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Cour d'appel de Nîmes,
17/04/2026, 24/02316
Début du contentieux :
04/04/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
LA BEGUDE DE ROCHEFORT
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Nîmes,
06/03/2026, 24/02316
Début du contentieux :
06/11/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
LA BEGUDE DE ROCHEFORT
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Tribunal judiciaire de Nîmes,
14/01/2026, 25/00002
Position :
Demandeur
Autres parties :
LA BEGUDE DE ROCHEFORT
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Tribunal judiciaire de Paris,
04/12/2025, 24/04988
Position :
Demandeur
Autres parties :
CAZOO TRADING FRANCE SAS
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Nîmes,
23/05/2025, 24/02316
Début du contentieux :
06/11/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
LA BEGUDE DE ROCHEFORT
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel de Paris,
23/01/2025, 22/08233
Position :
Demandeur
Autres parties :
KALHYGE 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Paris,
04/12/2024, 24/04988
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, S.A.S.U. CAZOO TRANDIG FRANCE SAS
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Cour de cassation,
31/05/2016, 14-28.903, 15-14.828
Début du contentieux :
17/07/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société générale, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Nîmes,
26/02/2015, 14/00515
Début du contentieux :
10/01/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
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