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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
20/03/2025, 24/00542
Début du contentieux :
13/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SMABTP, Société civile L'ESTAGNET, Société ID ARCHITECTUREINTERIEURE
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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Tribunal judiciaire de Saint-Étienne,
27/02/2025, 25/00068
Début du contentieux :
15/07/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
THIBH, ECOBA, S.A.R.L.(CSF), AXA FRANCE IARD, S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, SOCADEL, BUREAU D'ETUDE TECHNIQUES ACROBAT, L'ATELIER DE LA GARE, La MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), SAS CARBON LAMBERT (devenue THIBH), S.A.R.L. DAET FILS, S.A.S.U. NOCA, C.M.B. CREATION METALLIQUE BISSARDON, S.A.R.L. EXP'EAU, S C ALU EXALU, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
15/04/2024, 23/06867
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Rennes,
13/03/2018, 17/05577
Début du contentieux :
22/06/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
GROUPEMENT ENTR DISTRIBUTION MATERIAUX, VM DISTRIBUTION, EDYCEM, PPL PREFA DES PAYS DE LOIRE
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Cour d'appel de Rennes,
13/03/2018, 2017/05577
Début du contentieux :
22/06/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
GROUPEMENT ENTR DISTRIBUTION MATERIAUX, PPL PREFA DES PAYS DE LOIRE, EDYCEM, VM DISTRIBUTION
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Cour d'appel de Rennes,
07/01/2016, 12/05977
Début du contentieux :
17/08/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SAS SICCA, SAS BORSA
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Nancy,
17/03/2014, 13/01306
Début du contentieux :
05/04/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation totale