Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
07/09/2023, 22/17368
Début du contentieux :
18/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. EDELIS venant aux droits de la Société AKERYS PROMOTION, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MMA IARD, S.A. AXA FRANCE IARD assureur de QUALICONSULT, S.A.R.L. BUREAU D'ETUDES CARIATIDE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A. QUALICONSULT, Mutuelle AREAS DOMMAGES, GALIAN-SMABTP, ETD ETUDE TECHNIQUE D'EXECUTION, Syndic. de copro. DES VIGNES DU SOLEIL
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
07/09/2023, 23/03562
Début du contentieux :
18/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MMA IARD, GALIAN-SMABTP, ETD ETUDE TECHNIQUE D'EXECUTION, S.A.S. EDELIS venant aux droits de la Société AKERYS PROMOTION, Syndic. de copro. LES VIGNES DU SOLEIL Pris en la personne de son syndic en exercice, la société NEXITY, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A.R.L. BUREAU D'ETUDES CARIATIDE, S.A. AXA FRANCE IARD assureur de QUALICONSULT, S.A. QUALICONSULT, Mutuelle AREAS DOMMAGES
Dispositif :
Irrecevabilité
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