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Tribunal judiciaire de Nice,
19/06/2026, 22/03569
Début du contentieux :
17/09/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société DE CONSTRUCTION MONGINOISE, MMA IARD, S.C.I. ESPERANCE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SMA, S.A.S.ARCHITECTURE, GALIAN-SMABTP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. BERTULI, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. R'HOUSE DESIGN, ACTE IARD
Dispositif :
Renvoi à une autre audience
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
20/11/2025, 24/15001
Début du contentieux :
02/12/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
JA ARCHITECTURE SAS, ART STAFF, S.C.I. FONCIERE DU, VOLPI BATIMENT
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Conseil d'État,
17/11/2025, 503847
Début du contentieux :
14/12/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Conseil régional de l'ordre des architectes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, JA ARCHITECTURE SAS
Dispositif :
Rejet PAPC
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Tribunal judiciaire de Nice,
14/03/2025, 17/00338
Début du contentieux :
17/10/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.S. CPCP, S.A.M. MATEMONA, S.C.I. DANITA
Dispositif :
Renvoi à une autre audience
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Tribunal judiciaire de Nice,
02/12/2024, 23/01299
Position :
Défendeur
Autres parties :
ART STAFF, S.C.I. FONCIERE DU CAP, VOLPI BATIMENT, JA ARCHITECTURE SAS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Nice,
06/11/2024, 19/00275
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C.I. BRISE LAMES
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
18/01/2024, 23/04685
Début du contentieux :
16/03/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI BRISE LAMES
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
12/05/2021, 19/07063
Début du contentieux :
03/03/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI VILLA GRAZIELLA, ATELIER CONTEMPORAIN
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
28/05/2020, 18/00822
Début du contentieux :
14/12/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société civile ROCQUAINE
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
18/01/2019, 18/00747
Début du contentieux :
25/06/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
ATELIER CONTEMPORAIN, VILLA GRAZIELLA
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
17/01/2019, 18/10882
Début du contentieux :
12/06/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI Danita, VOLPI BATIMENT
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
17/01/2019, 18/12732
Début du contentieux :
25/06/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
VILLA GRAZIELLA, ATELIER CONTEMPORAIN
Dispositif :
Autres
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