMENT ET TECHNIQUE, SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 21/05/2024, 24/05630
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 27/10/2023, 2300763
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires du 8 rue Mazures, COMMUNE DE SARTROUVILLE, SCI Résidences Franco Suisse
    Dispositif : Désistement
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Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SNC FRANCO SUISSE ET CIE

  • MODIFICATION 16/06/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : S.N.C. FRANCO SUISSE ET CIE
    Adresse : 138/140 Avenue Aristide Briand 92160 Antony
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant : FRANCO SUISSE BATIMENT ; Associé : PROMOGIM GROUPE SAS ; Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FIDUCIAIRE DE CONSEIL ET D'AUDIT CFCA
    Bodacc B n°20200115, annonce n°2344
  • MODIFICATION AUTRE
    13/03/2020
    Dénomination : SNC FRANCO SUISSE ET CIE
    Journal : Affiches Parisiennes
    SNC FRANCO SUISSE ET CIE
    SNC au capital de 1.500 €
    Siège social :
    138/140 AVENUE ARISTIDE BRIAND, 92160 Antony
    483 605 721 RCS de Nanterre
    L'AGO du 31/03/2017 a nommé à compter du même jour en qualité de Commissaire Aux Comptes Titulaire : COMPAGNIE FIDUCIAIRE DE CONSEIL ET D'AUDIT CFCA, SA au capital de 560.000 euros, ayant son siège social 36 AVENUE HOCHE, 75008 Paris,
    381 120 518 RCS de Paris.
    Modification du RCS de Nanterre
  • MODIFICATION 24/08/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : S. N. C. FRANCO SUISSE ET CIE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Associé : PROMOGIM GROUPE SAS modification le 19 Août 2016 Gérant : FRANCO SUISSE BATIMENT modification le 19 Août 2016
    Bodacc B n°20160165, annonce n°1605
  • AUTRE
    29/07/2016
    Dénomination : S.N.C. FRANCO SUISSE ET CIE
    Journal : Affiches Parisiennes
    S.N.C. FRANCO SUISSE ET CIE
    Société en Nom Collectif au capital de 1 500 euros
    Siège social : 138-140 avenue Aristide Briand
    92160 ANTONY
    483 605 721 R.C.S. NANTERRE
    L'AGE en date du 30/06/16 a décidé à l'unanimité de nommer, à effet de ce jour pour une durée indéterminée, en qualité de gérant unique la société par actions simplifiée FRANCO SUISSE BATIMENT au capital de 10 000 000 euros domicilié au 138/140 Av Aristide Briand à Antony (92160) 380 216 473 R.C.S. NANTERRE (ancienne SA transformée en SAS par AGM du 29/06/16), en lieu et place de la société par actions simplifiée PROMOGIM GROUPE au capital de 150 000 000 euros domiciliée 22/24 Rue de Bellevue 92100 Boulogne 339 715 336 RCS NANTERRE (ancienne SA transformée en SAS par AGE du 07/01/16). Les statuts ont été mis à jour et les formalités au RCS de Nanterre seront effectuées y compris pour modifier la forme juridique de l'associé PROMOGIM GROUPE (339 715 336 RCS NANTERRE).
  • VENTE 07/06/2012
    RCS de Nanterre
    Adresse : 138/140 avenue Aristide Briand 92160 Antony
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Résiliation de bail des locaux moyennant une indemnité au prix stipulé de 185000 Euros
    Ancien propriétaire : OUTILLAGE D'ILE DE FRANCE
    Bodacc A n°20120108, annonce n°1033
  • MODIFICATION 27/03/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : S. N. C. FRANCO SUISSE ET CIE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Associé gérant : PROMOGIM GROUPE SA représenté par ROLLOY Christian Gérant : FRANCO SUISSE BATIMENT en fonction le 19 Mars 2012
    Bodacc B n°20120061, annonce n°3243
  • MODIFICATION 24/11/2009
    RCS de Nanterre
    Dénomination : S. N. C. FRANCO SUISSE ET CIE
    Adresse : 138/140 avenue Aristide Briand 92160 Antony
    Description : Modification de l'adresse du siège.
    Bodacc B n°20090226, annonce n°1024

Cartographie de SNC FRANCO SUISSE ET CIE

Comment contacter SNC FRANCO SUISSE ET CIE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 138 A 140
138 AVENUE ARISTIDE BRIAND
92160 ANTONY

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